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Cour des Comptes

Résumé

Résumé des rapports publiés depuis 1992. Texte intégral du rapport de l'année en cours. Recherche par mots clés sur les rapports à partir de 1997. Dernière édition du recueil publié par les Journaux Officiels : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières. Arrêts d'appel à partir du 1er janvier 1997.