EUR-LEX
-
Contenu
- Base de données proposant une sélection de la législation et de la jurisprudence européenne ainsi que les traités
-
Notes
- http://eur-lex.europa.eu
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Thème(s)
-
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
-
Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés