Traité établissant une Constitution pour l'Europe : texte complet de la Constitution
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Notes
- http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm
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Langues
- Multilingue
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Thème(s)
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Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
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Droits
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Origine de la notice:
- BPI