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Documento Le "décalogue" du code de justice administrative

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Le "décalogue" du code de justice administrative

par Ricci, Audrey

Presses universitaires d'Aix-Marseille

Disponible - 352.71 RIC

Niveau 3 - Droit

Le "décalogue" du code de justice administrative

Auteur(s) :

Ricci, Audrey Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse la signification et le contenu des onze principes qui régissent le titre préliminaire du Code de justice administrative (CJA), un titre préliminaire pour un code étant exceptionnel. Evalue sa portée et sa force juridique puisque l'on y trouve des principes, non des règles. Etudie les rapports entre le titre préliminaire, le reste du CJA et les autres textes de la procédure contentieuse.

Contributeur(s)
- Aix-Marseille université Faculté de droit et de science politique. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2003
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 156 p. ; 25 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-7314-0385-3
Indice
- 352.71 Justice administrative, Conseil d'État
Origine de la notice:
- Electre