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Documento Recueil de jurisprudence constitutionnelle : 1959-1993 : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel

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Recueil de jurisprudence constitutionnelle : 1959-1993 : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel

par France Conseil constitutionnel

Litec

Disponible - 34.3 FAV

Niveau 3 - Droit

Recueil de jurisprudence constitutionnelle : 1959-1993 : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel

Auteur(s) :

France Conseil constitutionnel Découvrir l'auteur

Résumé

Le texte intégral des 525 décisions intervenues de 1959 à 1993 et jusque-là dispersées dans 35 volumes du recueil officiel.

Contributeur(s)
- Favoreu, Louis (1936-2004). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Litec
Date
- 1994
Notes
- Table chronologique des décisions
Langues
- Français
Description matérielle
- Pagination multiple : ill. ; 23 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-7111-2295-6
Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- BPI

Disponible - 34.3 FAV

Niveau 3 - Droit

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