La Constitution pour l'Europe : [projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003]

Résumé

Présente le traité constitutionnel qui sera soumis aux chefs d'Etats et de gouvernements des pays membres de l'Union européenne. Le texte du traité est intégralement publié dans l'ouvrage.

Contributeur(s)
- Giscard d'Estaing, Valéry (1926-2020). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- A. Michel
- Fondation R. Schuman
Date
- 2003
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 395 p. : couv. ill. en coul. ; 23 cm
Sujet(s)
- Droit constitutionnel (droit européen)
ISBN
- 2-226-14201-0
Indice
- 326.1 Union Européenne, institutions
Quatrième de couverture
- «... "Unie dans sa diversité", l'Europe offre à ses peuples les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine...»
  Extrait du «Préambule»
  Projet de la Constitution pour l'Europe
  Le 15 décembre 2001, le Conseil européen, réuni à Laeken, décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing.
  Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne.
  Après 17 mois de travaux, pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, correspondant à 52 jours de séances plénières, ont été entendues 1812 interventions et ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique.
  Le projet complet d'un Traité instituant une Constitution pour l'Europe a été remis à Rome au président du Conseil européen le 18 juillet 2003.
  C'est ce texte intégral, dont il a rédigé l'introduction destinée à en faciliter la lecture, que présente Valéry Giscard d'Estaing afin de permettre à chaque citoyenne et citoyen d'Europe de se former un jugement personnel sur le projet de la Constitution.
Tables des matières
- - La constitution pour l'europe
  - Valéry Giscard d'Estaing
  - Fondation Robert Schuman
  - Albin Michel
  - Introduction à la lecture du projet de constitution pour l'europe, par Valéry Giscard d'Estaing
    7
  - Projet de traité établissant une constitution pour l'europe
  - Préface
    81
  - Préambule
    83
  - Partie I
  - Titre I. Définition et objectifs de l'Union87
  - Titre II. Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union90
  - Titre III. Les compétences de l'Union92
  - Titre IV. Les institutions de l'Union98
  - Chapitre I. Le cadre institutionnel98
  - Chapitre II. Autres institutions et organes
    107
  - Titre V. L'exercice des compétences de l'Union
    110
  - Chapitre I. Dispositions communes110
  - Chapitre II. Dispositions particulières114
  - Chapitre III. Les coopérations renforcées
    119
  - Titre VI. La vie démocratique de l'Union121
  - Titre VII. Les finances de l'Union125
  - Titre VIII. L'Union et son environnement proche128
  - Titre IX. L'appartenance à l'Union
    129
  - Partie II
  - La charte des droits fondamentaux de l'union
  - Préambule 135
  - Titre I. Dignité137
  - Titre II. Libertés139
  - Titre III. Égalité143
  - Titre IV. Solidarité145
  - Titre V. Citoyenneté149
  - Titre VI. Justice152
  - Titre VII. Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la charte
    154
  - Partie III
  - Les politiques et le fonctionnement de l'union
  - Titre I. Clauses d'application générale159
  - Titre II. Non-discrimination et citoyenneté161
  - Titre III. Politiques et actions internes
    164
  - Chapitre I. Marché intérieur164
  - Section 1. Établissement du marché intérieur164
  - Section 2. Libre circulation des personnes et des services166
  - Sous-section 1. Travailleurs 166
  - Sous-section 2. Liberté d'établissement 168
  - Sous-section 3. Liberté de prestation de services 171
  - Section 3. Libre circulation des marchandises173
  - Sous-section 1. Union douanière 173
  - Sous-section 2. Coopération douanière 174
  - Sous-section 3. Interdiction de restrictions quanti tatives 175
  - Section 4. Capitaux et paiements176
  - Section 5. Règles de concurrence178
  - Sous-section 1. Les règles applicables aux entre prises 178
  - Sous-section 2. Les aides accordées par les États membres 182
  - Section 6. Dispositions fiscales185
  - Section 7. Le rapprochement des législations187
  - Chapitre II. Politique économique et monétaire190
  - Section 1. La politique économique191
  - Section 2. La politique monétaire198
  - Section 3. Dispositions institutionnelles203
  - Section 3 bis. Dispositions propres aux États membres qui font partie de la zone euro206
  - Section 4. Dispositions transitoires207
  - Chapitre III. Politiques dans d'autres domaines spécifiques213
  - Section 1. Emploi213
  - Section 2. Politique sociale216
  - Sous-section 1. Le Fonds social européen 223
  - Section 3. Cohésion économique, sociale et territoriale224
  - Section 4. Agriculture et pêche226
  - Section 5. Environnement230
  - Section 6. Protection des consommateurs233
  - Section 7. Transports234
  - Section 8. Réseaux transeuropéens237
  - Section 9. Recherche et développement technologique et espace239
  - Section 10. Énergie244
  - Chapitre IV. Espace de liberté, de sécurité et de justice244
  - Section 1. Dispositions générales244
  - Section 2. Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration247
  - Section 3. Coopération judiciaire en matière civile250
  - Section 4. Coopération judiciaire en matière pénale251
  - Section 5. Coopération policière255
  - Chapitre V. Domaines où l'Union peut décider de mener une action de coordination, de complément ou d'appui257
  - Section 1. Santé publique257
  - Section 2. Industrie259
  - Section 3. Culture260
  - Section 4. Education, formation professionnelle, jeunesse et sport261
  - Section 5. Protection civile263
  - Section 6. Coopération administrative
    264
  - Titre IV. L'association des pays et territoires d'outre-mer265
  - Titre V. L'action extérieure de l'Union
    268
  - Chapitre I. Dispositions d'application générale268
  - Chapitre II. La politique étrangère et de sécurité commune270
  - Section 1. La politique de sécurité et de défense commune279
  - Section 2. Dispositions financières283
  - Chapitre III. La politique commerciale commune284
  - Chapitre IV. La coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire286
  - Section 1. La coopération au développement286
  - Section 2. La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers287
  - Section 3. L'aide humanitaire288
  - Chapitre V. Les mesures restrictives290
  - Chapitre VI. Accords internationaux290
  - Chapitre VII. Relations de l'Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégations de l'Union295
  - Chapitre VIII. Mise en oeuvre de la clause de solidarité
    296
  - Titre VI. Le fonctionnement de l'Union
    297
  - Chapitre I. Dispositions institutionnelles
    297
  - Section 1. Les institutions297
  - Sous-section 1. Le Parlement européen 297
  - Sous-section 2. Le Conseil européen 302
  - Sous-section 3. Le Conseil des ministres 302
  - Sous-section 4. La Commission 303
  - Sous-section 5. La Cour de justice 306
  - Sous-section 6. La Cour des comptes 318
  - Section 2. Les organes consultatifs de l'Union322
  - Sous-section 1. Le Comité des régions 322
  - Sous-section 2. Le Comité économique et social 323
  - Section 3. La Banque européenne d'investissement325
  - Section 4. Dispositions communes aux institutions, organes et agences de l'Union326
  - Chapitre II. Dispositions financières331
  - Section 1. Le cadre financier pluriannuel331
  - Section 2. Le budget annuel de l'Union332
  - Section 3. L'exécution du budget et la décharge335
  - Section 4. Dispositions communes337
  - Section 5. Lutte contre la fraude338
  - Chapitre III. Coopérations renforcées
    339
  - Titre VII. Dispositions communes
    344
  - Partie IV
  - Dispositions générales et finales
  - Annexes
  - Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne359
  - Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité362
  - Protocole sur la représentation des citoyennes et des citoyens au Parlement européen et la pondération des voix au Conseil européen et au Conseil des ministres365
  - Protocole sur l'Eurogroupe368
  - Protocole portant modification du traité Euratom369
  - Déclaration annexée au protocole sur la représentation des citoyennes et des citoyens au Parlement européen et la pondération des voix au Conseil européen et au Conseil des ministres372
  - Déclaration sur la création d'un Service européen pour l'action extérieure373
  - Déclaration à l'Acte final de signature du Traité établissant la Constitution
    374
  - Liste des membres de la convention européenne 375
Origine de la notice:
- BNF