L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs
Pierre Pactet
Dalloz
Préface,
par Didier Maus, président de l'Association française des constitutionnalistesXXI
Esprit des institutions et équilibre des pouvoirs,
par Claude Goyard, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
1
L'esprit des institutions
Le droit international de la liberté de religion ou de conviction à l'épreuve des faits,
par Abdelfattah Amor, président de l'Académie internationale de droit constitutionnel, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, vice-président du Comité des droits de l'homme des Nations unies19
Ordre public et liberté de conscience (Aperçu sur la laïcité à la française, la montée des intégrismes, le problème du tchador),
par Daniel Amson, avocat à la Cour, professeur des Universités33
À propos d'une cohabitation difficile entre le droit pénal et le droit constitutionnel (Le crime de haute trahison),
par Rafâa Ben Achour, professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation chargé de l'innovation pédagogique49
Le juriste français et l'institution des autorités administratives indépendantes en Afrique,
par Jean du Bois de Gaudusson, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des pays en développement (CERDRADI)65
La «force de l'évocation» (ou Le fabuleux destin de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne),
par Laurence Burgorgue-Larsen, professeur à l'Université de Rouen, directeur du Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire77
Sur les rapports du droit interne et du droit international dans l'ordre constitutionnel,
par Monique Chemillier-Gendreau, professeur à l'Université Denis-Diderot (Paris VII)105
La complexité fédérale,
par Francis Delpérée, correspondant de l'Institut, professeur à l'Université catholique de Louvain117
De quoi meurent les régimes politiques? (Essai sur les IIIe et IVe Républiques),
par Jean-Pierre Duprat, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV129
La condition spécifique des traités relatifs aux droits de l'homme dans les Constitutions contemporaines,
par Jean-François Flauss, professeur ordinaire à l'Université de Lausanne, secrétaire général de l'Institut international des droits de l'homme163
La Constitution française contre les droits de l'homme: le précédent de la restriction du suffrage en Nouvelle-Calédonie,
par Olivier Gohin, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)187
Référendum et légitimité (Le cas de l'Union européenne),
par Francis Hamon, professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI)211
De la nature de l'interprétation constitutionnelle de divers organes de l'État (Une apologie réaliste de la justice constitutionnelle),
par Yoïchi Higuchi, membre de l'Académie du Japon, docteur honoris causa des Universités de Paris II et de Rouen229
Le pouvoir constituant peut-il tout faire?
par Cécile Isidoro, conseiller de Tribunal administratif, docteur en droit237
Les droits des personnes en matière disciplinaire administrative au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,
par Jean-Jacques Israël, professeur à l'Université Paris-Val-de-Marne (Paris XII)253
À propos de la Constitution,
par Dmitri Georges Lavroff, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, président honoraire de l'Université Bordeaux I283
Du devoir de mémoire constitutionnelle (L'abrogation des articles 90, 91 et 92 de la Constitution),
par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur à l'Université de Rennes I299
Des droits de l'homme aux droits sur l'homme (ou Les transmutations du droit de la bioéthique),
par Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)307
L'école de Strasbourg, mythe ou réalité?,
par Fabrice Melleray, professeur à l'Université de Poitiers319
La théorie démocratique face au défi minoritaire (Majorités politiques et minorités communautaires, quelle cohérence?),
par Slobodan Milacic, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherches sur les Balkans339
De l'impossibilité du changement de sens de la Constitution,
par Otto Pfersmann, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)353
L'esprit des Constitutions,
par Stéphane Pierré-Caps, professeur à l'Université Nancy II375
Le mythe de la «VIe République»,
par Henry Roussillon, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques, vice-président de l'Académie internationnale de droit constitutionnel et de l'Association française des constitutionnalistes391
Les collectivités territoriales dans le débat électoral (La fin de l'unité territoriale de la République?)
par André Roux, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence405
L'Iran: un régime symbolique,
par Françoise Thibaut, professeur à l'Université de Poitiers423
Mondialisation et normes juridiques (Pour un nouveau contrat social global),
par Dominique Turpin, président honoraire de l'Université d'Auvergne, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand
437
L'équilibre des pouvoirs
La révision totale des Constitutions (Une invention française, des applications suisses),
par Jean-François Aubert, professeur émérite de l'Université de Neuchâtel (Suisse)455
À propos de la réforme avortée du Conseil supérieur de la magistrature,
par Pierre Avril, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas(Paris II)473
Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois au Canada,
par Gérald-A. Beaudoin, sénateur et professeur émérite à l'Université d'Ottawa483
La Cour suprême des États-Unis d'Amérique et le procès équitable,
par François-Henri Briard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, président de l'Institut Vergennes, membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis503
Les ministres de la Ve République avant et après 1986 (Changement ou continuité?),
par Jean Cabannes, docteur en droit519
Rationaliser la responsabilité politique,
par Guy Carcassonne, professeur à l'Université Paris X-Nanterre543
Les bases constitutionnelles du droit communautaire,
par Florence Chaltiel, professeur à l'Institut d'études politiques de Grenoble551
Le président de la République, chef des armées,
par Bernard Chantebout, professeur émérite de l'Université René-Descartes (Paris V)569
Être présidentiable,
par Jean-Claude Colliard, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)579
Le Conseil d'État et l'interprétation de la loi (Observations et thèmes de réflexion),
par Jean-Louis de Corail, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)593
Pour en finir avec la «théorie» des actes gouvernement,
par Louis Favoreu, professeur à l'Université d'Aix-Marseille III, directeur du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC)607
Sur l'abus ou sur quelques abus de la législation déléguée,
par Yves Gaudemet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)617
La répartition des compétences Communauté-États membres (Un Janus constitutionnel),
par Hélène Gaudin, professeur à l'Université de La Rochelle, directrice du Centre d'étude de théorie du droit et de la norme629
La justice: un enjeu politique de la cohabitation de législature (1997-2002),
par Jean Gicquel, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)649
Voyage au pays des «coquecigrues» constitutionnelles (Adieux aux septennat),
par Benoît Jeanneau, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)659
Justice, vicissitudes de la politique et force du droit (Observations à propos de l'affaire Lockerbie et de la décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 13 mars 2001),
par Edmond Jouve, professeur à l'Université René-Descartes (Paris V)675
L'objectif de valeur constitutionnelle, vingt ans après (Réflexions sur une catégorie juridique introuvable),
par Anne Levade, professeur à l'Université Paris-Val-de-Marne (Paris XII)687
Quinquennat et présidentialisation,
par Jean Massot, président de Section au Conseil d'État703
La naissance du contrôle de constitutionnalité en France,
par Didier Maus, conseiller d'État, professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), codirecteur de la Revue française de droit constitutionnel, président de l'Association française des constitutionnalistes713
La différenciation du statut des départements d'outre-mer (Menace ou promesse pour la République française?),
par Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV747
La résurgence des procédures de démocratie semi-directe dans les régimes présidentialistes d'Amérique latine,
par Franck Moderne, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur du Centre de droit public comparé des États européens757
Les défaillances de santé des chefs d'État,
par Jean Morange, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)779
«Constitutionnalisation» ou «européanisation» de la justice administrative (Faut-il choisir?),
par Bernard Pacteau, professeur à la Faculté de droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV793
La «cohabitation» dans les travaux préparatoires de la Constitution de 1958,
par Olivier Passelecq, directeur adjoint du Centre de recherches de droit constitutionnel de l'Université Paris-Sud (Paris XI)801
Le législateur peut-il encore conférer un effet rétroactif à la loi non répressive? (Libres propos sur une jurisprudence constitutionnelle ambiguë),
par Xavier Prétot, inspecteur général de l'Administration, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)817
Autorité de la chose jugée ou autorité de la Constitution? (À propos de l'effet des décisions du Conseil constitutionnel),
par Thierry Renoux, professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille (Aix-Marseille III)835
Le Conseil constitutionnel a-t-il démérité?,
par Jacques Robert, président honoraire de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), ancien membre du Conseil constitutionnel861
L'État de droit est-il un État de valeurs particulières?,
par Dominique Rousseau, professeur à l'Université Montpellier I, membre de l'Institut universitaire de France, directeur du Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques885
La suspension provisoire de l'application de la loi d'après la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Turquie,
par Erdogan Tezic, professeur, président de l'Université Galatasaray (Turquie)895
Un projet pour l'Union européenne,
par Jean Touscoz, professeur, président honoraire de l'Université de Nice-Sophia-Antipolis, directeur du Centre d'études et de recherches sur la coopération internationale, président honoraire de l'UNSA901
La logique de la justification du contrôle de la constitutionnalité des lois,
par Michel Troper, professeur à l'Université Paris X-Nanterre911
Les transitions constitutionnelles sous la Révolution française,
par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)937