Le fait du prince étranger

Livre

Auteur(s) :

Kinsch, Patrick Découvrir l'auteur

Résumé

L'intervention d'une puissance étrangère dans l'exécution d'une obligation : une réalité à laquelle sont régulièrement confrontés les opérateurs et aussi les juges du commerce international. Il peut s'agir de mesures de contrainte économique employées à des fins de politique étrangère : blocage d'avoirs étrangers ou embargos.

Éditeur(s)
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date
- 1994
Notes
- Bibliogr. p. 529-565. Index
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- XXIV-583 p. ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
ISBN
- 2-275-00426-2
Indice
- 341.9 Droit international privé
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- BPI

Disponible - 341.9 KIN

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