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  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Protection sociale : 6 ans de jurisprudence, 1997-2002


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2003
  • Notes
    • Constate l'apport majeur de la jurisprudence dans l'évolution du droit de la protection sociale. Son évolution, plus ponctuelle et plus souple, s'inscrit en contrepoint de l'action du législateur, qui ne s'est pas montré avare de textes pendant cette période, dont elle vient, selon le cas, relayer ou contrarier les efforts, et doter ainsi la matière d'une cohérence d'ensemble au sein du droit.
    • La couv. porte en plus "jurisclasseur". Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • X-629 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-7110-0326-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La réunion en un même volume des décisions et arrêts recensés, mois après mois, dans les pages de la revue Travail et protection sociale conduit à d'utiles rapprochements, qui permettent de mieux saisir les évolutions de la jurisprudence, leurs points forts et leurs limites, ainsi que les facteurs qui les déterminent. S'il convient naturellement, faute de recul, de ne pas surestimer les mouvements observés, le rapprochement des décisions et arrêts rendus au cours de ces six années donne du droit de la protection sociale une image d'ensemble, propre à susciter la réflexion.

      Des décisions et arrêts rendus entre 1997 et 2002, on retiendra sans doute, au premier chef, ceux qui ont précisé, complété ou modifié, parfois radicalement, des notions classiques, bien individualisées, du droit de la protection sociale: on songe évidemment à la formulation, en des termes d'ailleurs communs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, du critère du travailleur dépendant, à la redéfinition, à tous égards radicale, de la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail ou encore à l'impossibilité pour les partenaires sociaux de remettre en cause des droits à pension dûment et définitivement liquidés.

      Il importe, plus encore, de relever les évolutions d'ensemble de la jurisprudence qui affectent la matière dans ses principes mêmes. Parmi celles-ci, on mentionnera en particulier l'influence croissante des principes issus de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et, depuis peu, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

      Concret, précis, et facile d'utilisation grâce à un index alphabétique détaillé, ce recueil est un outil essentiel pour les praticiens, les enseignants et les étudiants.


  • Tables des matières
      • Protection sociale

      • 6 ans de jurisprudence 1997-2002

      • Xavier Prétot

      • Litec

      • Préface
        VII
      • Sommaire
        IX
      • Chapitre 1: Accidents du travail et maladies professionnelles
        1
      • Champ d'application1
      • Définition des risques couverts2
      • I. - Accident du travail2
      • II. - Maladie professionnelle6
      • III. - Accident de trajet13
      • Réparation13
      • I. - Prestations en nature13
      • II. - Prestations en espèces17
      • Procédure et contentieux23
      • Tarification et prévention38
      • Faute inexcusable
        45
      • Chapitre 2: Aide sociale
        71
      • Chapitre 3: Assujettissement
        81
      • Régime général81
      • Régimes des travailleurs indépendants91
      • Régimes agricoles102
      • Coordination des régimes110
      • Régime juridique et contentieux
        112
      • Chapitre 4: Assurance chômage
        119
      • Chapitre 5: Assurance décès
        145
      • Chapitre 6: Assurance invalidité
        149
      • Chapitre 7: Assurance maladie maternité
        153
      • Ouverture des droits153
      • Prise en charge des soins161
      • I. - Généralités161
      • II. - Relations avec les professions de santé170
      • A. - Généralités 170
      • B. - Nomenclature générale des actes professionnels/Nomenclature des actes de biologie médicale 180
      • C. - Conventions nationales 185
      • D. - Sanctions 214
      • E. - Frais de transport 229
      • F. - Indus/Responsabilité du praticien 234
      • G. - Frais de soins dans le cadre des établissements hospitaliers et médico-sociaux 237
      • Indemnités journalières
        246
      • Chapitre 8: Assurance vieillesse
        261
      • Ouverture des droits261
      • I. - Périodes cotisées et assimilées263
      • II. - Salaire de référence266
      • Pension de vieillesse270
      • Pension de reversion273
      • I. - Conditions d'attribution273
      • Trop perçu280
      • Rachat de cotisations284
      • Coordination communautaire et internationale286
      • Allocation supplémentaire du FNS289
      • Assurance veuvage294
      • Régimes complémentaires des travailleurs indépendants295
      • Autres régimes
        301
      • Chapitre 9: Contentieux de la sécurité sociale
        305
      • Réparation des compétences305
      • I. - Contentieux des sanctions prononcées contre les praticiens et auxiliaires médicaux305
      • II. - Contentieux intéressant les organismes313
      • III. - Contentieux concernant des agents publics317
      • IV. - Divers319
      • Contentieux général322
      • I. - Compétence d'attribution322
      • II. - Procédure amiable325
      • A. - Régime des décisions initiales des organismes 325
      • B. - Commission de recours amiable 328
      • III. - Procédure contentieuse334
      • A. - Procédure devant le TASS 334
      • B. - Étendue des pouvoirs du TASS 342
      • C. - Voies de recours350
      • Contentieux technique354
      • Contentieux du contrôle technique363
      • Expertise médicale365
      • Recours du tiers payeur contre le tiers responsable
        376
      • Chapitre 10: Cotisations et contributions sociales
        393
      • Assiette des cotisations393
      • I. - Généralités393
      • II. - Avantages en nature401
      • III. - Indemnités de rupture du contrat de travail402
      • IV. - Contributions aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance407
      • V. - Déduction des frais professionnels416
      • Taux des cotisations - plafond - cotisations forfaitaires421
      • Exonérations et abattements424
      • I. - Embauche d'un premier salarié424
      • II. - Intéressement et participation426
      • III. - Abattements de cotisations pour l'embauche d'un salarié431
      • IV. - Exonérations et abattements divers432
      • Versement des cotisations437
      • Contrôle et redressement448
      • I. - Procédure de contrôle448
      • II. - Mise en demeure454
      • III. - Prescription458
      • Recouvrement forcé460
      • Sanctions465
      • Contentieux470
      • Cotisations des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles474
      • Contributions sociales spécifiques483
      • I. - CSG-CRDS483
      • II. - Autres contributions
        497
      • Chapitre 11: Droit international et européen
        507
      • Conventions bilatérales507
      • Droit communautaire: règlement no 1408/71511
      • Incidence du droit économique communautaire513
      • Convention européenne des droits de l'homme
        516
      • Chapitre 12: Organisation administrative et financière
        519
      • Constitution et fonctionnement des organismes de sécurité sociale519
      • Administration des organismes525
      • I. - Autonomie des branches525
      • II. - Conseil d'administration526
      • III. - Personnel des organismes de sécurité sociale527
      • IV. - Service du contrôle médical531
      • Tutelle de l'état534
      • Relations des organismes avec les usagers536
      • Action sanitaire et sociale539
      • Organisation financière541
      • Incidence du droit économique européen
        544
      • Chapitre 13: Prestations familiales
        549
      • Droit aux allocations549
      • Incessibilité et insaisissabilité555
      • Allocation parentale d'éducation557
      • Allocations pour la garde des enfants559
      • Relations des caisses d'allocations familiales et de leurs usagers
        560
      • Chapitre 14: Protection sociale complémentaire
        563
      • Conventions et accords collectifs563
      • Relations entre les organismes et leurs usagers571
      • Protection complémentaire des agents publics575
      • Mutualité577
      • Retraite supplémentaire585
      • Assurance588
      • Incidence du droit communautaire
        589
      • Index alphabétique
        593
      • Table chronologique de jurisprudence 603

  • Origine de la notice:
    • BPI
  • Disponible - 364 PRE

    Niveau 3 - Droit