Documentation française
-
Bibliothèque des rapports publics
Résumé
Mise à disposition par la Documentation française de près de 2000 rapports sur tous les thèmes de l'action publique : rapports officiels commandés par le gouvernement dans le cadre de missions, rapports publics comme les rapports d'activité des institutions, les rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Médiateur de la République...), les rapports de Hautes juridictions (Conseil d'Etat, Cour de Cassation...), les rapports d'étude, d'évaluation ou d'inspection des différentes administrations, les rapports d'enquête et d'information des assemblées parlementaires.L'accès se fait par grands thèmes, par mots clefs, par auteur, type de rapport...
- Éditeur(s)
-
Contenu
- En texte intégral sur le site de la Documentation française.
-
Notes
- http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- [ressource internet]
- Thème(s)
-
Indice
- 352 Droit administratif
-
Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés
