Le droit public face à la pauvreté
Diane Roman
L.G.D.J
Introduction générale1
§ 1- La pauvreté est un thème2
Le message évangélique de l'humiliation et de la gloire2
Le thème politique de l'ordre social3
Le propos littéraire de la dégradation et des stigmates de la misère6
§ 2- La pauvreté est devenue un objet d'étude7
L'histoire et le récit de la pauvreté8
L'économie et la mesure de la pauvreté9
La sociologie et le vécu de la pauvreté11
§ 3- La pauvreté peut être un objet d'étude juridique13
L'existence d'un champ d'étude14
La possibilité d'une étude17
Premiere partie La societe face au pauvre
Titre 1. L'imperatif de cohesion sociale25
Chapitre 1- L'affirmation historique d'un devoir d'assistance aux pauvres27
Section 1- De la foi a la loi27
§ 1- L'assistance charitable sous l'Ancien Régime, entre ordre divin et ordre public28
I- L'organisation des secours charitables au Moyen âge28
A- L'héritage de la patristique28
B- L'institutionnalisation des secours charitables30
II- Le tournant de la bureaucratisation de la charité31
A- Les secours communaux31
B- L'intervention du pouvoir royal32
§ 2- L'assistance aux pauvres sous la Révolution, une dette sacrée35
I- Les idées nouvelles35
A- Les sources d'inspiration révolutionnaires35
1- L'échec de la politique royale d'assistance36
2- La critique des Philosophes36
a- Le refus de la charité37
b- La condamnation de la répression38
B- Les principes révolutionnaires d'assistance aux pauvres39
1- L'esprit scientifique et rationnel39
2- L'assistance aux pauvres dans la théorie du contrat social41
a- L'affirmation d'une responsabilité sociale41
b- La redéfinition du rôle de l'Etat43
B- Les applications jurisprudentielles152
1- Les éléments constitutifs de l'incrimination152
2- De la sévérité initiale à la dépénalisation progressive155
§ 2- Les arrêtés municipaux anti-mendicité, une résurgence contemporaine158
I- La censure municipale de la mendicité159
A- Le comportement des mendiants attentatoire à l'ordre public159
1- Des interdictions rattachées à la trilogie traditionnelle159
2- Des fondements plus douteux163
B- La mendicité attentatoire à l'ordre public165
II- La censure juridictionnelle des arrêtés anti-mendicité166
A- Les libertés en cause166
B- Le contrôle de proportionnalité effectué par le juge168
Section 2- L'integration du pauvre170
§ 1- L'intégration par le travail, un principe historique170
I- La confusion permanente entre assistance par le travail et répression171
II- L'affirmation historique du devoir de travailler174
§ 2- La permanence du principe181
I- Un devoir moral de travailler ?181
II- Le maintien d'une efficience juridique du devoir de travailler182
A- Devoir de travailler et octroi d'allocation chômage182
B- Les débats contemporains sur la notion de contrepartie184
1- Le rejet d'une allocation inconditionnelle184
2- La tentation de la contrepartie186
Conclusion du chapitre 1188
Chapitre 2- Pauvrete et besoin, ou la construction juridique d'une notion substitutive189
Section 1- Le besoin, justification de l'intervention de la norme190
§ 1- Le droit civil et la protection familiale du pauvre190
I- La famille, foyer de l'assistance aux pauvres190
A- Le fondement de l'obligation, la solidarité familiale191
B- Le critère de l'obligation, l'état de besoin192
II- L'irréductibilité du besoin à la pauvreté193
A- La subjectivité de l'appréciation des besoins du créancier194
B- La relativité de la détermination du montant des aliments195
§ 2- Le droit social et la protection sociale du pauvre196
I- La Sécurité sociale et le défi de la pauvreté196
A- Le besoin et le droit de la Sécurité sociale197
1- Le risque, un besoin potentiel197
a- L'influence conceptuelle du plan Beveridge197
b- Le risque, indicateur du besoin198
2- La nature relative et variable du besoin pris en compte199
B- Vers la reconnaissance d'un risque de pauvreté ?200
1- Le refus traditionnel de reconnaître un risque de pauvreté200
a- La notion de risque est théoriquement indifférente à la pauvreté201
b- Le risque ne recouvre plus dans les faits des situations de pauvreté201
2- Les prémices de l'évolution ?202
II- L'aide sociale et la pauvreté204
A- Le besoin, objet direct de l'aide sociale204
1- La définition de l'aide sociale par le besoin204
2- La définition du besoin par l'aide sociale205
B- La pauvreté, objet indirect de l'aide sociale208
1- L'insuffisance de ressources, élément nécessaire mais insuffisant de l'aide sociale208
2- L'insuffisance de ressources, notion affectée d'une grande plasticité210
Section 2- Le besoin, justification de la modulation de la norme213
§ 1- Le besoin, justification d'une inflexion de la règle pénale213
I- La reconnaissance de la nécessité du "nécessiteux"214
A- Des fondements religieux et moraux traditionnels214
B- Des applications limitées216
1- Pauvreté et vol d'aliments216
2- Pauvreté, squattage et logement217
3- Pauvreté, mendicité et vagabondage219
II- Le juge pénal et le besoin du pauvre219
A- Les ambiguïtés jurisprudentielles220
1- Le fréquent recours à des considérations humanitaires220
a- L'humanité contre les poursuites à l'encontre du pauvre220
b- L'humanité contre la condamnation du pauvre221
2- La misère comme contrainte ?223
B- Le caractère impérieux des besoins225
1- La difficile définition de l'infraction socialement utile226
2- La satisfaction minimale des besoins vitaux227
§ 2- Le besoin, justification d'une exonération financière228
I- Le droit fiscal face à la pauvreté229
A- Les exonérations prévues229
1- Une exonération dans la détermination de l'assiette de l'impôt229
2- Une exonération dans le domaine de la procédure gracieuse231
B- L'indigence, définition fiscale de la pauvreté ?231
1- Le flou de la notion d'indigence fiscale231
2- L'inaptitude du droit fiscal à définir la pauvreté233
II- Le droit de la consommation face à la pauvreté235
A- Le renouvellement de la théorie générale des contrats au nom de la protection du pauvre235
1- La pauvreté, notion traditionnellement inconnue du droit des contrats235
2- Le pauvre et le surendettement, la protection apportée par le droit de la consommation237
B- La prise en compte des besoins essentiels : le «reste à vivre»239
Conclusion du chapitre 2241
Conclusion du titre 2243
Conclusion de la première partie243
Seconde partie Le pauvre face a la societe
Titre 1. Pauvrete et droits de l'homme247
Chapitre 1- Assistance et droits de l'homme : l'histoire d'un paradoxe249
Section 1- Les hesitations constitutionnelles250
§ 1- La difficile proclamation du droit aux secours sous la Révolution250
I- 1789-1792 : le paradoxe révolutionnaire251
A- Le consensus doctrinal : l'existence d'un droit naturel de l'homme à la garantie de l'existence et l'affirmation corrélative d'un droit de l'individu aux secours251
B- Une consécration textuelle marginale252
II- 1792-1795 : la consécration d'un droit aux secours255
§ 2- Les palinodies républicaines257
I- La IIème République, ou l'affirmation d'un devoir d'assistance sans contrepartie d'un droit257
A- Le débat politique et doctrinal258
B- La prudence des principes consacrés259
II- La IIIème République, ou la difficile reconnaissance d'un droit subjectif260
Section 2- La transformation du droit de l'indigent aux secours en droit de l'homme a la protection sociale et a la securite materielle265
§ 1- La particularité des droits reconnus266
I- Des droits proclamés mais minorés266
A- Une marginalisation non prévisible266
B- Une marginalisation entérinée271
1- A l'échelle française271
2- A l'échelle internationale273
II- Des droits à la juridicité atténuée275
A- La moindre juridicité des droits sociaux garantis par le Préambule275
1- L'encadrement jurisprudentiel des dispositions sociales du Préambule275
2- L'encadrement jurisprudentiel de la portée des droits sociaux278
3- La nécessaire médiation textuelle281
B- La juridicité atténuée des instruments internationaux relatifs aux droits sociaux283
§ 2- La banalisation des droits reconnus287
I- Vers la reconnaissance de droits de l'homme à part entière287
A- La critique doctrinale de la distinction entre «vrais» et «faux» droits de l'homme288
1- Une différence de nature ?289
2- Une différence de valeur ?290
3- Une différence de régime ?291
4- Une différence de sanction ?292
B- Le principe d'indivisibilité des droits de l'homme et leur conciliation294
1- L'indivisibilité résultant d'une unité de nature294
2- L'indivisibilité résultant d'une identité de valeur : la conciliation297
II- Vers la reconnaissance de droits subjectifs299
A- La reconnaissance d'un droit subjectif et patrimonial aux prestations sociales300
B- Les perspectives de juridictionnalisation des droits sociaux304
Conclusion du chapitre 1307
Chapitre 2- Pauvrete et violation des droits fondamentaux309
Section 1- L'atteinte a des libertes individuelles310
§ 1- La pauvreté, situation de fait entraînant l'application de règles juridiques attentatoires à la liberté individuelle310
I- Liberté de déplacement et sûreté311
A- Enfermement et rétention administrative des vagabonds311
B- Liberté de déplacement et de stationnement des sans-domicile-fixe316
C- Procédure pénale et pauvreté319
II- Liberté et respect de la vie familiale321
A- L'enquête sociale et la tutelle aux prestations sociales321
B- La protection de l'enfance en danger323
§ 2- La pauvreté, situation de fait susceptible de porter atteinte au droit à la vie327
I- Droit à la vie et droit de ne pas mourir de la pauvreté328
II- Vers une approche qualitative du droit à la vie ?330
Section 2- L'atteinte a la dignite333
§ 1- Pauvreté et dignité fondamentale334
I- Pauvreté et notion de «traitement inhumain et dégradant» dans la jurisprudence européenne335
II- Pauvreté et dignité en droit interne : l'exemple de la réglementation du logement340
§ 2- Pauvreté et dignité sociale345
I- Le pauvre dans ses relations privées : dignité et épanouissement personnel et familial346
A- Pauvreté, dignité et liberté346
B- Pauvreté, dignité et égalité350
II- Le pauvre dans ses relations sociales : dignité et considération sociale354
Conclusion du chapitre 2359
Conclusion du titre 1360
Titre 2. L'exclusion sociale, ou le renouveau de l'approche juridique de la pauvrete361
Chapitre 1- L'idee nouvelle d'un droit a l'insertion363
Section 1- Exclusion sociale et droits fondamentaux363
§ 1- La genèse du concept d'exclusion sociale364
I- La formation du concept364
A- La naissance d'un thème politique364
B- L'ancrage d'un objet d'étude sociologique366
II- La cristallisation d'une notion juridique368
A- L'exclusion sociale comme phénomène juridique368
B- L'exclusion sociale comme notion juridique371
§ 2- La sauvegarde des droits fondamentaux, nouveau fondement des mesures de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale374
I- Le constat de l'archaïsme des politiques traditionnelles d'assistance374
II- La thématique des droits fondamentaux dans la lutte contre l'exclusion et la pauvreté378
A- La sauvegarde des droits fondamentaux, fondement explicite de la lutte contre l'exclusion sociale378
B- Le caractère non exhaustif des droits fondamentaux invoqués383
Section 2- Droit a l'insertion et renouveau du contrat social386
§ 1- Représentation et participation des pauvres : l'extension de la citoyenneté387
I- Citoyenneté politique et pauvreté387
A- La pauvreté exclusive de la citoyenneté politique387
1- La justification du régime censitaire : le pauvre, un individu incapable et dangereux388
2- La justification des incapacités attachées au statut d'indigent392
B- L'extension de la citoyenneté politique395
II- Citoyenneté sociale et pauvreté : la représentation sociale du pauvre396
§ 2- Le droit à l'insertion comme droit fondamental, vecteur de la citoyenneté sociale399
I- Un droit finalisé399
A- L'insertion, nouveau principe des politiques sociales399
B- Le droit à l'insertion, droit à la reconnaissance et à l'utilité sociales401
II- Un droit fondamental404
A- Un droit essentiel404
1- Une conception nouvelle de la citoyenneté404
2- Un renouveau du contrat social406
B- Un droit au fondement d'autres droits407
Conclusion du chapitre 1408
Chapitre 2- Vers une definition juridique de la pauvrete411
Section 1- L'inadaptation des approches classiques411
§ 1- La pauvreté entendue comme insuffisance de ressources411
I- Le refus historique d'inscrire la pauvreté dans le champ juridique412
A- La prévoyance, ou la protection de l'ouvrier412
B- L'assistance, ou la prise en charge de certaines formes d'absence de ressources414
II- Les garanties actuelles de ressources minimales face à la pauvreté417
A- La garantie des revenus salariaux, critère de délimitation juridique de la pauvreté ?417
B- La question des minima sociaux, ou l'impossible critère juridique de la pauvreté419
§ 2- La pauvreté entendue comme absence de travail422
Section 2- L'apport de l'etude juridique425
§ 1- Le droit saisi par la pauvreté425
I- Dignité de la personne et droit à la satisfaction du besoin425
A- L'existence d'un droit à la satisfaction du besoin425
B- La dignité de la personne humaine, nécessaire fondement du droit à la satisfaction du besoin428
1- La dignité sociale, matrice conceptuelle des droits sociaux428
2- La redécouverte du principe de dignité, dynamique présidant à l'émergence de nouveaux droits sociaux432
II- La délimitation juridique de la satisfaction du besoin par le droit à l'insertion436
§ 2- La pauvreté saisie par le droit442
I- La précarité, ou la pauvreté comme absence de sécurité442
II- L'absence de ressources, ou la pauvreté comme absence de droits445
Conclusion du chapitre 2447
Conclusion du titre 2448
Conclusion de la seconde partie448
Conclusion générale451
Bibliographie455
Index thématique473
Table des matières479