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Les 10 ans de la Charte de l'environnement, 2005-2015 : [actes du colloque]

Résumé

Bilan de la première décennie de la Charte de l'environnement, de l'intention de ses auteurs à l'interprétation établie par les diverses juridictions. ©Electre 2016


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Notes
    • En appendice, textes législatifs relatives à la Charte de l'environnement
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (278 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-37032-077-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les 10 ans de la Charte de l'environnement 2005-2015

      L'idée d'une Charte de l'environnement avait été à peine annoncée qu'elle suscitait un vif débat que la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, n'ont pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées : tantôt bienveillantes, estimant que ce texte est novateur ou révolutionnaire ; tantôt dubitatives, prétendant qu'il n'est rien qu'un leurre, un gadget, voire une boîte de Pandore. Qu'en est-il, en 2015, dix ans après ? La Charte est-elle réellement devenue cet « enfer vert » que les uns prédisaient ou ce « paradis » que les autres promettaient ?

      Célébrer le 10e anniversaire de la Charte offre l'opportunité d'un retour sur le destin de ce texte qui était à l'origine fort incertain. Incertain, car la portée des droits et devoirs énoncés dépendrait des interprétations des juges constitutionnel, administratifs et judicaires. Incertain, car son utilisation dépendrait de la manière dont les acteurs constitutionnels et environnementaux se l'approprieraient au quotidien.

      Constitutionnalistes, environnementalistes, administrativistes, membres de la Commission Coppens, juges et philosophes sont réunis dans le but de revenir sur le sort qu'a connu la Charte de l'environnement au regard des intentions de ses auteurs, des interprétations juridictionnelles qui en ont été faites et des effets produits dans les différentes branches du droit.


  • Tables des matières
      • Les 10 ans de la Charte de l'environnement 2005-2015

      • Carolina Cerda-Guzman et Florian Savonitto

      • Institut Universitaire Varenne

      • Cerda-Guzman Carolina et Savonitto Florian Avant-propos7
      • Prieur Michel Rapport introductif11
      • Partie 1  Quel contexte ?
      • Jégouzo Yves Retour sur l'écriture de la Charte de l'environnement par la Commission Coppens23
      • Gadinot Clément Retour sur l'écriture de la Charte de l'environnement par les parlementaires35
      • Viala Alexandre La Charte de l'environnement et les déclarations de droits françaises51
      • Rueda-Despouey Frédérique La Charte française de l'environnement : entre jeux d'influences et jeux de miroir63
      • Partie 2 Quelle interprétation ?
      • Cohendet Marie-Anne Le droit à l'environnement et le devoir de protection de l'environnement77
      • Bétaille Julien Les obligations prudentielles : prévention et précaution103
      • Huten Nicolas Le principe de responsabilité environnementale119
      • Fonbaustier Laurent Les droits procéduraux135
      • Delzangles Hubert La Charte de l'environnement et les normes externes153
      • Partie 3 Quels effets ?
      • Bonnet Julien Les effets de la Charte de l'environnement sur les compétences du Parlement175
      • Hedary Delphine Les effets de la Charte de l'environnement sur le droit de l'environnement189
      • Marty Nicolas Les effets de la Charte de l'environnement en droit de l'urbanisme201
      • Castaing Cécile L'influence de la Charte de l'environnement sur le droit de la santé223
      • Van Lang Agathe Les effets de la Charte de l'environnement sur le droit de la responsabilité243
      • Rapport conclusif
      • Bourg Dominique Temps de la Charte, temps de l'écologie259
      • Annexes
      • - Proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement adoptée par la Commission Coppens le 15 avril 2003269
      • - Article 2 du Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement, n° 992, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2003271
      • - Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement273
      • Les Auteurs275
      • Table des matières277

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352.93 DIX

    Niveau 3 - Droit