Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

Auteur(s) :

Cabannes, Xavier (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membres de l'Union européenne...) puis présente la remise en cause de ce principe par diverses dérogations.

Contributeur(s)
- Amselek, Paul (1937-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2000
Notes
- Bibliogr. p. 391-404. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- XIV-421 p. ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de science financière
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-275-01918-9
Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
Tables des matières
- - Présentation en français
  - Le principe de l'unité de trésorerie est au centre d'un débat juridique (et politique) depuis plusieurs décennies. Toutefois, ce principe reste souvent largement méconnu, alors même que la loi de finances pour 1999 a posé les fondements d'une mutation financière - à terme - du système actuel.
  - Le principe de l'unité de trésorerie consacré par l'article 15 alinéa 6 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. Cette obligation de dépôt concerne un grand nombre d'organismes publics (collectivités locales, établissements publics nationaux...) et privés (associations parapubliques par exemple). Ces organismes sont des correspondants obligés du Trésor sur lesquels pesent de nombreuses contraintes. Malgré l'existence d'un grand nombre de dérogations, le respect de ce principe est strictement appliqué. En effet, tout <> du dépôt au Trésor est sanctionné.
  - L'unité de trésorerie pratiquée en francs présente un caractère unique au sein de l'Union européenne. Seuls deux Etats membres ont un système pouvant se rapprocher, par certains aspects, du modèle français.
  - Les nombreux avantages et mécanismes découlant de l'unité de trésorerie ont permis son acculturation. Malgré tout, ce principe reste contesté par un grand nombre de dirigeants d'organismes publics et essentiellement par les élus locaux et nationaux. Aussi, une étude chiffrée de certaines des relations financières induites par le principe de l'unité de trésorerie nous permet de dresser un bilan objectif de la situation actuelle et d'envisager, à côté des multiples propositions de réforme, les aménagements à apporter au système actuel.
Origine de la notice:
- BN