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Souveraineté fiscale et principe de non discrimination : dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des États-Unis

Résumé

Examine comment les deux grands ensembles politiques concilient leur pouvoir taxateur avec les besoins d'intégration économique par le principe de non discrimination fiscale ainsi que par l'existence d'une autorité chargée de le mettre en oeuvre.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2005
  • Notes
    • Texte en français avec une préf. en anglais
    • Bibliogr. p. 473-489. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 500 p. : graph. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-8027-1864-9 ;
    • 2-275-02607-X
  • Indice
    • 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
  • Quatrième de couverture
    • L'ouvrage

      À partir d'un examen systématique de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis et de la Cour de Justice des Communautés européenes, l'ouvrage analyse les limites aux-quelles les ordres juridiques américain et communautaire soumettent la souveraineté fiscale. Il montre que, quoiqu'opérant sur la base de fondements textuels divergents, et oeuvrant au sein d'environnements hétérogènes, les juridictions suprêmes ont, sur les deux continents, reconnu dans le principe de non discrimination la limitation la plus significative à l'exercice de prérogatives fiscales souveraines.

      Dans les deux ordres juridiques, les applications du principe sont nombreuses. A côté d'hypothèses plus classiques comme la fiscalité des échanges, il permet d'écarter certaines formes de double imposition. Bien qu'avec quelque retenue, il s'applique à la fiscalité des personnes. Il explique l'interdiction des taxes d'effet équivalant aux droits de douane. Il gouverne le comportement des États aussi bien que des autorités fédérales ou communautaires. Et il intervient encore dans les modalités du remboursement des taxes illégalement perçues.

      L'ouvrage démontre que le principe de non discrimination, combiné à l'existence d'une juridiction investie de l'autorité de le mettre en oeuvre, suffit à satisfaire les nécessités fiscales d'un marché intérieur. L'harmonisation des systèmes fiscaux trouvera dès lors plutôt sa finalité dans la sauvegarde des moyens budgétaires des États, aujourd'hui bien menacés par les tentations de la concurrence fiscale internationale.


  • Tables des matières
      • Souveraineté fiscale et principe de non discrimination

      • Dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes et de la cour suprême des États-Unis

      • Michel De Wolf

      • Bruylant Bruxelles

      • L.G.D.J Paris

      • En guise de préface
        9
      • Introduction
        11
      • Chapitre I
      • Les données fiscales et institutionnelles
      • Section Ire. - Les données fiscales18
      • §1er. - L'homogénéité interne des fiscalités européenne et américaine18
      • §2. - L'homogénéité externe des fiscalités européenne et américaine
        37
      • Section 2. - Les données institutionnelles41
      • §1er. - Les dispositions de la Constitution et des traités41
      • §2. - La primauté et l'effet direct du droit fédéral et communautaire49
      • §3. - Le juge
        56
      • Annexe 1: Statistiques des recettes fiscales64
      • Annexe 2: Notion de sales and use taxes
        69
      • Chapitre II
      • Deux siècles d'histoire américaine
      • Section Ire. - La commerce clause a contrario72
      • Section 2. - L'immunité du commerce interétatique76
      • Section 3. - Le commerce interétatique taxé82
      • Section 4. - Le triomphe du formalisme87
      • Section 5. - L'ère moderne: le test Complète Auto92
      • Section 6. - La corrélation avec les services fournis par l'Etat taxateur: Complète Auto sur le mode mineur94
      • Section 7. - Le rattachement à l'Etat taxateur98
      • Section 8. - Synthèse: Complète Auto révisé
        109
      • Chapitre III
      • Non discrimination et fiscalité des échanges
      • Section Ire. - Les échanges bénéficiaires de la protection115
      • §1. - Le même stade de commercialisation, dans l'Etat de destination ou dans l'Etat d'origine115
      • §2. - Les échanges intra-étatiques119
      • §3. - Le commerce avec les pays tiers121
      • §4. - Les services et les opérations financières
        126
      • Section 2. - Le contenu de la protection134
      • §1. - Un concept unique et synthétique134
      • §2. - Un concept aux potentialités multiples145
      • §3. - Différenciation licite et discrimination prohibée159
      • §4. - Les échanges internes aux Etats américains, et les rapports entre la commerce clause et l'equal protection clause166
      • §5. - La discrimination comme arme offensive
        173
      • Chapitre IV
      • Non discrimination et fiscalité des personnes
      • Section Ire. - La panoplie du contribuable américain182
      • §1er. - La privileges and immunities clause182
      • §2. - L'equal protection clause185
      • §3. - La commerce clause
        192
      • Section 2. - Le viatique insoupçonné du contribuable européen194
      • §1. - La libre circulation des personnes194
      • §2. - Autres dispositions
        211
      • Section 3. - Deux ordres juridiques, des scrupules similaires
        216
      • Chapitre V
      • Non discrimination et double imposition
      • Section Ire. - Le régime des biens d'occasion dans l'Union européenne245
      • Section 2. - L'impôt des sociétés aux Etats-Unis250
      • Section 3. - Une application audacieuse du principe de non discrimination254
      • §1er. - Le fondement de l'interdiction254
      • §2. - La nature de l'interdiction257
      • §3. - L'étendue de l'interdiction
        261
      • Section 4. - La foreign commerce clause
        272
      • Chapitre VI
      • Au passage de la frontière
      • Section 1re. - La déréliction de l'import-export clause280
      • Section 2. - Le domaine des taxes d'effet équivalant aux droits de douane285
      • Section 3. - Une commune mais particulière application du principe de non discrimination
        295
      • Chapitre VII
      • Un contrôle tentaculaire
      • Section 1re. - Les libertés316
      • §1er. - Les libertés fondamentales américaines316
      • §2. - La police de l'économie européenne
        321
      • Section 2. - Le droit dérivé340
      • §1er. - Le droit dérivé fiscal341
      • §2. - Le droit dérivé non fiscal
        350
      • Section 3. - Les pouvoirs de l'Union354
      • §1er. - Le pouvoir de lever l'impôt354
      • §2. - Le pouvoir d'orienter les fiscalités étatiques
        362
      • Section 4. - Les immunités communautaires, fédérales et étatiques367
      • §1er. - Les arrêts fondateurs369
      • §2. - Les Etats, parents pauvres373
      • §3. - Le critère de non discrimination383
      • Chapitre VIII
      • Le remboursement des taxes illicites
      • Section 1re. - L'effet des arrêts dans le temps391
      • §1er. - L'Union européenne392
      • §2. - Les Etats-Unis
        401
      • Section 2. - Le droit applicable aux modalités du remboursement410
      • §1er. - L'Union européenne411
      • §2. - Les Etats-Unis
        436
      • Section 3. - Convergence dans l'imprévisibilité441
      • Conclusions générales 449
      • Table des arrêts 455
      • Bibliographie 473
      • Index
        491

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 354 DEW

    Niveau 3 - Droit