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Union européenne Cour de justice

  • Type d'autorité
    • Collectivité
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • français ;
    • anglais
  • Date(s)
    • 01/12/2009
  • Activité(s) principale(s)
    • Devient la Cour de justice de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur le Traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. Comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004)
  • Notes
    • Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg
  • Autre(s) nom(s)
    • CJUE
    • Cour de justice de l'Union européenne
  • Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • Origine de la notice :