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Droit administratif général. Tome 1

Livre

Résumé

Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2001
  • Notes
    • Bibliogr. p. 13-22. Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1427 p. ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-7076-1266-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le système administratif français

      Sources et caractères généraux du droit administratif.

      L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.

      La décentralisation.

      La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.

      Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.

      Le Tribunal des conflits.

      L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.

      Le principe de légalité.

      La responsabilité de la puissance publique.

      La responsabilité personnelle des agents publics.

      Couverture Didier Thimonier

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 352(07) CHA

    Niveau 3 - Droit