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Le principe de subsidiarité

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Résumé

Le principe de subsidiarité met l'accent sur les impératifs de proximité et d'efficacité dans la répartition des compétences entre les structures et les domaines de la vie de l'Etat. Il est ici étudié sous trois facettes : la subsidiarité territoriale, la subsidiarité fonctionnelle et la subsidiarité procédurale. L'ensemble est abordé dans une perspective nationale, comparative et européenne.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2002
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 538 p. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-8027-1598-4 ;
    • 2-275-02236-8
  • Indice
    • 341.41 Union Européenne. Structures et organes
  • Quatrième de couverture
    • L'Etat moderne est confronté au problème classique de Montesquieu : «Qui fait quoi ?». Ou plutôt «Qui doit faire quoi ?». Mais il ne peut ignorer aujourd'hui de nouvelles interrogations : «Comment s'y prendre ? Quelle méthode privilégier ? Et, surtout, dans quel ordre intervenir ?». Le principe de subsidiarité s'efforce de répondre à ces questions. Il met l'accent sur les impératifs de proximité - au plus près, au mieux - et d'efficacité - au plus approprié, au mieux -. Il n'est pas dit que ces impératifs soient toujours conciliables.

      Le principe de subsidiarité est étudié sous trois facettes : la subsidiarité territoriale, la subsidiarité fonctionnelle et la subsidiarité procédurale. Il l'est dans une perspective nationale, comparative et européenne.

  • Tables des matières
    • Le principe de subsidiarité
      Bruylant Bruxelles/L.G.D.J. Paris
      • Avant-propos9
      • Sommaire13
      • Le principe de subsidiarité
      • Propos liminaires
      • Existe-t-il un principe de subsidiarité ?
      • par Françoise Leurquin-De Visscher21
      • I. - La subsidiarité : un principe de philosophie sociale22
      • A. - Un principe aux critères complexes23
      • B. - La subsidiarité : un principe porteur de valeurs25
      • C. - La subsidiarité : un principe transposable ?26
      • II. - La subsidiarité : un principe de droit belge ?29
      • A. - Un principe induit par le juge29
      • 1. Difficultés d'ordre matériel30
      • 2. Difficultés d'ordre formel32
      • B. - Un principe imposé par l'autorité investie de la fonction normative34
      • 1. Difficultés d'ordre matériel35
      • a. Le contenu du principe35
      • b. Les fonctions du principe36
      • c. La justiciabilité du principe38
      • 2. Difficultés d'ordre formel40
      • a. L'expression du principe40
      • b. La place du principe42
      • Conclusion43
      • Le principe de subsidiarité dans une perspective comparatiste
      • par Gunter Hirsch47
      • I. - La situation de départ49
      • II. - L'empreinte normative du principe de subsidiarité50
      • III. - Le principe de subsidiarité comme principe primaire permettant de résoudre les conflits de compétence53
      • IV. - Le principe de subsidiarité au regard du droit allemand56
      • A. - Le principe de l'Etat fédéral57
      • B. - La justiciabilité du principe59
      • C. - Autres aspects de la subsidiarité en droit constitutionnel allemand61
      • D. - La clause de structuration62
      • Conclusion62
      • Quelques applications du principe de subsidiarité
      • La subsidiarité et la vie économique
      • La subsidiarité et la vie économique
      • par Guy Keutgen73
      • I. - La subsidiarité «imposée»74
      • II. - La subsidiarité «volontaire»78
      • III. - La subsidiarité «partagée»80
      • Conclusion82
      • La subsidiarité de l'intervention de l'état dans l'économie
      • par Blaise Knapp85
      • I. - L'Etat régulateur85
      • II. - L'Etat distributeur de subventions ou d'autres aides86
      • III. - L'Etat fournisseur de biens et de services à des tiers87
      • A. - La possibilité/nécessité d'une intervention87
      • B. - Les modalités de l'intervention88
      • C. - Les formes d'organisation de l'exercice des activités industrielles ou commerciales par l'Etat89
      • IV. - L'Etat producteur de biens ou de services pour lui-même90
      • V. - L'Etat actionnaire d'entreprises privatisées90
      • Conclusion91
      • La subsidiarité et les participations publiques au capital d'entreprises
      • par Diane Déom93
      • La subsidiarité et la vie sociale
      • La subsidiairté et la vie sociale : les relations de travail et la sécurité sociale
      • par Pascale Vielle et Steve Gilson101
      • I. - Subsidiarité et partenaires sociaux Une forme historique et spécifique de subsidiarité en droit social102
      • A. - La subsidiarité en droit social une forme sui generis du principe de subsidiarité ?103
      • B. - Complémentarité ou concurrence des normes ?105
      • II. - Subsidiarité et idéologie, de la légitimité de l'intervention étatique entre Etat Providence, marché et famille106
      • III. - Rôle et ambivalence du principe de subsidiarité dans les évolutions du droit social109
      • Conclusion111
      • La subsidiarité au secours des politiques de l'emploi : un bilan provisoire
      • par Jean-Michel Bonvin113
      • I. - Le contexte général : le déplacement des responsabilités114
      • II. - L'invocation du principe de subsidiarité116
      • III. - Les tendances observées118
      • A. - La conditionnalité des prestations118
      • B. - L'individualisation des mesures120
      • C. - La multiplication des ordres normatifs122
      • Conclusion125
      • Subsidiarité, gouvernance et politique sociale
      • par Philippe Pochet129
      • I. - Maastricht et la subsidiarité : un bref rappel des débats du début des années '90130
      • II. - De la subsidiarité à la méthode ouverte de coordination136
      • III. - MOC, subsidiarité et politique sociale après le traité de Nice145
      • Conclusion148
      • La subsidiarité et le droit pénal
      • La subsidiarité et le droit pénal : aspects nouveaux d'une question ancienne
      • par Michel Van de Kerchove et Sébastien Van Drooghenbroeck153
      • I. - Difficultés conceptuelles154
      • II. - Le droit pénal est-il (le plus) odieux ?158
      • III. - Subsidiarité, criminalisation primaire et criminalisation secondaire159
      • La subsidiarité du droit pénal par rapport au droit de la responsabilité civile : la problématique de la responsabilité des prestataires de soins de santé
      • par Geneviève Schamps161
      • La subsidiarité et le droit pénal
      • par Marie-Aude Beernaerts173
      • I. - Des ordres de priorité, prévus ou à prévoir, entre différents ordres juridiques nationaux en cas de compétences pénales concurrentes173
      • II. - Des ordres de priorité, prévus ou à prévoir, entre les différents types de peine existant en droit pénal176
      • La répression pénale et la répression administrative : de l'autonomie à la subsidiarité ?
      • par Elisabeth Willemart179
      • I. - Les hésitations jurisprudentielles L'autonomie de la répression administrative ?181
      • II. - Les initiatives législatives La subsidiarité de la répression administrative ?183
      • Conclusion185
      • La subsidiarité et la protection de l'environnement
      • La subsidiarité et la protection de l'environnement
      • par Francis Haumont189
      • I. - La subsidiarité et la répartition des compétences191
      • II. - La subsidiarité fonctionnelle192
      • III. - La subsidiarité par désinterventionnisme193
      • IV. - La subsidiarité inversée194
      • La subsidiarité et le droit international de l'environnement
      • par Stéphane Doumbé-Billé197
      • I. - Subsidiarité et ordre international interétatique : le choc de finalités contraires199
      • A. - Le caractère interétatique de la protection internationale de l'environnement199
      • B. - Subsidiarité et articulation des ordres juridiques201
      • II. - Subsidiarité et protection de l'environnement dans le cadre des organisations internationales : des points de rencontre possibles203
      • A. - Personnalité fonctionnelle des organisations internationales et garantie d'une véritable protection internationale de l'environnement203
      • B. - Spécialité fonctionnelle des organisations internationales et subsidiarité inter-organique206
      • Le pouvoir de gérer les questions d'environnement : faire confiance a priori au «privé» ou au «public» ?
      • par Benoît Jadot211
      • Le principe de subsidiarité, la police administrative générale et la police de l'aménagement du territoire et de l'environnement
      • par Michel Pâques223
      • I. - Subsidiarité et police générale224
      • II. - Subsidiarité et police spéciale225
      • III. - Subsidiarité, règles et plans226
      • IV. - Subsidiarité et autorisations230
      • Conclusion233
      • Le principe de subsidiarité en droit européen de l'environnement : auberge espagnole ou boîte de pandore ?
      • par Jean-François Neuray235
      • Subsidiarité, efficacité et conservation de la biodiversité l'exemple de la politique agricole commune (PAC)
      • par Charles-Hubert Born241
      • Le choix de l'autorité compétente à délivrer le permis d'environnement wallen : une application du principe de subsidiarité ?
      • par Damien Jans251
      • La subsidiarité et les collectivités locales
      • La subsidiarité et les collectivités locales
      • par Cédric Molitor257
      • De la subsidiarité
      • La subsidiarité dans le domaine de la justice
      • par Donatienne de Bruyn275
      • I. - Le principe de subsidiarité dans l'exercice de la justice275
      • II. - La subsidiarité dans l'organisation de la justice277
      • La subsidiarité dans les relations entre l'initiative privée et l'intervention publique l'exemple de l'enseignement
      • par Bernadette Renauld281
      • La subsidiarité au regard de la pratique des validations législatives
      • par David Renders285
      • I. - La place de la subsidiarité285
      • II. - Les formes de la subsidiarité286
      • III. - La légitimité de la subsidiarité287
      • Conclusion289
      • La subsidiarité en bioéthique
      • par Marc Van Overstraeten291
      • La subsidiarité et le notariat «prinpipe fondateur, ligne de conduite ?»
      • par Pierre-Yves Erneux297
      • I. - L'institution notariale et la subsidiarité298
      • A. - Le notaire, destinataire privilégié ou acteur «avant l'heure» de la subsidiarité ?298
      • B. - Le notaire, ministre de toutes les conventions ?299
      • II. - La fonction notariale et la subsidiarité301
      • A. - La fonction d'auxiliaire dans la recherche d'informations301
      • B. - La mission d'authentification active et la loyauté des conventions303
      • Conclusion305
      • La subsidiarité et l'Europe
      • Le principe de subsidiarité et la protection des droits fondamentaux
      • La protection des droits fondamentaux en Europe : subsidiarité et circularité
      • par Marc Verdussen311
      • I. - La subsidiarité et l'articulation des droits fondamentaux312
      • A. - Une articulation verticale312
      • B. - Une articulation horizontale319
      • II. - La circularité et l'interaction des droits fondamentaux325
      • A. - Une interaction normative326
      • B. - Une interaction jurisprudentielle328
      • La subsidiarité et la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne
      • par Gilles De Kerckhove335
      • I. - L'articulation verticale335
      • A. - L'ampleur des droits à codifier335
      • B. - Le champ d'application de la Charte336
      • II. - L'articulation horizontale337
      • A. - La portée des droits garantis337
      • B. - Le niveau de protection338
      • La subsidiarité et le rapport entre les ordres juridiques protecteurs des droits fondamentaux
      • par Massimo Luciani343
      • La justification du principe de subsidiarité et la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne
      • par Johan Callewaert349
      • I. - Au sujet de la justification du principe de subsidiarité349
      • II. - Au sujet de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne352
      • A. - L'affirmation des principes352
      • B. - La mise en œuvre des principes353
      • Le principe de subsidiarité, l'organisation et le fonctionnement de l'Union européenne
      • Réflexions sur la naissance et l'évolution du principe de subsidiarité
      • par Renaud Dehousse361
      • La mise en œuvre du principe de subsidiarité
      • par Claire-Françoise Durand367
      • Analyse du contenu et de la portée du principe de subsidiarité
      • par Joe Verhoeven375
      • Conclusions
      • par Philippe de Schoutheete387
      • La subsidiarité et les institutions publiques
      • Le principe de subsidiarité fonctionnelle
      • Le principe de subsidiarité fonctionnelle
      • par Franck Moderne395
      • I. - Un principe latent400
      • A. - L'absence de reconnaissance officielle d'un principe de subsidiarité fonctionnelle401
      • B. - La présence discrète de l'idée de subsidiarité fonctionnelle406
      • II. - Un concept indéterminé416
      • A. - Une identification incertaine417
      • B. - Une dialectique ambiguë : service public versus subsidiarité fonctionnelle ?421
      • 1. La subsidiarité revendiquée422
      • 2. La subsidiarité perdue de vue425
      • 3. Une subsidiarité retrouvée ?430
      • La subsidiarité fonctionnelle et les médias
      • par François Jongen443
      • I. - Le rôle du secteur public dans l'audiovisuel444
      • II. - Les règles de contenu de la communication446
      • III. - L'organisation de la régulation446
      • Conclusion449
      • Le principe de subsidiarité fonctionnelle
      • par Kaat Leus451
      • Le principe de subsidiarité fonctionnelle en Italie
      • par S. Gozi455
      • Le principe de subsidiarité et le fédéralisme
      • Le principe de subsidiarité et le fédéralisme belge
      • par André Alen461
      • I. - Généralités461
      • II. - Le fédéralisme belge463
      • A. - Le droit public belge reconnaît-il - directement ou indirectement, explicitement ou implicitement - le principe de subsidiarité ?463
      • 1. Les dispositions constitutionnelles463
      • 2. Autres applications466
      • B. - Est-ce que la répartition des compétences est de nature à influencer le recours au principe de subsidiarité ?467
      • C. - Est-ce que le principe de subsidiarité doit être inscrit dans la Constitution ou dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage ?468
      • La subsidiarité et le fédéralisme belge : un principe discret ou dangereux ?
      • par Hugues Dumont471
      • I. - La subsidiarité et les idées directrices du fédéralisme belge : un principe inactif471
      • A. - La subsidiarité-proximité472
      • B. - La subsidiarité-efficacité472
      • C. - La subsidiarité-renfort et la subsidiarité-substitution comme justifications des attributions de l'autorité fédérale473
      • II. - La subsidiarité de lege lata : un principe discret476
      • A. - La subsidiarité-proximité476
      • B. - La subsidiarité-renfort478
      • C. - La subsidiarité-substitution482
      • III. - La subsidiarité de lege ferenda : un principe dangereux486
      • A. - Un nouveau précepte politique : la subsidiarité - «tant qu'on est d'accord» ?486
      • B. - Un principe régulateur des autonomies communautaires et régionales inapte à la constitutionnalisation489
      • C. - Un principe régulateur de l'autonomie locale apte à la constitutionnalisation491
      • Le principe de subsidiarité en question en droit constitutionnel belge
      • par Jean-Claude Scholsem495
      • I. - Le droit constitutionnel belge consacre-t-il l'idée de subsidiarité ?495
      • II. - L'aménagement actuel de l'Etat est-il de nature à influencer le recours à l'idée de subsidiarité ?497
      • III. - Le principe de subsidiarité mérite-t-il de trouver une place dans le droit constitutionnel belge ?503
      • Réactions à l'égard du principe de subsidiarité en droit constitutionnel belge
      • par Hendrik Vuye509
      • Conclusions générales
      • par Francis Delpérée515

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.41 PRI

    Niveau 3 - Droit