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Documento Charte sociale européenne : addendum aux conclusions XV-1 (Allemagne)

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Charte sociale européenne : addendum aux conclusions XV-1 (Allemagne)

par Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe

Disponible - 36(4-10) CHA

Niveau 3 - Droit

Charte sociale européenne : addendum aux conclusions XV-1 (Allemagne)

Auteur(s) :

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Résumé

Présente les conclusions du Comité européen des droits sociaux institué en vertu de l'article 25 de la charte sociale européenne adoptée en mars 2001.