Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ
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Disponible - 34.3 DUP
Niveau 3 - Droit
Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État
Résumé
Publication issue du séminaire organisé par l'Institut des hautes études internationales (IHEI) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), le 7 mai 1999. Étudie la manière dont les normes de droit international sont appliquées par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2001
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Notes
- Issu d'un séminaire organisé par l'Institut des hautes études internationales de l'Université Panthéon-Assas le 7 mai 1999
- En appendice, décisions du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 128 p. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 2-913397-13-1
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Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
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Quatrième de couverture
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L'objectif de cet ouvrage, issu d'un séminaire organisé par l'Institut des Hautes Etudes Internationales, est d'examiner la façon dont, dans la période récente, les juridictions de dernier recours en droit public français, Conseil d'Etat et Conseil constitutionnel, ont appliqué les normes de droit international dont la fréquence de création et la multiplication constante leur imposent toujours davantage la prise en considération.
Les contributions qu'il referme illustrent le dialogue fructueux qui peut s'instaurer entre les juges des hautes juridictions du droit public et les universitaires qui cherchent à systématiser des jurisprudences de plus en plus riches et nuancées et dont l'interprétation est souvent délicate.
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Origine de la notice:
- BN
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Disponible - 34.3 DUP
Niveau 3 - Droit
