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Le droit des Communautés européennes

Livre
Auteur(s) : Rideau, Joël

Résumé

Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les États membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini les règles qui forment le cadre de l'action des institutions. L'évolution de ce droit est liée à l'évolution institutionnelle de l'Union européenne.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 1995
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 128 p. ; 18 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-13-047103-X
  • Indice
    • 341.41 Union Européenne. Structures et organes
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.41 RID

    Niveau 3 - Droit