L'acte conservatoire

Livre

Auteur(s) :

Brenner, Claude (1969-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et variétés sont aujourd'hui extrêmement nombreuses et variés. En voici une synthèse aussi complète que possible.

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 1999
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- XII-670 p. ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
- Mesures conservatoires
ISBN
- 2-275-01812-3
Indice
- 344.3 Procédure civile
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 344.3 BRE

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