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Charte sociale européenne : recueil de textes

Résumé

Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens. A jour des informations et des développements les plus récents.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2003
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 527 p. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 92-871-5252-7
  • Indice
    • 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
  • Quatrième de couverture
    • La Charte sociale européenne est l'instrument de base de la promotion, en droit et en pratique, du principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe.

      Ce recueil de textes est le livre de référence pour qui aborde la Charte sociale européenne, les droits et les libertés qu'elle énonce, ainsi que le système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Il contient les décisions prises par le Conseil de l'Europe depuis l'entrée en vigueur de la Charte pour établir, mettre en oeuvre et faire progresser son application.

      Cette édition 2003 contient également les informations et développements les plus récents concernant la Charte sociale européenne.

      Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-cinq Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l'Homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.


  • Tables des matières
      • Charte sociale européenne

      • Recueil de textes (4e édition)

      • Editions du Conseil de l'Europe

      • Introduction
        7
      • I. Textes de base 11
      • A. Charte sociale européenne et protocoles13
      • 1. Charte sociale européenne de 196113
      • 2. Protocole additionnel de 198832
      • 3. Protocole d'amendement de 199140
      • 4. Protocole additionnel de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives44
      • B. Charte sociale européenne révisée de 1996
        49
      • II. Signatures, ratifications, déclarations et réserves 79
      • A. Signatures et ratifications de la Charte sociale européenne, de ses protocoles et de la Charte sociale européenne révisée81
      • B. Tableaux des dispositions acceptées87
      • C. Réserves et déclarations101
      • 1. Réserves et déclarations relatives à la Charte sociale101
      • 2. Réserves et déclarations relatives au Protocole additionnel de 1988117
      • 3. Réserves et déclarations relatives au Protocole d'amendement de 1991120
      • 4. Réserves et déclarations relatives au Protocole additionnel de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives120
      • 5. Réserves et déclarations relatives à la Charte sociale révisée
        120
      • III. Rapports explicatifs 129
      • A. Rapport explicatif au Protocole additionnel de 1988131
      • B. Rapport explicatif au Protocole d'amendement de 1991143
      • C. Rapport explicatif au Protocole de 1995153
      • D. Rapport explicatif à la Charte sociale révisée
        163
      • IV. Comité européen des Droits sociaux 187
      • A. Composition189
      • B. Election des membres du Comité191
      • 1. Augmentation du nombre de membres de sept à neuf191
      • 2. Augmentation du nombre de membres de neuf à quinze191
      • 3. Procédure d'élection192
      • C. Règlement
        195
      • V. Comité gouvernemental 205
      • A. Composition207
      • B. Règlement intérieur209
      • C. Méthodes de travail
        213
      • VI. Comité des Ministres 217
      • A. Composition219
      • B. Conférence ministérielle du Conseil de l'Europe sur la Charte sociale européenne (Turin, 21-22 octobre 1991)221
      • 1. Résolution finale221
      • 2. Décision relative à l'application du Protocole d'amendement de 1991223
      • C. Décision relative à la participation au vote au sein du Comité des Ministres225
      • D. Décision relative à l'adoption de recommandations en vertu de la Charte sociale européenne227
      • E. Règles de procédure pour l'adoption de recommandations en vertu de la Charte sociale européenne
        229
      • VII. Assemblée parlementaire 231
      • Lettre du Président de l'Assemblée parlementaire au Président des Délégués des Ministres, en date du 3 septembre 1992
        233
      • VIII. Système de rapports 235
      • A. Décisions relatives à la présentation des rapports nationaux en application de l'article 21 de la Charte sociale européenne (1961)237
      • Tableau des cycles de contrôle241
      • B. Système de présentation des rapports en application de la Charte sociale européenne révisée (1996)243
      • Tableau des cycles de contrôle245
      • C. Formulaire pour l'établissement des rapports à présenter en application de la Charte sociale européenne247
      • D. Formulaire pour l'application du Protocole additionnel du 5 mai 1988303
      • E. Formulaire pour l'établissement des rapports à présenter en application de la Charte sociale européenne révisée
        313
      • IX. Contrôle de l'application de la Charte sociale européenne 395
      • A. Examen des rapports présentés en application de l'article 21 de la Charte sociale européenne (1961)397
      • 1. Premier cycle de contrôle397
      • 2. Deuxième cycle de contrôle400
      • 3. Troisième cycle de contrôle404
      • 4. Quatrième cycle de contrôle408
      • 5. Cinquième cycle de contrôle411
      • 6. Sixième cycle de contrôle413
      • 7. Septième cycle de contrôle416
      • 8. Huitième cycle de contrôle418
      • 9. Neuvième cycle de contrôle - premier groupe d'Etats421
      • 10. Neuvième cycle de contrôle - deuxième groupe d'Etats424
      • 11. Dixième cycle de contrôle - premier groupe d'Etats428
      • 12. Dixième cycle de contrôle - deuxième groupe d'Etats432
      • 13. Onzième cycle de contrôle - premier groupe d'Etats436
      • 14. Onzième cycle de contrôle - deuxième groupe d'Etats439
      • 15. Douzième cycle de contrôle - premier groupe d'Etats440
      • 16. Douzième cycle de contrôle - deuxième groupe d'Etats446
      • 17. Treizième cycle de contrôle - première partie454
      • 18. Treizième cycle de contrôle - deuxième partie468
      • 19. Treizième cycle de contrôle - troisième partie472
      • 20. Treizième cycle de contrôle - quatrième partie476
      • 21. Treizième cycle de contrôle - cinquième partie482
      • 22. Quatorzième cycle de contrôle - première partie484
      • 23. Quatorzième cycle de contrôle - deuxième partie488
      • 24. Quinzième cycle de contrôle - première partie490
      • 25. Quinzième cycle de contrôle - deuxième partie495
      • 26. Seizième cycle de contrôle - première partie497
      • B. Examen des rapports présentés en application de la Charte sociale européenne révisée (1996)499
      • 1. Conclusions 2002499
      • 2. Conclusions 2003499
      • C. Examen des rapports présentés en application de l'article 22 de la Charte sociale européenne (1961)501
      • 1. Première procédure501
      • 2. Deuxième procédure504
      • 3. Troisième procédure506
      • 4. Quatrième procédure509
      • 5. Cinquième procédure509
      • 6. Sixième procédure510
      • 7. Septième procédure510
      • 8. Huitième procédure511
      • 9. Nouvelle procédure
        512
      • X. Réclamations collectives 513
      • A. Procédure515
      • B. Liste des organisations non gouvernementales habilitées à déposer des réclamations collectives517
      • C. Liste des réclamations collectives enregistrées521

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 36(4-10) CHA

    Niveau 3 - Droit