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Plans de prévention des risques naturels (PPR) : risques d'incendies de forêt : guide méthodologique

Résumé

Présentation de méthodes et de moyens d'analyse des phénomènes naturels, de cartographie des aléas et d'évaluation des enjeux, ainsi que des recommandations pour établir le zonage et les prescriptions réglementaires en application à la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 qui a renforcé les dispositions relatives à la réglementation de l'usage du feu et des massifs forestiers.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2002
  • Notes
    • Bibliogr. Index. Glossaire
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 86 p. ; 30 x 21 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-11-005035-7
  • Indice
    • 573.1 Protection de la nature, de la faune, de la flore, écosystèmes
  • Quatrième de couverture
    • Les incendies de forêt sont responsables chaque année de dégâts très importants. Ils affectent surtout le sud de la France et plus particulièrement les départements du bassin méditerranéen et du sud-ouest.

      L'urbanisation diffuse des zones forestières s'est accrue depuis quelques dizaines d'années et a entraîné une forte augmentation du nombre de départ de feux. Elle contraint les services mobilisés dans la lutte à défendre les habitations menacées, diminuant d'autant leur capacité à enrayer la progression du feu.

      Pour améliorer la prévention du risque d'incendie de forêts, la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 a renforcé les dispositions relatives à la réglementation de l'usage du feu et l'entretien des massifs forestiers. Elle a également prévu la détermination des massifs prioritaires par l'élaboration des plans départementaux de protection de la forêt contre l'incendie.

      Les plans de prévention des risques naturels institués par l'article L. 562-1 du code de l'environnement (décret d'application du 5 octobre 1995) et élaborés sous l'autorité du préfet de département, s'inscrivent au sein du dispositif de prévention des incendies de forêts.

      Pour aider les services de l'Etat dans l'élaboration de ces plans, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la direction de la prévention des pollutions et des risques, la direction de la défense et de la sécurité civiles et la direction de l'espace rural et de la forêt se sont associées pour rédiger ce guide méthodologique. Le guide présente les méthodes et moyens d'analyse des phénomènes naturels, de cartographie des aléas et d'évaluation des enjeux, et propose des recommandations pour établir le zonage et les prescriptions réglementaires.

      Ce guide s'adresse également aux collectivités locales qui doivent intégrer le risque dans les documents d'urbanisme, aux spécialistes qui seront chargés des études techniques, et plus largement à ceux, associations, particuliers, entreprises, etc. qui souhaitent comprendre comment les incendies de forêts peuvent être pris en compte dans l'aménagement.


  • Tables des matières
      • Risques d'incendies de forêt

      • Guide méthodologique

      • La documentation Française

      • Préface3
      • Sommaire7
      • Introduction9
      • Description du phénomène et des risques d'incendies de forêt
      • Les facteurs de prédisposition11
      • Le type de végétation et le climat11
      • L'occupation du territoire12
      • L'éclosion des incendies12
      • Les conditions naturelles d'éclosion12
      • Teneur en eau12
      • Composition chimique12
      • Paramètres météorologiques13
      • Les causes connues des éclosions13
      • L'impact de l'accroissement de l'urbanisation et des loisirs sur les départs de feux15
      • La propagation des incendies15
      • Mécanismes de propagation15
      • Types de feu16
      • Les facteurs naturels de propagation16
      • Structure et composition de la végétation16
      • Vent16
      • Relief17
      • Le rôle des actions anthropiques17
      • Aggravation des risques de propagation importants17
      • Réduction des risques17
      • Les conséquences des incendies de forêt17
      • Impact sur les hommes, les biens et les activités17
      • Conséquences sur le milieu naturel18
      • Les écosystèmes forestiers18
      • La faune19
      • Les sols19
      • Les paysages19
      • La prévention des incendies de forêt
      • Politique de prévention et de lutte21
      • Relation entre prévention et lutte21
      • Politique de prévention21
      • La résorption des causes de feux de forêts22
      • La surveillance des massifs forestiers22
      • L'équipement des massifs forestiers23
      • La prise en compte du risque dans l'aménagement et la gestion de l'espace23
      • L'information préventive24
      • Politique de lutte24
      • Les outils permettant la prise en compte des risques dans l'aménagement24
      • Les instruments de planification de la forêt24
      • Le code forestier24
      • La planification de l'équipement des massifs25
      • Les plans régionaux ou départementaux de protection des forêts contre l'incendie25
      • Les instruments de planification de gestion de l'urbanisme25
      • Le PPR : un outil spécifique de prévention des risques26
      • Prescrire un PPR : pourquoi et sur quels territoires ?27
      • La nécessité d'un outil spécifique : objectifs et rôle du PPR27
      • Les territoires concernés27
      • Méthode d'analyse et de cartographie des risques
      • Principes généraux de la démarche29
      • Objectifs et principes d'études29
      • Démarche de concertation et de dialogue29
      • Etapes de la démarche30
      • Analyse préalable30
      • Objectifs30
      • Définition du bassin de risque et du périmètre d'étude30
      • Le recueil des données31
      • La collecte des données31
      • Carte informative du phénomène et recensement des feux passés31
      • La conduite des études d'aléas32
      • Définition de l'aléa34
      • Aléa de référence34
      • Analyse des composantes35
      • La composante végétation35
      • La composante climatique37
      • La composante topographie37
      • La composante liée à l'activité humaine37
      • L'évaluation et la qualification de l'aléa37
      • Cartographie de l'intensité et de l'occurrence39
      • Détermination des niveaux d'aléa43
      • L'évaluation des enjeux44
      • Les enjeux existants44
      • Les enjeux futurs45
      • L'identification des zones protégées (défendables)45
      • Identification des zones non directement exposées et des zones d'aggravation du risque45
      • Les principes d'élaboration des cartes d'aléa et d'enjeux47
      • Fonds de plan47
      • Respect des règles de sémiologie graphique48
      • Elaboration du dossier PPR
      • Les caractéristiques du PPR49
      • Domaine d'intervention49
      • Application du PPR49
      • Conditions d'élaboration et consultations obligatoires50
      • Importance du dialogue local50
      • Dossier réglementaire51
      • Le rapport de présentation51
      • La gestion actuelle des incendies51
      • Les raisons de la prescription du PPR51
      • Le bassin de risque et le périmètre d'étude52
      • Les phénomènes naturels connus52
      • Le mode de qualification de l'aléa52
      • L'évaluation des enjeux52
      • Le zonage et le règlement52
      • Le plan de zonage réglementaire52
      • Principes généraux52
      • Notion de zone défendable53
      • Principes de délimitation53
      • Démarche de zonage54
      • Eléments de cartographie54
      • Le règlement56
      • Principes généraux56
      • Réglementation des constructions et aménagements nouveaux56
      • Dispositions applicables en zone rouge57
      • Dispositions applicables en zone bleue57
      • Dispositions applicables en zone non directement exposée58
      • Mesures relatives à l'existant58
      • Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde59
      • Principes généraux59
      • Nécessité de se conformer aux dispositions du code forestier60
      • Débroussaillement obligatoire60
      • Défrichement61
      • Règles de gestion forestière61
      • Servitude de passage62
      • Autres dispositions du code forestier63
      • Mesures relatives à l'équipement de DFCI63
      • Autres types de mesures63
      • Annexe
      • Textes de référence
      • Circulaire du 28 septembre 199869
      • Annexe à la circulaire du 28 septembre 199870
      • Mesures pouvant être prescrites en tant que de besoin dans les plans de prévention des risques relatifs aux incendies de forêt (PPRIF)70
      • Délimitation des zones réglementaires70
      • Mesures d'interdiction et les prescriptions applicables aux projets nouveaux71
      • Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mentionnées au 3° de l'article 40-1 de la loi du 22 juillet 198771
      • Mesures relatives a l'existant mentionnées au 4° de l'article 40-1 de la loi du 22 juillet 198772
      • Note de service interministérielle (Agriculture, Environnement) du 2 juillet 199972
      • Glossaire75
      • Sigles77
      • Principales références bibliographiques79
      • Index des documents et illustrations81

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 573.1 PLA

    Niveau 2 - Sciences