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Droit administratif : principes généraux, l'action administrative, le contrôle de l'action administrative

Livre

Résumé

Traite successivement des principes généraux (notion de droit administratif, sources du droit administratif), de l'action administrative (acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la police administrative, le service public...) et du contrôle de l'action administrative (répartition des compétences, organisation de la juridiction administrative, responsabilité...).


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 1999
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 224 p. ; 24 x 17 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-84200-203-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Ce livre tout entier consacré au Droit administratif présente non seulement la description des moyens juridiques et des fonctions de l'action administrative mais aussi les règles de procédure devant les tribunaux administratifs ainsi que la responsabilité de l'administration et de ses agents.

      Les développements traitent successivement :

    • des principes généraux (partie 1 : notion de droit administratif, sources du droit administratif) ;
    • de l'action administrative (partie 2 : l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la police administrative, le service public, l'établissement public) ;
    • du contrôle de l'action administrative (partie 3 : la répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires, l'organisation de la juridiction administrative, le procès administratif, les bases de la responsabilité, la réparation du dommage, la responsabilité des agents publics).
    • Ainsi composée, la 4e édition de ce livre constitue le «Mémento» complémentaire au cours de droit administratif traditionnel de deuxième année du DEUG de droit et un instrument de base et de révision pour la préparation des concours administratifs qui impliquent la connaissance des principes généraux du droit administratif.

      Jean-Paul Pastorel est Maître de conférences à l'Université de Corse.

      Mémentos

      4e édition

      Gualino éditeur

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 352(07) PAS

    Niveau 3 - Droit