Union européenne Cour de justice
-
Type d'autorité
- Collectivité
-
Autre(s) nom(s)
- CJUE ;
- Cour de justice de l'Union européenne
-
Pays
- Pays multiples
-
Langue(s)
- français ;
- anglais
-
Activité(s) principale(s)
- Devient la Cour de justice de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur le Traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. Comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004)