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Les responsabilités du pharmacien

Résumé

Le droit pharmaceutique vise avant tout à protéger la santé publique. Après avoir examiné la notion de médicament, l'ouvrage présente l'application du droit pénal au pharmacien, le droit pénal de l'industrie pharmaceutique, le droit pénal de l'officine pharmaceutique.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2002
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XIII-364 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-7111-3446-6
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Quatrième de couverture
    • Les responsabilités du pharmacien

      Le public attend toujours plus des médicaments destinés à guérir ou à prévenir la maladie. Ceux-ci sont de plus en plus sophistiqués. Les risques d'effets secondaires sont accrus d'autant, ce qui conduit le patient à porter plainte en cas de dommages. Cette responsabilité du producteur de médicament s'inscrit dans un cadre juridique plus vaste, celui de la recherche d'un responsable à travers les notions de produits défectueux et de mise en danger d'autrui.

      Mais envisager la responsabilité du pharmacien sous un angle purement répressif est très réducteur. Le pharmacien est soumis à une éthique dès l'obtention de son diplôme. Cette responsabilité est confirmée dès l'exécution de son premier acte pharmaceutique. Elle est renforcée dès l'apparition d'un dommage réel ou potentiel.

      Cet ouvrage explicite le contenu et les conséquences des responsabilités assumées par le pharmacien industriel, aujourd'hui confronté à des bouleversements scientifiques et économiques importants : responsabilités envers ses pairs, l'Administration, les consommateurs et la société. Ce sont ces responsabilités déontologique, administrative, civile et pénale que va connaître le pharmacien exerçant dans un site industriel.


  • Tables des matières
      • Les responsabilités du pharmacien

      • Jean Lorenzi

      • Litec

      • Introduction générale1
      • Première partie Les obligations personnelles
      • Chapitre 1 : Le préalable à l'exercice13
      • Section 1 : L'exercice de la profession13
      • § 1. - Les conditions générales préalables à l'exercice13
      • § 2. - Les dérogations réglementaires à ce préalable16
      • Section 2 : L'organisation de la profession de pharmacien18
      • § 1. - L'obligation préalable d'inscription à l'Ordre18
      • § 2. - L'appréciation de la compétence du candidat20
      • Chapitre 2 : L'indépendance d'exercice25
      • Chapitre 3 : Le respect de la déontologie27
      • Section 1 : Les principes généraux28
      • § 1. - Le sens du devoir28
      • § 2. - La mission de santé publique29
      • Section 2 : Un exercice professionnel déontologique30
      • § 1. - L'exercice personnel30
      • § 2. - Le cumul professionnel31
      • § 3. - Le secret professionnel32
      • § 4. - La participation à la santé publique33
      • § 5. - Une activité exercée en conformité avec les bonnes pratiques en vigueur34
      • Section 3 : Un exercice professionnel non mercantile : l'interdiction d'ententes économiques36
      • Chapitre 4 : L'action disciplinaire de l'ordre41
      • Section 1 : La faute disciplinaire42
      • § 1. - La définition de la faute disciplinaire42
      • § 2. - Les organes du pouvoir disciplinaire43
      • § 3. - La compétence des chambres disciplinaires43
      • Section 2 : La plainte47
      • § 1. - Le dépôt de la plainte47
      • § 2. - L'instruction de la plainte48
      • Section 3 : La procédure52
      • § 1. - Le respect des droits de la défense52
      • § 2. - L'instruction contradictoire, écrite et secrète53
      • § 3. - Le rôle du rapporteur54
      • § 4. - La comparution en chambre de discipline56
      • § 5. - L'audience disciplinaire57
      • § 6. - Le droit à récusation d'un juge58
      • § 7. - La publicité de l'audience60
      • Section 4 : La sanction62
      • § 1. - Les différentes sanctions62
      • § 2. - La régularité de la sanction prononcée63
      • § 3. - L'appel64
      • § 4. - L'extinction de la procédure66
      • Deuxième partie Les obligations administratives
      • Chapitre 1 : Une activité industrielle particulière73
      • Section 1 : Le médicament, une marchandise particulière73
      • Section 2 : Une activité de droit commun concernant un produit particulier77
      • § 1. - La fabrication au sens juridique du terme77
      • § 2. - Les activités assimilées à celle de fabricant80
      • § 3. - La distribution industrielle82
      • Section 3 : Une procédure d'autorisation complexe86
      • § 1. - Les règles générales86
      • § 2. - La procédure d'autorisation87
      • A. - La recevabilité88
      • B. - La décision90
      • § 3. - L'évolution technique de l'établissement : l'autorisation de modification93
      • § 4. - L'évolution économique de l'établissement94
      • Section 4 : Le pharmacien responsable de l'autorisation95
      • § 1. - Sa qualité originelle96
      • A. - Son expérience professionnelle96
      • B. - Sa mission première96
      • C. - Sa place dans l'entreprise97
      • § 2. - La qualité du dossier présenté98
      • § 3. - La procédure d'inspection et son rapport100
      • A. - L'instruction administrative100
      • B. - L'instruction technique102
      • C. - Le rapport d'inspection103
      • Chapitre 2 : Un produit autorisé105
      • Section 1 : Un produit soumis à autorisation préalable106
      • § 1. - Le médicament106
      • A. - Le médicament par présentation107
      • 1° La substance ou composition108
      • 2° La présentation en vue d'une action curative ou préventive au regard des maladies humaines110
      • B. - Le médicament par fonction111
      • § 2. - Les nouveaux produits111
      • A. - Les produits de santé111
      • B. - Les produits de diagnostic113
      • C. - Les produits biologiques113
      • Section 2 : Une procédure complexe114
      • § 1. - Le principe de l'autorisation de mise sur le marché (AMM)114
      • § 2. - Les éléments du dossier d'AMM115
      • A. - Le résumé des caractéristiques115
      • B. - Les comptes rendus d'expertise117
      • § 3. - L'instruction technique119
      • § 4. - La délivrance de l'AMM120
      • A. - L'AMM issue d'une seule autorisation nationale120
      • B. - L'AMM par reconnaissance mutuelle123
      • § 5. - Le retrait de l'AMM124
      • § 6. - Les autres formes d'autorisation : l'autorisation temporaire d'utilisation ou ATU126
      • Troisième partie Les obligations industrielles
      • Chapitre 1 : Une activité industrielle encadrée133
      • Section 1 : La présence de pharmaciens134
      • Section 2 : La surveillance de l'établissement pharmaceutique136
      • § 1. - Les obligations liées à la fabrication137
      • A. - La configuration de l'entreprise137
      • B. - Les obligations imposées pour la fabrication138
      • § 2. - Les obligations liées à l'importation140
      • § 3. - Les obligations liées à l'exploitation143
      • § 4. - Les obligations liées à la distribution146
      • A. - Les obligations générales146
      • B. - Les obligations particulières150
      • 1° Les obligations particulières imposées au grossiste-répartiteur150
      • 2° Les obligations particulières imposées au distributeur de plantes médicinales151
      • 3° Les obligations particulières imposées au dépositaire151
      • Chapitre 2 : Une activité industrielle contrôlée153
      • Section 1 : Un cadre juridique particulièrement novateur153
      • § 1. - Le cadre juridique général154
      • § 2. - Des prérogatives de puissance publique155
      • Section 2 : Des moyens d'inspection adaptés159
      • § 1. - Les inspecteurs159
      • § 2. - La constatation des infractions160
      • A. - Les corps d'inspection160
      • 1° Les pharmaciens inspecteurs de santé publique160
      • 2° Les inspecteurs de l'Afssaps161
      • 3° Les médecins inspecteurs de santé publique161
      • B. - Les missions161
      • Section 3 : Des instruments administratifs multiples162
      • § 1. - Les sanctions administratives162
      • § 2. - La consignation des produits164
      • § 3. - La mise en demeure165
      • Section 4 : Le recours contre la décision de l'agence167
      • § 1. - Le tribunal administratif compétent167
      • § 2. - Les conditions d'introduction de l'instance168
      • A. - Le litige168
      • B. - L'intérêt pour agir168
      • C. - La condition de décision préalable168
      • D. - Le délai pour agir169
      • Quatrième partie Les obligations civiles
      • Chapitre 1 : Le cadre juridique de la responsabilité173
      • Section 1 : Le cadre juridique de la responsabilité délictuelle175
      • § 1. - Le préjudice175
      • § 2. - Le lien de cause à effet entre préjudice et fait dommageable182
      • § 3. - L'exonération de la responsabilité183
      • A. - La force majeure183
      • B. - Le fait d'un tiers184
      • C. - Le fait de la victime184
      • Section 2 : Les conditions de mise en jeu de la responsabilité délictuelle185
      • § 1. - La responsabilité du fait d'une personne185
      • § 2. - La responsabilité du fait des choses188
      • A. - Le gardien de la chose188
      • B. - Le transfert de la chose190
      • C. - Le gardien des bâtiments192
      • D. - Les véhicules à moteur193
      • Chapitre 2 : Des responsabilités spécifiques195
      • Section 1 : La responsabilité des laboratoires d'analyse de biologie médicale195
      • Section 2 : La responsabilité civile en milieu hospitalier202
      • Section 3 : La loi sur l'indemnisation sur l'aléa médical207
      • § 1. - Les objectifs de la proposition de loi207
      • A. - Améliorer l'indemnisation des victimes207
      • B. - Répondre à l'urgence de la situation207
      • C. - Eviter les inconvénients du détour par une commission d'indemnisation207
      • D. - Eviter une dérive des finances publiques208
      • § 2. - Contenu de la proposition de loi209
      • Section 4 : La responsabilité née des produits défectueux211
      • § 1. - Le produit présentant un défaut213
      • § 2. - La définition du défaut216
      • § 3. - L'identification du défaut218
      • § 4. - L'appréciation de la sécurité219
      • Chapitre 3 : La procédure civile223
      • Section 1 : L'introduction de l'instance224
      • § 1. - L'action en justice224
      • § 2. - Les conditions du droit d'action227
      • A. - L'intérêt légitime227
      • B. - La qualité pour agir229
      • C. - La perte de l'action230
      • § 3. - L'exercice du droit d'action232
      • Section 2 : Les moyens de défense236
      • § 1. - Les moyens de défense portant sur le litige236
      • § 2. - Les moyens de défense portant sur la procédure237
      • Section 3 : L'instance240
      • § 1. - Les parties240
      • § 2. - La représentation des parties242
      • § 3. - Les pouvoirs respectifs des parties et du juge243
      • A. - L'objet des prétentions : la chose des parties243
      • B. - Les fondements des prétentions ou moyens244
      • Section 4 : Les principes directeurs du procès245
      • § 1. - Les parties245
      • § 2. - Le jugement246
      • A. - Le déroulement de la procédure247
      • 1° L'instruction247
      • 2° L'instruction devant les tribunaux de droit commun le juge de la mise en état248
      • B. - L'audience249
      • C. - Les incidents de procédure250
      • D. - L'issue du procès252
      • 1° Les incidents mettant fin à l'instance252
      • 2° Le jugement252
      • 3° L'élaboration du jugement253
      • 4° Les effets du jugement254
      • Cinquième partie Les obligations pénales
      • Chapitre 1 : La responsabilité pénale des personnes271
      • Section 1 : La responsabilité pénale des personnes physiques271
      • § 1. - La tentative272
      • § 2. - La complicité273
      • § 3. - La responsabilité pénale du fait d'autrui276
      • § 4. - L'atténuation de la responsabilité281
      • Section 2 : La responsabilité pénale des personnes morales283
      • § 1. - Les principales infractions de santé publique285
      • A. - L'imprudence et la négligence285
      • B. - La sécurité sanitaire287
      • 1° Les infractions générales287
      • 2° Les infractions relatives à la publicité289
      • 3° Les infractions relatives à la fabrication et à la distribution en gros292
      • § 2. - Les prérogatives de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé293
      • § 3. - L'infraction à une décision de l'Afssaps296
      • § 4. - Les autres infractions relatives à une activité industrielle297
      • A. - Les produits cosmétiques298
      • B. - Les substances vénéneuses298
      • C. - Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou réactifs de laboratoire299
      • Chapitre 2 : L'inspecteur de l'agence301
      • Section 1 : Le cadre réglementaire et administratif de sa fonction301
      • § 1. - Son champ de compétence301
      • § 2. - Son territoire d'intervention302
      • § 3. - Ses obligations304
      • A. - L'obligation de confidentialité304
      • B. - Le secret professionnel304
      • C. - L'obligation de probité et de désintéressement307
      • § 4. - Sa protection309
      • Chapitre 3 : L'Inspection de l'agence313
      • Section 1 : Le cadre juridique de l'inspection313
      • § 1. - Les droits de la défense et le respect du principe contradictoire313
      • § 2. - Le cadre judiciaire314
      • § 3. - Le déroulement de l'inspection316
      • A. - L'accès aux locaux316
      • 1° Une obligation s'imposant à tous316
      • 2° L'opposition à l'accès aux locaux318
      • B. - Le droit de consultation des documents et des données321
      • C. - Le droit sur les produits323
      • 1° Le prélèvement des échantillons323
      • 2° La saisie des produits326
      • 3° La consignation des produits326
      • D. - L'expertise contradictoire327
      • Section 2 : Les relations avec les autres instances publiques328
      • § 1. - L'Ordre national des pharmaciens328
      • § 2. - L'Ordre national des médecins329
      • A. - Les suites de signalement329
      • B. - La saisie de dossiers médicaux330
      • § 3. - Les rapports avec les autorités judiciaires331
      • A. - L'information préalable331
      • B. - La constatation d'une infraction332
      • C. - L'article 40, alinéa 2, du Code de procédure pénale333
      • D. - L'inspecteur entendu en qualité de «personne qualifiée»334
      • Chapitre 4 : La saisine des autorités judiciaires337
      • Section 1 : Le déclenchement de l'action publique337
      • § 1. - L'opportunité des poursuites338
      • § 2. - La prescription de l'action publique339
      • Section 2 : La constitution de partie civile339
      • § 1. - La plainte avec constitution de partie civile340
      • § 2. - La protection de la personne visée340
      • Section 3 : L'enquête de police judiciaire341
      • § 1. - L'enquête sur infraction flagrante341
      • § 2. - L'enquête préliminaire342
      • § 3. - Le secret de l'enquête et de l'instruction343
      • Section 4 : La saisine du juge d'instruction345
      • § 1. - Le juge d'instruction345
      • § 2. - La procédure de saisine345
      • § 3. - La Chambre de l'Instruction347
      • § 4. - L'audition des personnes347
      • § 5. - Le contrôle judiciaire348
      • Section 5 : La clôture de l'instruction349
      • Section 6 : Le jugement et les voies de recours349
      • § 1. - L'audience correctionnelle349
      • § 2. - Les voies de recours350
      • Conclusion353
      • Index alphabétique355
      • Table des matières357

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 363.2 LOR

    Niveau 3 - Droit