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La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Résumé

La Cour des comptes apprécie la pertinence de l'organisation administrative de la direction de la procédure judiciaire de la jeunesse (PJJ), le fonctionnement des établissements du secteur public de la PJJ et les moyens mis en oeuvre par la PJJ pour assurer la tutelle du secteur privé auquel peut être confiée l'exécution de certaines mesures de prise en charge des jeunes.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2003
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "rapport public particulier : juillet 2003"
    • Glossaire
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 149 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-11-075630-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La Cour des comptes publie en 2003 un rapport public particulier intitulé «La protection judiciaire de la jeunesse».

      Chargée d'exécuter les décisions des juges des enfants concernant les mineurs délinquants, les mineurs en danger et les jeunes majeurs, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est, avec celles des services judiciaires et de l'administration pénitentiaire, l'une des trois grandes directions opérationnelles du ministère de la justice.

      Cette direction de taille moyenne a bénéficié au cours des années récentes d'une augmentation exceptionnelle des moyens mis à sa disposition. Aussi, la Cour a-t-elle cherché à évaluer la pertinence de l'organisation administrative de la direction de la PJJ, à analyser le fonctionnement des établissements du secteur public de la PJJ et à examiner les moyens mis en oeuvre pour assurer la tutelle du secteur privé.

      La Cour constate que la protection judiciaire de la jeunesse reste largement sous-administrée, ce qui suppose une remise en cause de son organisation, de ses procédures et de ses méthodes. Elle suggère également d'éliminer les facteurs de rigidité dans la gestion des personnels, afin de permettre une adaptation des moyens aux besoins. Enfin, elle préconise d'améliorer le contrôle des services de l'Etat et du secteur privé et d'organiser une évaluation d'ensemble des mesures d'intervention de la PJJ.

      Plus globalement, la Cour souligne la nécessité pour l'Etat de préciser le cadre juridique et l'environnement dans lequel s'insère la politique de la protection judiciaire de la jeunesse, cette mission supposant un engagement de l'ensemble du ministère de la justice. Elle propose également de clarifier les relations juridiques et financières entre l'Etat et les départements, celles-ci lui étant apparues peu satisfaisantes.


  • Tables des matières
      • La protection judiciaire de la jeunesse

      • Délibéré 5
      • Introduction 7
      • Chapitre I : Le contexte général d'intervention de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse 11
      • I - Une délinquance juvénile multiforme et en évolution constante12
      • II - Des dispositifs juridiques multiples14
      • III - Des mesures diversifiées mises en oeuvre par des partenaires variés20
      • Chapitre II : L'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse 25
      • I - Les structures26
      • II - Les moyens38
      • Chapitre III : L'exécution des missions de la protection judiciaire de la jeunesse 61
      • I - Les fonctions d'investigation et de milieu ouvert62
      • II - La fonction d'hébergement67
      • III - La fonction d'insertion78
      • IV - L'absence d'évaluation de la prise en charge des jeunes87
      • Chapitre IV : La tutelle de la protection judiciaire de la jeunesse sur le secteur privé 89
      • I - Le secteur habilité90
      • II - Le secteur non habilité ou conventionné103
      • Conclusion 109
      • Glossaire 113
      • Réponses des administrations et organismes intéressés 115

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 365.72 COU

    Niveau 3 - Droit