par Chapus, René (1924-2017)
Montchrestien
-
-
Disponible - 352(07) CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé
Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.
- Éditeur(s)
-
Date
- 2001
-
Notes
- Bibliogr. p. 13-22. Notes bibliogr. Index
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1427 p. ; 22 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 2-7076-1266-9
-
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
-
Quatrième de couverture
-
Le système administratif français
Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.
La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.
Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique.
La responsabilité personnelle des agents publics.
-
-
Origine de la notice:
- BNF
-
Disponible - 352(07) CHA
Niveau 3 - Droit
