Cour des Comptes
Résumé
Résumé des rapports publiés depuis 1992. Texte intégral du rapport de l'année en cours. Recherche par mots clés sur les rapports à partir de 1997. Dernière édition du recueil publié par les Journaux Officiels : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières. Arrêts d'appel à partir du 1er janvier 1997.
- Éditeur(s)
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Date
- 1999
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Contenu
- Présentation et histoire de la Cour des Comptes
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Notes
- http://www.ccomptes.fr
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Langues
- Français
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Thème(s)
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Indice
- 354.11 Juridictions financières
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés