Dunod ; Mutualité française
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Disponible - 363 CRI
Niveau 3 - Droit
La crise des professions de santé
Résumé
Détaille les symptômes et les raisons de la crise du système de santé français.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2003
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Notes
- Notes bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- XII-329 p. ; 24 cm
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 2-10-007887-9
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Indice
- 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
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Quatrième de couverture
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L'insatisfaction grandissante des professions de santé s'accroît à l'évidence depuis trois ans. Pourtant la France ne dispose-t-elle pas, selon l'Organisation mondiale de la santé, du meilleur système de santé au monde ? Cette crise constitue-t-elle l'expression habituelle d'un mouvement social ? Le revenu des professionnels a-t-il ou non baissé durant ces dernières années, et si oui, la composante financière suffit-elle, à elle seule, à expliquer le désarroi ? Pourquoi la crise perdure-t-elle alors que le gouvernement vient d'accorder d'importantes revalorisations de tarifs ?
Autant de problématiques que traitent dans cet ouvrage économistes, juristes, politologues, sociologues soucieux d'analyser en profondeur les modifications des caractéristiques fondamentales du système de santé français. Mais leur ouvrage ne se limite pas à une mise à plat des symptômes et de leurs causes récentes et anciennes. Il constitue aussi un outil de réflexion dessinant la vision d'un nouveau système de santé.
La crise des professions de santé
- Symptômes et origines «objectives» de la crise
- La crise des professions de santé a-t-elle une origine économique ?
- Crise de la représentation et crise de la régulation de l'assurance maladie
- Les relations juridiques «peu» conventionnelles des médecins libéraux
Une profession médicale éclatée ?
- L'indépendance des médecins : les paradoxes du droit
- La grande désillusion des médecins libéraux
- Crise et mutation de la médecine hospitalière
- Les infirmières : une profession dynamique à la recherche d'autonomie
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Tables des matières
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La crise des professions de santé
Dunod
- Préface IX
- Avant-propos
- par Jean de Kervasdoué XI
- Partie 1 La crise des professions de santé
- Introduction Symptômes et origines «objectives» de la crise 3
- par Jean de Kervasdoué
- 1 Les symptômes de la crise 5
- La médecine de ville5
- L'État et les caisses d'assurance maladie14
- L'économie15
- 2 Des origines des crises 16
- La révolution des connaissances et des techniques19
- La médecine de ville face à l'explosion des savoirs et des techniques médicales 19
- Les établissements de soins et la révolution des savoirs et des techniques 20
- La formation médicale face à la révolution des savoirs et des techniques 21
- Bureaucratie, justice, médecine et «précaution»23
- Chapitre 1 La crise des professions de santé a-t-elle une origine économique ? 27
- par Philippe Ulmann
- 1 Quelques éléments de démographie des médecins et des autres professions de santé 30
- Faut-il craindre une pénurie de médecins ?31
- L'essor considérable de la profession médicale en trente ans... 31
- Mais les fortes disparités géographiques et de spécialités demeurent, malgré un nombre important de médecins 34
- La pénurie annoncée de médecins en 2020 : faux problèmes et vraies questions 36
- Les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes39
- 2 Revenus et pouvoirs d'achat des professionnels de santé 41
- Les médecins sont-ils les oubliés de la croissance ?41
- Les médecins salariés 42
- Hors hôpital42
- À l'hôpital44
- Les médecins libéraux 47
- Qu'en est-il des professions paramédicales ?55
- La profession infirmière 55
- Les personnels infirmiers salariés56
- La profession infirmière libérale58
- Les masseurs-kinésithérapeutes 61
- Les masseurs-kinésithérapeutes salariés61
- Les masseurs-kinésithérapeutes libéraux62
- 3 Conditions de travail des professionnels de santé 66
- Les médecins66
- Les professions paramédicales68
- 4 Synthèse : la situation économique et les conditions de travail des professions de santé se sont-elles détériorées depuis 20 ans ? 70
- Bibliographie 74
- Chapitre 2 De la crise de la représentation à la crise de la régulation de l'assurance maladie ? 77
- par Patrick Hassenteufel et Frédéric Pierru
- 1 La contestation interne de la représentation médicale 80
- Professionnalisation de la représentation et dérive oligarchique82
- Un syndicalisme sous surveillance médiatique85
- Une révolution de l'information 85
- Des porte-parole concurrencés 88
- La personnalisation et la transformation de l'économie du discours syndical 90
- Les transformations du répertoire d'action syndicale : «créer l'événement» médiatique 92
- 2 Représentation syndicale et régulation de l'assurance maladie 97
- Partenaire ou contestataire ? Le dilemme du syndicalisme médical98
- Épisode n° 1 : La convention de 1990 99
- Épisode n° 2 : L'avenant sur les contrats de santé (1991) 100
- Épisode n° 3 : La maîtrise médicalisée des dépenses de santé (1992-1993) 100
- Épisode n° 4 : le plan Juppé (1996) 101
- Épisode n° 5 : le C à 20 euros (2002) 102
- L'évidement du paritarisme102
- 3 Le politique introuvable 105
- Un consensus politique par défaut106
- Une politique de protection maladie peu sensible aux alternances politiques109
- Une double dépolitisation113
- Conclusion 116
- Bibliographie 118
- Chapitre 3 Les relations juridiques (très peu) conventionnelles des médecins libéraux avec la Sécurité sociale 121
- par Rémi Pellet
- Les conventions médicales objet d'étude de la tératologie juridique123
- Un cercle économique apparemment vertueux124
- «L'affirmation de l'identité libérale contre l'assurance maladie»124
- L'«erreur désastreuse» des années 1945-1960125
- Le tournant de l'année 1960125
- La loi du 3 juillet 1971 et la première convention nationale126
- Le Conseil d'État, partenaire involontaire du système conventionnel127
- Le système conventionnel, modèle paradoxal des ordonnances Juppé128
- Les réactions des partenaires sociaux à la crise du système conventionnel et les initiatives des pouvoirs publics129
- La loi du 6 mars 2002 et la LFSS pour 2003129
- Comprendre les réformes de 2002 et 2003 à partir d'un bilan critique du système conventionnel130
- 1 L'illégalité itérative des conventions affecte la crédibilité des caisses d'assurance maladie, des syndicats de médecins signataires et de l'État 130
- L'annulation récurrente des conventions médicales s'explique en partie par la nature hybride de ces actes130
- Les conventions médicales et les règlements conventionnels minimaux sont soumis à un régime juridique complexe 130
- Les conventions médicales131
- Une élaboration contractuelle 131
- Des actes réglementaires 132
- Les règlements conventionnels minimaux (RCM)133
- Le partage des responsabilités juridiques134
- La complexité du régime juridique applicable aux conventions médicales explique en partie leur annulation répétée par les juridictions qui veillent au respect des principes généraux du droit et aux principes constitutionnels 135
- Le respect des principes constitutionnels et des principes généraux du droit135
- La jurisprudence du Conseil constitutionnel 135
- La jurisprudence du Conseil d'État sur les principes constitutionnels et les principes généraux du droit applicables aux dispositifs des conventions médicales 138
- Le respect des principes législatifs ou supra réglementaires140
- Les principes de la médecine libérale 140
- Le respect des dispositions de la loi informatique et libertés 141
- La loi réserve la négociation et la conclusion des conventions aux organisations professionnelles représentatives 141
- Le respect du droit européen et communautaire 142
- La Cour des comptes a dénoncé les carences administratives dans l'élaboration et l'application des conventions142
- La Cour des comptes a mis en cause le manque d'expertise de la CNAMTS 142
- La Cour des comptes a dénoncé les lacunes et la confusion des pouvoirs 143
- Le régime conventionnel des sanctions n'était pas conforme aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme143
- Les dispositifs de limitation de l'activité des professionnels de santé sont inefficaces144
- La crédibilité des parties à la convention est gravement mise en cause par les annulations successives qui créent ainsi un risque constant d'insécurité145
- Le risque d'insécurité juridique 145
- Les conséquences de l'annulation des arrêtés d'approbation des conventions145
- Les conséquences d'une validation législative d'une disposition conventionnelle irrégulière145
- Le risque d'insécurité politique 145
- La crédibilité des partenaires à la convention146
- La crédibilité de l'État146
- 2 L'application des conventions médicales n'a pas permis d'atteindre les objectifs qui leur ont été fixés par le législateur 146
- Le système conventionnel n'a pas permis de maîtriser la dépense d'assurance maladie146
- L'échec des mesures de régulation de la dépense par les prix 147
- Les effets négatifs de la création de 2 «secteurs» conventionnels147
- 1980-1990 ou la funeste décennie de l'invention du secteur 2 147
- Un système néfaste trop tardivement réformé 148
- Les effets négatifs de la création de 2 conventions distinctes, pour les généralistes et pour les spécialistes149
- L'échec des mesures de régulation de la dépense par les volumes 149
- Une enveloppe de dépenses déduite de l'ONDAM fixé au sein de la LFSS150
- Une forme de budgétisation du revenu socialisé des professions de santé151
- L'échec des procédures de «mise à contribution financière» des médecins 153
- Le système conventionnel prévu par les ordonnances d'avril 1996153
- La censure par le Conseil d'État des procédures de «sanctions financières» conventionnelles154
- La censure par le Conseil constitutionnel de la LFSS pour 1999155
- La LFSS pour 2000 a créé le système des «clefs flottantes» à régulation conventionnelle155
- Dépassement de l'objectif délégué de soins de ville en 2000156
- Fin de la régulation par les rapports d'équilibre en 2001157
- L'échec de la maîtrise de la dépense par la sélection de l'offre de soins 157
- Le système conventionnel n'a pas permis de modifier les conduites individuelles158
- Les assurés sociaux ne sont pas véritablement incités à limiter les dépenses de l'assurance maladie : l'exemple du dispositif sur le «médecin référent» 158
- Les mésaventures juridiques du dispositif159
- Les sévères critiques de la Cour des comptes159
- Absence de préparation 159
- Des obligations en trompe l'oeil 160
- Une aubaine financière pour les médecins en secteur I et un bilan sans doute négatif pour la CNAMTS 160
- Des sanctions conventionnelles en trompe l'oeil 161
- Le contentieux administratif des sanctions conventionnelles161
- Les sanctions conventionnelles encourues 161
- La juridiction administrative, seule compétente pour le contentieux des sanctions 163
- Les actes sanctionnés164
- Les trois catégories d'actes théoriquement sanctionnés 164
- Les raisons de l'échec 165
- 3 La loi du 6 mars 2002 et la LFSS pour 2003, socle des conventions médicales de 2003 166
- La Cour des comptes et les partenaires sociaux avaient proposé plusieurs réformes du régime légal des conventions médicales166
- Les recommandations de la Cour des comptes tendaient à rendre applicables les objectifs énoncés par les conventions 166
- Les propositions rendues publiques par les partenaires sociaux visaient à sélectionner les offreurs de soins 167
- Les propositions du groupe de syndicats dit «G7»167
- Les propositions des présidents des caisses d'assurance maladie168
- Le dispositif issu de la loi n° 2002-322 du 6 mars 2002 et de la LFSS pour 2003 a entériné les recommandations de la mission de concertation du «Grenelle de la santé»169
- Les recommandations de la mission de concertation 169
- La composition de la mission169
- Extraits du bilan de la mission de concertation pour la rénovation des soins170
- Les propositions du gouvernement Jospin 171
- «Rénover le cadre conventionnel»171
- «Mettre en place un socle interprofessionnel»171
- «Prendre en compte les engagements individuels»172
- «Instaurer un système de régulation fondé sur la convention»172
- L'article 18 du projet de LFSS pour 2002 173
- L'avis de la CNAMTS 174
- L'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement inscrit dans la LFSS pour 2002 175
- La loi n° 2002-322 du 6 mars 2002 a repris les dispositions annulées de la LFSS pour 2002 175
- Un cadre conventionnel à trois étages176
- Premier étage : un accord-cadre applicable à l'ensemble des professions de santé exerçant dans un cadre conventionnel 176
- Deuxième étage : des conventions professionnelles 176
- Troisième étage : des contrats de santé publique 178
- Le système de suivi des objectifs de dépenses est modifié178
- La LFSS pour 2003 prolonge la loi du 6 mars 2002 179
- La loi met un terme définitif au mécanisme des lettres clefs179
- La fin des CMR179
- La définition conventionnelle des pratiques abusives179
- La fin du financement par l'assurance maladie de la préretraite des médecins libéraux et l'incitation à la reprise d'activité des médecins et infirmiers retraités180
- Pour ne pas conclure 181
- Bibliographie 183
- Partie 2 Une profession médicale éclatée ?
- Introduction L'indépendance des médecins : les paradoxes du droit 187
- par Rémi Pellet
- 1 L'indépendance professionnelle et la liberté thérapeutique des médecins, libéraux ou salariés, sont inaliénables 190
- Les critères du salariat appliqués à l'exercice de la médecine190
- L'indépendance : un devoir pour tous les médecins, une garantie pour tous les patients190
- Un usage abusif par la Cour de cassation du principe d'indépendance des médecins salariés ?193
- 2 L'assurance maladie «quasi» employeur de médecins libéraux 195
- L'assurance maladie prend en charge les cotisations sociales «patronales» des médecins libéraux conventionnés en secteur 1 (art. L, R. et D. 722-1 CSS et suivants)196
- Des avantages théoriquement conditionnés196
- Un dispositif innovant et précurseur197
- Chapitre 1 La grande désillusion des médecins libéraux : entre la tentation de la division et l'espoir de l'unité retrouvée 199
- par Magali Robelet
- 1 La double nature du libéralisme médical 202
- Un libéralisme statutaire203
- Un libéralisme «de combat»205
- 2 Être ou ne pas être libéral : les stratégies de la désertion 207
- Un statut qui n'est plus ce qu'il était207
- Les chemins multiples de la désertion210
- 3 Protestation et segmentation : la seule voie pour sauver la médecine libérale ? 212
- Les conventions séparées, institutionnalisation de la division généralistes/spécialistes213
- Des spécialités en ordre dispersé216
- L'éternel retour du secteur 2 ?218
- 4 Les voies étroites du renouveau libéral : quelles stratégies de participation ? 220
- Participer pour défendre son autonomie222
- Participer pour revaloriser le métier : la fin d'une médecine générale «par défaut» ?224
- La participation autour de l'enjeu de la coordination des soins226
- Conclusion 230
- Bibliographie 231
- Chapitre 2 Crises et mutations de la médecine hospitalière 233
- par François-Xavier Schweyer
- 1 Comprendre l'hôpital en ce début de XXIe siècle 235
- La fabrique des médecins236
- Le poids des origines 236
- L'enseignement médical actuel et ses effets 238
- L'hôpital est devenu une affaire d'État239
- Des médecins hospitaliers mal connus241
- Une féminisation croissante242
- Un pouvoir administratif a grandi au sein de l'hôpital244
- L'explosion des savoirs et des techniques246
- 2 Structure et organisation du travail médical à l'hôpital 247
- La médecine hospitalière structurée par une logique statutaire248
- Les évolutions de la division du travail : la rationalisation et ses effets251
- L'organisation du travail, point noir de l'hôpital254
- Le partage des frontières entre les médecins et les professions paramédicales256
- Le travail administratif des médecins257
- 3 Une perte d'autonomie ? 260
- Les agences régionales de l'hospitalisation : les nouveaux patrons261
- Les médecins hospitaliers contraints au partenariat : les réseaux262
- La pratique médicale encadrée par la loi264
- Les usagers s'en mêlent265
- Les paradoxes de la bureaucratie266
- 4 Quelques tentatives de réponse à la crise 268
- Augmenter les salaires ou moduler les revenus ?269
- Peut-on gérer les médecins par le numerus clausus ?271
- La réforme des études médicales, un chantier inachevé273
- Bibliographie 277
- Chapitre 3 Les infirmières : une profession en crise ? 281
- par Françoise Acker
- 1 En 1988 «nous sommes dans la rue pour le statut !» 283
- 2 Que sait-on des infirmières ? 285
- Les infirmières des années 1980-2000285
- Une progression continue du nombre d'infirmières 285
- Les infirmières salariées sont les plus nombreuses 286
- Une profession surtout féminine, mais une part des hommes en augmentation 287
- Un développement de l'emploi à temps partiel 288
- Une forte représentation des infirmières de plus de 40 ans 289
- Des origines sociales plus homogènes 289
- La formation professionnelle des infirmières : entre instituts de formation en soins infirmiers et université 291
- Les conditions de travail294
- 3 Quelques explications de la «crise» 298
- La rhétorique professionnelle : un rôle social fondé sur une «construction» des soins infirmiers298
- L'affirmation de la spécificité professionnelle dans les textes réglementaires 298
- La structuration du groupe professionnel 299
- Les soins infirmiers 300
- Un groupe professionnel éclaté et fragilisé par le développement d'autres professions301
- L'éclatement interne 301
- Des frontières fragilisées par le développement d'autres professionnels 302
- Évolution de l'offre de soins et de l'organisation du travail : un secteur en pleine redéfinition303
- Bibliographie 305
- Conclusion Une crise profonde et multiforme 307
- par Jean de Kervasdoué
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Origine de la notice:
- BNF
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Disponible - 363 CRI
Niveau 3 - Droit
