Association des Conseils d'Etat et juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne
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Association des Conseils d'Etat et juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne
Résumé
Dans la rubrique Jurisprudence, 2 bases de données sont accessibles : -Dec. nat. qui contient environ 17 000 décisions nationales relatives à l'application du droit communautaire depuis 1953, -JuriFast qui contient les références et le texte intégral de "dossiers préjudiciels" regroupant la question préjudicielle posée à la Cour de Justice des Communautés européennes et la réponse de la Cour à cette question et les décisions nationales faisant suite à cette réponse ainsi que d'autres décisions nationales relatives à l'interprétation du droit communautaire.
- Éditeur(s)
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Date
- 2004
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Périodicité
- Mise à jour irrégulière
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Contenu
- Association qui regroupe la Cour de Justice des Communautés européennes et les Conseils d'Etat ou les juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union Européenne.Ce site donne des informations sur la structure, l'historique, les activités ou encore les statuts de l'Association. Il permet d'accéder à la brochure "Reflets" et au Bulletin d'information, à l'ensemble des rapports des colloques qui se sont tenus par le passé et à 2 bases de données, l'une sur les décisisons nationales, l'autre sur les "dossiers préjudiciels".
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Notes
- http://193.191.217.21/fr/jurisprudence/jurisprudence_fr.html
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Langues
- Français, Anglais
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Thème(s)
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Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés