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La protection des normes sociales dans les échanges internationaux

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Résumé

Aborde la question de la relation entre la protection des droits fondamentaux de l'homme au travail et les échanges internationaux. Les notions de commerce loyal, de droits sociaux et de contrainte unilatérale ne sont pas adaptées à la justification de cette protection. L'efficacité se trouverait dans une participation des personnes privées à la production de la norme.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2003
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 461 p. ; 25 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-7314-0350-0
  • Indice
  • Tables des matières
      • LA PROTECTION DES NORMES SOCIALES DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

      • Laurence DUBIN

      • PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE

      • PRÉFACE7
      • SOMMAIRE7
      • INTRODUCTION GÉNÉRALE15
      • PREMIÈRE PARTIE
        UNE PROTECTION UNIFIÉE EN QUÊTE DE JUSTIFICATION,
        Les défaillances du multilatéralisme commercial
      • TITRE I - Le commerce loyal, une justification incompatible avec le multilatéralisme commercial43
      • Chapitre I - Le commerce loyal, une justification concurrentielle45
      • Section 1 - La loyauté sur le plan unilatéral des législations commerciales américaines46
      • §1 - De la loyauté de la concurrence à la loyauté du commerce46
      • §2 - L'instrumentalisation des droits sociaux internationaux58
      • Conclusions de la section 169
      • Section 2 - La loyauté sur le plan plurilatéral, l'exemple de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail70
      • §1 - L'antagonisme d'intérêts des États vis-à-vis de la dimension sociale de l'ALENA70
      • §2 - Des conséquences édulcorées de la loyauté78
      • Chapitre II - Le commerce loyal, une justification située85
      • Section 1 - Le principe des avantages comparatifs, un fondement économique de la diversité des normes sociales86
      • §1 - Influence normative du principe des avantages comparatifs87
      • §2 - Influence du principe des avantages comparatifs sur l'ordre institutionnel de l'O.M.C.94
      • Section 2 - La prise en compte par les mesures de défense commerciale de la diversité des normes sociales100
      • §1 - Les mesures de défense commerciale permettant d'éliminer la concurrence déloyale101
      • §2 - L'accord sur les sauvegardes : une réponse adaptée à l'affectation des marchés des États à normes sociales élevées115
      • Conclusions du chapitre126
      • Conclusions du titre I127
      • TITRE II - Les droits sociaux fondamentaux, une justification axiologique inadaptée au multilatéralisme commercial129
      • Chapitre I - Le statut des droits sociaux fondamentaux131
      • Section 1 - Le statut des droits sociaux fondamentaux en droit communautaire131
      • §1 - Le statut des droits sociaux fondamentaux au sein de l'espace communautaire132
      • §2 - Le statut des droits sociaux fondamentaux dans les relations commerciales extérieures de l'Union européenne154
      • Conclusion de la section 1162
      • Section 2 - Le statut des droits sociaux fondamentaux au sein de l'O.I.T.163
      • §1 - Les droits sociaux fondamentaux : des principes induits de la Constitution de l'O.I.T.164
      • §2 - Les droits sociaux fondamentaux, des principes d'une effectivité limitée au système de l'O.I.T.181
      • Conclusions du chapitre187
      • Chapitre II - Les droits sociaux fondamentaux et le système commercial multilatéral189
      • Section 1 - Le traitement des droits sociaux fondamentaux par l'exception190
      • §1 - La protection des normes sociales fondamentales dans le cadre des exceptions générales192
      • §2 - Un recours aux exceptions générales contrôlé198
      • Section 2 - Le respect des droits sociaux fondamentaux face au développement durable201
      • §1 - La complémentarité entre les finalités du système commercial multilatéral et le système social multilatéral à la lumière du précédent de la Charte de la Havane202
      • §2 - Le développement durable : une finalité médiate du système commercial multilatéral206
      • Conclusions du chapitre II208
      • Conclusion du titre II et de la première partie211
      • DEUXIÈME PARTIE
        L'EFFICACITÉ D'UNE PROTECTION DIVERSIFIÉE,
        Le tripartisme social renouvelé
      • TITRE I - L'efficacité limitée de la contrainte commerciale décentralisée217
      • Chapitre I - L'efficacité limitée de la contrainte unilatérale219
      • Section 1 - L'inefficacité des contre-mesures dérogatoires au droit commercial multilatéral219
      • §1 - La compatibilité des contre-mesures prévues par la section 301 avec l'Accord Général de 1947220
      • §2 - La compatibilité de la section 301 avec les règles de l'O.M.C.226
      • Conclusion de la section 1231
      • Section 2 - L'efficacité relative de la conditionnalité sociale233
      • §1 - Le traitement préférentiel, un terrain propice pour le développement de la conditionnalité sociale233
      • §2 - La remise en cause de la conditionnalité sociale basée sur le traitement préférentiel des États en développement par l'O.M.C.253
      • §3 - La conditionnalité sociale dans le cadre du droit des investissements, l'exemple isolé de l'O.P.I.C.255
      • Conclusions du chapitre263
      • Chapitre II - L'efficacité encadrée de la contrainte commerciale, l'exemple de l'A.N.A.C.T.265
      • Section I - La participation des personnes privées à la procédure266
      • §1 - La souveraineté sous contrôle266
      • §2. Une procédure favorisant la transnationalisation des relations sociales à l'intérieur de l'ALENA271
      • Section 2- La procédure de règlement des différends277
      • §1- Une phase de conciliation extrapolée dans sa procédure278
      • §2- Une procédure arbitrale favorisant la coopération entre les parties au différend279
      • §3- Une procédure de mise on œuvre de la décision arbitrale encadrant l'imposition de sanctions281
      • Conclusions du chapitre II282
      • Conclusions du titre I283
      • TITRE II - La participation des personnes privées à la protection des droits sociaux fondamentaux285
      • Chapitre I - L'efficacité relative de la participation spontanée,287
      • les limites de l'autorégulation287
      • Section 1- La complémentarité entre les normes de conduite privées et les normes sociales nationales289
      • §1- Le droit de l'État complété par les codes éthiques292
      • §2- Les normes sociales nationales complétées par les normes techniques302
      • §3- Les normes sociales nationales complétées par les conventions collectives transnationales307
      • Conclusion de la première section312
      • Section 2 - La mise en oeuvre des normes de conduite privées312
      • §1- La transparence315
      • §2- Le contrôle de l'application des normes de conduite privées317
      • §3- La sanction de la violation des normes de conduite privées320
      • Conclusions du chapitre327
      • Chapitre II - La participation encadrée des personnes privées à la protection des droits sociaux fondamentaux329
      • Section 1- La conciliation entre l'ouverture des marchés et la protection des droits sociaux fondamentaux, de l'A.M.I. aux principes directeurs révisés de l'O.C.D.E.330
      • §1- La conciliation tentée par l'A.M.I. entre l'ouverture des marchés et la protection des normes sociales331
      • §2- La conciliation entre l'ouverture des marchés et la protection des normes sociales réalisée par les Principes Directeurs révisés338
      • Section 2 - Un laboratoire d'analyse : le dialogue social transnational encouragé par l'Union Européenne348
      • §1- Le tripartisme renouvelé par la convention collective européenne349
      • §2- Vers un droit social de l'entreprise transnationale357
      • Conclusions du chapitre II et du titre II370
      • CONCLUSION GÉNÉRALE373
      • ANNEXES381
      • BIBLIOGRAPHIE427
      • TABLE DES MATIÈRES459

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.9 DUB

    Niveau 3 - Droit