• Aide

Le principe de réparation intégrale en droit privé

Livre

Résumé

Montre en quoi le principe de réparation intégrale se révèle nécessaire au droit privé français et aborde deux techniques d'indemnisation dont la mise en place est suggérée par une partie de la doctrine : l'une consiste en la mise en oeuvre d'un système d'évaluation des préjudices et l'autre vise à développer un aspect oublié de la responsabilité civile, la peine privée.


  • Disponible - 345.8 COU

    Niveau 3 - Droit