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La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui

Livre

Résumé

Lorsqu'un locataire, un dépositaire, un emprunteur... ou toute autre personne qui détient un objet corporel en vertu d'un contrat ne le restitue pas à son propriétaire en fin de contrat ou le restitue déterioré, sa responsabilité risque d'être engagée. Cet ouvrage présente les cas dans lesquels elle le sera et selon quelles conditions.


  • Disponible - 345.8 BER

    Niveau 3 - Droit