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Le Rapport public annuel [de la Cour des Comptes]: : Rapport suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises

Résumé

Présentation des aspects que la Cour des comptes considère comme particulièrement significatifs des difficultés ou des défauts, mais aussi des succès de la gestion publique. Le rapport d'activité des juridictions financières est publié sous forme de fascicule séparé. Le 3e volumecontient le rapport de la cour de discipline budgétaire et financière.


  • Disponible - 354(05) CDC 2009 Vol. 2

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 354(05) CDC 2012, Vol. 3

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 354(05) CDC 2014, Disc.

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 354(05) CDC 2014, T1-1

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 354(05) CDC 2014, T1-2

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 354(05) CDC 2014, T2

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 354(05) CDC 2014, T3

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 354(05) CDC 2016 T1

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 354(05) CDC 2016 T2

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  • Disponible - 354(05) CDC 2016 T3

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  • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 1

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  • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 2

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  • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 3

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  • Disponible - 354(05) CDC 2018

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  • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 1

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  • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 2

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  • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 3

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