France -- Départements et régions d'outre-mer

• Type d'autorité
  • Nom géographique
• Notes
  • Départements créés en 1946. Leur régime législatif et organisation administrative peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessités par leur situation particulière (art. 73 de la Constitution de 1958). Ils correspondent chacun à une région et deviennent "départements et régions d'outre-mer" lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
• Autre(s) nom(s)
  • France -- Départements d'outre-mer
• Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • France -- Départements et régions d'outre-mer -- Recensement (1974). Autres : voir aussi :
  • Guadeloupe. Terme spécifique :
  • Guyane. Terme spécifique :
  • Martinique. Terme spécifique :
  • Mayotte. Terme spécifique :
  • Réunion. Terme spécifique :
  • France -- Départements. Terme générique :
  • France -- Régions. Terme générique :
  • France -- Territoires et possessions. Terme générique :
  • Pays de l'Union européenne -- Régions ultrapériphériques. Terme générique :
  • Départementalisation. Autres : voir aussi :
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13193485n - Nueva ventana