Connaître la loi de 1881 sur la presse
Christophe Bigot
GUIDE LÉGIPRESSE 2004
Introduction
9
La loi du 29 juillet 1881 : une loi emblématique 9
La philosophie générale de la loi sur la presse : un principe le liberté encadré d'incriminations précises 9
Une loi de la liberté d'expression publique et non pas seulement une loi sur la presse 11
La loi sur la presse confrontée à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme 11
Les incertitudes du régime dérogatoire de la presse étrangère (art. 14 de la loi du 29 juillet 1881) 14
Présentation de l'ouvrage 15
PARTIE I Les droits de réponse et de rectification
Généralités 19
Chapitre 1 - Le droit de réponse général dans la presse écrite : l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881
21
1. Les conditions du droit de réponse 21
A. Première condition : un journal ou écrit périodique
21
B. Deuxième condition : une personne nommée ou désignée
22
a. La notion de personne 22
b. La notion de personne « nommée ou désignée » 24
c. Les droits des héritiers 25
C. Troisième condition : la nature de la mise en cause
26
2. L'exercice du droit dé réponse 27
A. La forme
27
a. Les formes admissibles 27
b. L'exercice du droit de réponse par un mandataire 27
c. Le destinataire de la demande de droit de réponse 28
B. Le délai d'exercice du droit de réponse
28
a. Le délai ordinaire d'exercice 28
b. La réouverture du délai de droit de réponse pour les personnes mises en cause à l'occasion de poursuites pénales 29
C. La dimension de la réponse
30
D. Le contenu de la réponse
31
a. Un principe de liberté 31
b. Première exception : les réponses dont le contenu est attentatoire à la loi, aux bonnes murs, ou à l'ordre public 32
c. Deuxième exception : l'atteinte aux intérêts d'un tiers 33
d. Troisième exception : l'atteinte à la réputation du journal ou des journalistes 34
e. Quatrième exception : l'application de la théorie de l'abus de droit 35
f. Cinquième exception : le contrôle de la pertinence 35
3. Les modalités de la publication du droit de réponse 36
A. Le délai d'insertion
36
B. L'emplacement de la réponse
37
C. Le problème de la publication dans le courrier des lecteurs
38
D. Les répliques
39
E. Les publications partielles
40
4. Les sanctions 40
A. Le délit de refus d'insertion d'un droit de réponse
40
B. La saisine du juge des référés
41
Chapitre - Les droits de réponses spéciaux
43
1. Le droit de rectification prévu par l'article 12 de la loi du 29 juillet 1881 43
A. Les conditions du droit de rectification prévues par l'article 12 de ta loi du 29 juillet 1881 44
a. Première condition : un journal ou écrit périodique 44
b. Un dépositaire de l'autorité publique 44
c. Un acte de la fonction inexactement rapporté dans un journal ou écrit périodique 45
B. L'exercice du droit de rectification
45
a. Principe : renvoi à l'article 13 de la loi sur la presse 45
b. Réserve : le droit prévu par l'article 12 est-il attaché à la personne ou à l'autorité ? 46
C. Délai de publication de la rectification
46
D. Contenu de la rectification
46
a. La démonstration de l'inexactitude commise parle journal 46
b. La notion de rectification 47
E. Taille de la rectification
47
F. Modalités de la publication
48
a. Gratuité 48
b. Place de la publication 48
G. Délai d'exercice du droit de rectification
48
H. Sanctions
49
a. Saisine du Tribunal correctionnel 49
b. Saisine du juge des référés 49
2. Le droit de réponse des associations 50
A. Conditions du droit de réponse des associations ayant pour objet de lutter contre le racisme
50
a. Première condition : un écrit périodique 50
b. Deuxième condition : un texte constitutif d'une diffamation raciale à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes 51
c. Troisième condition : une association remplissant les conditions de l'article 48-1 de ta loi du 29 juillet 1881 51
B. Exercice du droit de réponse
52
Généralités 52
a. La nécessité de l'accord de la personne mise en cause 52
b. Le défaut de réponse préalablement publiée à la demande d'une autre association 53
C. Conditions de la publication
53
D. Sanctions
54
PARTIE II Les infractions prévues par la loi sur la presse
TITRE I LES DIFFÉRENTES INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI SUR LA PRESSE
Chapitre I - La diffamation
57
1. Les éléments constitutifs du délit de diffamation 57
Rappel du texte 57
A. Premier élément de la diffamation : l'allégation ou l'imputation d'un fait précis
58
a. La notion de fait précis : la possibilité d'un débat probatoire 58
b. La distinction entre les faits et les opinions ou jugements de valeur 59
c. L'insinuation et la forme dubitative 60
d. La question de l'interrogation 61
e. La reproduction d'une précédente imputation 61
B. Deuxième élément de la diffamation : une atteinte à l'honneur ou à la considération
61
a. Principes 61
b. L'atteinte à l'honneur ou à la considération s'apprécie objectivement 62
c. L'indifférence des mobiles du diffamateur 63
d. La prise en considération des circonstances extrinsèques de l'écrit incriminé 63
e. Qu'est-ce qu'une atteinte à l'honneur ou à la considération ? 64
C. Troisième élément de la diffamation le délit doit viser une personne identifiable
68
a. Seule la personne visée peut agir 68
b. La notion de personne 68
c. Les accusations visant une pluralité de personnes 69
d. La question de l'identification de la personne 70
e. Les personnes décédées et les droits des héritiers : l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881 71
2. Les moyens de défense à une action en diffamation 72
Observations générales sur les moyens de procédure en matière de presse 72
La tendance à l'unification des procédures civiles et pénales 73
A. Les immunités prévues par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881
74
B. La preuve de la vérité des faits réputés diffamatoires
74
a. Généralités 74
b. Domaine d'application de l'offre de preuves de la vérité l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 75
c. La preuve de la vérité est exclue en matière de diffamation raciale 76
d. Délai d'exercice de l'offre de preuves de la vérité des faits diffamatoires : l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 76
e. Modalités et contenu de l'offre de preuves de la vérité 77
f. L'exigence de corrélation et de perfection de la preuve de la vérité des faits réputés diffamatoires 79
g. Les conséquences de l'incapacité à témoigner de certains témoins 79
h. L'impossibilité de rapporter la preuve de la vérité par d'autres moyens 80
i. La démonstration de la preuve contraire par la personne mise en cause : l'article 56 de la loi du 29 juillet 1881 81
j. Les conséquences du défaut de notification d'offre de preuves contraires 82
C. La démonstration de la bonne foi du journaliste
82
Généralités 82
La présomption de mauvaise foi du journaliste 82
La théorie générale de la bonne foi et ses quatre éléments 83
Modalités procédurales de démonstration de la bonne foi 84
a. Le motif légitime d'information 84
b. Le sérieux de l'enquête 85
L'enquête du journaliste doit être préalable à la publication 85
La vérification des sources du journaliste 86
Les articles de presse 86
Les dépêches d'agences 87
Les pièces et rapports officiels 87
Les sources couvertes par un secret 88
Les exigences de recoupement et de contradiction 88
De quelques contributions journalistiques particulières 91
Les interviews 91
Les brèves 92
c. Les exigence de ton et d'objectivité 92
Généralités : l'interdépendance entre le ton et les preuves 92
Le mode interrogatif et les conditionnels 94
Les sujets d'intérêt public majeur 95
L'admission d'un droit de critique vis-à-vis des personnalités médiatiques 96
La prise en considération du mode d'expression 97
Le journalisme dit "d'opinion" 98
Les tribunes 99
d. L'absence d'animosité personnelle
3. Les sanctions 100
A. L'option entre une procédure civile et une procédure pénale
100
B. L'action devant le juge correctionnel
100
C. Les peines en matière de diffamation
100
D. L'engagement éventuel d'une action en référé
102
Chapitreu II - L'injure
105
Généralités 105
1. Les éléments constitutifs de l'injure 105
Définition 105
A. Premier élément : l'expression outrageante, le terme de mépris ou l'invective
105
B. Deuxième élément : une personne identifiable
106
2. Les moyens de défense 107
A. Les immunités de l'article 41 de la loi sur la presse
107
B. La présomption de mauvaise foi
107
C. L'excuse de provocation
107
3. Les sanctions 108
Chapitre III - Les offenses
109
Les textes relatifs aux offenses 110
Définition de l'offense 110
La pratique judiciaire 110
La question de la compatibilité du délit d'offense avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme 110
L'absence de présomption de mauvaise foi 112
Un unique moyen de défense au fond : la bonne foi 112
Les sanctions 113
Chapitre IV - La publication de fausses nouvelles
115
Définition 115
Pratiques judiciaires 115
1. Les éléments constitutifs; du délit 116
A. Premier élément : la publication d'une «nouvelle fausse ou d'une pièce fabriquée ou falsifiée »
116
B. Deuxième élément : un risque de trouble à la paix publique
117
C. Troisième élément : la mauvaise foi du journaliste
117
2. Poursuites et sanctions 118
A. Seul le parquet peut agir
118
B. La compétence juridictionnelle
118
Chapitre V - Les interdictions d'informer prévues par la loi du 29 juillet 1881
119
Généralités 119
1. Les images interdites 120
A. Images de personnes présumées innocentes, menottées ou entravées (article 35 ter)
120
Genèse 120
Un cliché diffusé sans l'accord de l'intéressé 120
La personne doit être identifiée ou identifiable 121
Une personne mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation 121
Un cliché faisant apparaître menottes, entraves ou un état de détention provisoire 121
Poursuites et sanctions 122
B. Les images portant une atteinte grave à la dignité de victimes de crimes ou de délits (article 35 quater)
122
Contexte 122
Une diffusion d'images sans l'accord de la personne photographiée 123
Un cliché portant une atteinte grave à la dignité 123
Un cliché montrant une victime d'un crime ou d'un délit 124
Poursuites et sanctions 124
C. Images captées lors des audiences des juridictions administratives ou judiciaires (Article 38 ter)
125
Définition 125
Acte interdit : la captation d'images et de paroles 125
Moment auquel l'interdiction s'applique : dès l'ouverture de l'audience 125
Actes incriminés : captation, cession et publication 125
L'exception : l'autorisation spéciale du Président avant le commencement des débats 126
Poursuites et sanctions 126
2. Les interdictions d'informer concernant certaines informations judiciaires ou policières 126
A. Une interdiction générale : la publication des actes de procédure avant leur lecture en audience publique (article 38 alinéa 1)
126
Définition 126
Procédures concernées 127
Comportement prohibé : la publication d'un acte de procédure 127
Actes interdits de publication 128
La Liberté de publication des actes de procédure postérieurement à leur lecture en audience publique 129
Poursuites et sanctions 129
B. Les interdictions spécifiques
130
Généralités 130
Les informations relatives aux travaux et délibérations du Conseil supérieur de la magistrature (article 38 alinéa 2) 130
Les comptes rendus des délibérations des jurys, cours et tribunaux (article 39) 131
Les comptes rendus de certains procès en diffamation (article 39) 131
Les comptes rendus des procès relatifs aux affaires familiales 132
Les sondages sur la culpabilité d'une personne (article 37 ter-II) 132
Certaines informations relatives aux mineurs (article 39 bis) 133
Les informations relatives à la filiation d'origine d'une personne ayant été adoptée (article 39 quater) 134
Les infractions relatives aux victimes d'agression sexuelle 134
Les informations relatives à l'identité de certains fonctionnaires de police (article 39 sexiès) 135
Chapitre VI - Les manifestations d'opinion prohibées par la loi du 29 juillet 1881
Généralités 137
1. Les provocations aux crimes et délits 137
A. La provocation directe à commettre un crime ou un délit (article 23 de la loi du 29 juillet 1881)
137
Présentation de l'infraction 137
Éléments constitutifs de l'infraction 138
Peines applicables 138
B. Les provocations à commettre des infractions non suivies d'effet
139
2. Les apologies punissables 139
A. La notion d'apologie
140
B. Objet des apologies prohibées
140
C. L'influence éventuelle de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
141
D. Peines et sanctions
141
3. La contestation de crimes contre l'humanité 142
Généralités 142
A. Éléments constitutifs du délit
143
B. La conformité du délit de contestation de crime contre l'humanité avec la Convention européenne des droits de l'homme
143
C. Peines applicables
143
4. La lutte contre le racisme et l'antisémitisme 144
Généralités 144
A. La provocation à la discrimination et à la haine raciale
144
Il ne s'agit pas d'un délit d'opinion 144
Les personnes et groupes de personnes protégées 145
Peines applicables 145
B. Les diffamations et injures raciales
146
Philosophie du texte 146
L'inspiration raciste du délit : élément constitutif de l'infraction 146
L'exclusion de l'exception de vérité 146
L'aggravation des peines 147
C. Le droit d'agir des associations
147
TITRE Il LES RÈGLES DE POURSUITE RELATIVES AUX INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI SUR LA PRESSE
Chapitre I - Les responsabilités édictées par la loi sur ta presse
149
Généralités 149
1. Dans la presse écrite et l'édition 150
Présentation générale de la cascade (article 42 de la loi du 29 juillet 1881) 150
A. La responsabilité du directeur de la publication
150
B. La qualité de complice des journalistes et des auteurs
151
C. La mise en cause éventuelle d'autres complices
152
D. La responsabilité de la société éditrice de l'organe de presse (article 44 de la loi sur la presse)
153
2. Dans l'audiovisuel 154
Généralités 154
A. Règles de responsabilité pour la diffusion en différé
154
B. Règles de responsabilité pour la diffusion en direct
155
3. Sur les réseaux 156
A. Problématique
156
B. Incertitudes actuelles du régime des responsabilités
157
Chapitre II - La poursuite
159
Le formalisme procédural attaché aux procédures engagées sur le fondement de la toi sur la presse 159
La double nature des procédures en matière de presse 159
1. Les immunités 160
Généralités sur les immunités, de l'article 41 de la loi sur la presse 160
A. Les comptes rendus des séances publiques de l'Assemblée nationale ou du Sénat
160
B. L'immunité des comptes rendus des débats judiciaires
161
2. La prescription 163
A. Le délai de la prescription de trois mois
163
B. Le point de départ de la prescription
164
Principe : la prescription part de la première publication 164
Les écrits mentionnant un jour de parution précis 165
Le point de départ de la prescription pour les infractions commises sur Internet 165
Le point de départ de la prescription' en matière audiovisuelle 166
Le point de départ de la prescription en matière d'édition 166
C. La réouverture de délai de prescription
167
Définition des cas de réouverture 167
Cas de réouverture du délai de prescription 167
Le point de départ de la réouverture du délai de prescription 168
ANNEXES
Annexe 1 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) - extrait 171
Annexe 2 : Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950) - extrait 172
Annexe 3 : Loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse - extraits 173
Annexe 4 : Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle - extraits 195
Annexe 5 : Loi n° 86-1067 du 30 Septembre 1986 relative à la liberté de communication - extraits 199
Annexe 6 : Décret n° 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans' les services de communication audiovisuelle 202
Bibliographie
207
Index
209