par Association des Cours constitutionnelles francophones
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Présentation de l'association internationale. Données sur les Cours constitutionnelles membres, tribunaux ou conseils ayant en commun l'usage de la langue française : présentation, textes fondamentaux, jurisprudence. Publications thématiques, Bulletins (textes et données sur les compétences et l'organisation des Cours membres), accès à la base de données CODICES à laquelle l' ACCPUF participe (principales décisions de justice constitutionnelle).