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Le risque en droit civil

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Résumé

En s'appuyant sur les ressources de la linguistique, l'auteure montre d'abord que la notion de risque est un concept polysémique du droit civil français. Elle démontre ensuite que le risque constitue une notion juridique fondamentale en étudiant les variabilités synchronique et diachronique de ses effets juridiques.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2005
  • Notes
    • Bibliogr. p. 337-368. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (380 p.) ; 25 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-7314-0462-0
  • Indice
  • Tables des matières
      • LE RISQUE EN DROIT CIVIL

      • Nadège VOIDEY

      • Georges WIEDERKEHR

      • PRESSES UNIVERSITAIRES AIX-MARSEILLE -2005-

      • PRÉFACE 7
      • SOMMAIRE 9
      • INTRODUCTION 11
      • PREMIÈRE PARTIE
        LE RISQUE, CONCEPT POLYSÉMIQUE DU DROIT CIVIL
      • TITRE I - La variabilité synchronique du sens des critères classiques de la notion juridique de « risque » 39
      • CHAPITRE I - La polysémie des notions d'événement futur et dommageable 41
      • Section 1 - La polysémie de la notion d'événement dommageable 41
      • Sous-section 1 - La variabilité de l'idée de dommage 41
      • § 1. L'exigence du critère d'événement dommageable ? 42
      • A. La distinction des notions de « risque » et de « danger » 42
      • B. Le critère d'événement dommageable du risque et le droit des assurances 44
      • § 2. La nature variable de l'objet du dommage 46
      • A. Le caractère dual des notions de « risque » et de « péril » 47
      • B. La dualité de la notion de « risque » en droit des assurances 48
      • Sous-section 2 - La variabilité de la gravité du dommage 49
      • § 1. Le degré variable de la gravité du dommage 49
      • A. Le degré de gravité du péril 49
      • B. La variabilité de la gravité du risque 52
      • § 2. L'appréciation objective ou subjective de la gravité du dommage 54
      • Section 2 - La polysémie de la notion d'événement futur 55
      • Sous-section 1 - L'appréhension temporelle modulable du risque 55
      • § 1. Le critère classique d'événement futur 55
      • § 2. Le degré variable de l'imminence de la menace, entre futur proche et futur éloigné 58
      • A. Le péril, menace imminente 59
      • B. La modulation temporelle de l'imminence du risque 61
      • Sous-section 2 - Le caractère accessoire du critère d'événement futur 62
      • CHAPITRE II - La polysémie de la notion d'« incertitude » 69
      • Section 1 - L'existence de l'incertitude 70
      • Sous-section 1 - L'exigence d'un aléa 71
      • § 1. L'existence d'un aléa, condition fondamentale du risque en droit des assurances 71
      • A. L'existence de l'aléa, exigence de technique d'assurance 72
      • 1. La théorie de l'assurance 72
      • a) Risque unique et constatation de l'aléa 72
      • b) Le risque composite et l'existence de l'aléa 73
      • 2. La pratique de l'assurance 75
      • B. Le cas particulier des assurances vie , 76
      • § 2. L'existence de l'aléa, condition fondamentale du risque en droit civil 78
      • A. La distinction des notions de « risque » et de « danger » 79
      • B. Le risque, événement aléatoire en droit civil 83
      • Sous-section 2 - Les caractères de l'éventualité 85
      • § 1. Le risque, événement extérieur 86
      • A. Le risque, cause étrangère 86
      • B. Le risque-activité, événement non extérieur 88
      • § 2. Le risque, événement involontaire 89
      • A. Le risque, événement involontaire en droit des assurances 90
      • 2. Le suicide et le critère de la volonté 91
      • a) Le suicide conscient 92
      • b) Le suicide inconscient 93
      • 2. Le risque et la faute dans le contrat d'assurance 94
      • a) Le risque et la faute non intentionnelle en droit des assurances 94
      • b) Le risque et la faute intentionnelle en droit des assurances 95
      • B. Défaut de soudaineté du dommage et volonté 101
      • Section 2 - La variabilité du degré de l'incertitude, pivot fondamental de la polysémie du risque 104
      • Sous-section 1- La variabilité du degré de la prévisibilité du risque probabilisable 110
      • § 1. La variabilité du degré de prévisibilité de l'événement dans la théorie de l'acceptation des risques 111
      • A. L'appréciation in abstracto de la prévisibilité du risque 113
      • 1. La nature de l'activité sportive et la prévisibilité du risque 113
      • 2. L'enjeu de l'activité sportive, critère inadéquat 115
      • B. L'appréciation in concreto de la prévisibilité du risque 117
      • 1. Les circonstances du dommage 118
      • 2. La faute de l'auteur du dommage 118
      • 3. La faute de la victime 122
      • § 2. La variation du degré de la probabilité de l'événement en droit des assurances 126
      • A. La variation objective du degré de l'incertitude 126
      • 1. Le degré de la probabilité du risque et son assurabilité dans la théorie des assurances 126
      • 2. Le degré de probabilité du risque et son assurabilité dans la pratique des assurances : la sélection du risque 127
      • B. La variation subjective du degré de l'incertitude 130
      • Sous-section 2 - La variabilité du degré de L'imprévisibilité du risque-fortuit 132
      • § 1. L'exigence de l'imprévisibilité de l'événement ? 135
      • A. L'exigence de l'imprévisibilité du risque-fortuit exonératoire de responsabilité civile ? 135
      • B. L'exigence de l'imprévisibilité du risque dans la théorie contractuelle des risques 139
      • 1. L'exigence de principe de l'imprévisibilité de l'événement 139
      • 2. L'atténuation de l'exigence de l'imprévisibilité de l'événement 140
      • C. L'exigence de l'imprévisibilité du risque fondement d'une responsabilité civile délictuelle ? 141
      • § 2. La mesure de l'intensité de l'imprévisibilité du risque 142
      • A. L'intensité de l'imprévisibilité du risque dans les responsabilités civiles délictuelle et contractuelle 142
      • B. L'intensité de l'imprévisibilité du risque en droit des assurances 144
      • Conclusion du Titre 1 146
      • TITRE II - La variabilité diachronique du sens des critères de la notion juridique de « risque » 149
      • CHAPITRE I - La modulation sémantique temporelle du sens des critères classiques de la notion de « risque » 153
      • Section 1- Le renouvellement du sens des notions d'événement futur et dommageable 153
      • Sous-section 1 -Le sens renouvelé du critère d'événement dommageable 153
      • § 1. La dimension du dommage 153
      • § 2. La gravité du dommage 155
      • A. Le degré élevé de la gravité du dommage 155
      • B. L'irréversibilité du dommage 156
      • Sous-section 2 - Le sens renouvelé du critère d'événement futur 157
      • Section 2 - Le renouvellement du sens de la notion d'incertitude 158
      • Sous-section 1 - Les éléments de la nouvelle incertitude 158
      • § 1. L'origine de l'incertitude 158
      • § 2. Les caractères renouvelés de l'incertitude 160
      • Sous-section 2 - Le degré de l'incertitude 161
      • § 1. Le degré élevé de l'incertitude 161
      • A. Prévention, prudence, précaution et degré de l'incertitude du risque 161
      • 1. Prévention et précaution 162
      • 2. Prudence et précaution 162
      • B. Le risque hypothétique et la précaution 163
      • § 2. Le nouveau critère de la plausibilité du risque 164
      • CHAPITRE II Les nouveaux critères de la notion juridique de « risque » 167
      • Section l - Les critères de la notion juridique de « risque de développement » 167
      • Sous-section 1 - L'exigence des critères classiques de la notion de « risque » 169
      • § 1. Le risque de développement, un événement futur et dommageable 169
      • A. Un événement dommageable 170
      • 1. La source du dommage éventuel, le défaut inhérent au produit 170
      • 2. La dimension du dommage éventuel, les dommages collectifs et sériels 171
      • B. Un événement futur 172
      • § 2. Le risque de développement, un événement incertain 173
      • A. Extériorité et risque de développement 173
      • B. Extériorité et produits et éléments du corps humain 175
      • Sous-section 2 - L'exigence supplémentaire du critère de risque inconnu 176
      • § l. La notion de « risque inconnu » 176
      • A. Le sens du critère de l'inconnu 176
      • 1. La définition de la notion d' « inconnu » 177
      • 2. La distinction du doute et de la méconnaissance sur l'existence du risque 178
      • B. Les éléments de référence pour l'appréciation du caractère inconnu du risque 179
      • 1. Le risque de développement, un risque inconnu de manière absolue 179
      • 2. Le risque de développement, un risque objectivement inconnu 180
      • § 2. L'imprévisibilité du risque de développement 181
      • Section 2 - Les critères de la notion d'« aléa thérapeutique » 183
      • Sous-section 1- L'exigence des critères classiques de la notion de « risque » 186
      • § 1. L'aléa thérapeutique, un événement dommageable 186
      • A. La source du dommage éventuel 187
      • 1. Un accident médical 187
      • 2. Une affection iatrogène 188
      • 3. Une infection nosocomiale 189
      • B. Le degré de gravité du dommage 190
      • § 2. L'aléa thérapeutique, un événement dommageable incertain 191
      • Sous-section 2 - L'exigence du critère de risque inconnu ? 194
      • Conclusion du Titre II 195
      • Conclusion de la Première Partie 197
      • DEUXIÈME PARTIE
        LE RISQUE, CONCEPT FONDAMENTAL DU DROIT CIVIL
      • TITRE I - La variabilité synchronique des effets juridiques de la notion de « risque » 207
      • CHAPITRE I - Les effets juridiques du risque, événement incertain prévisible 209
      • Section 1 - Le risque normal, prévisible et accepté, facteur d'exonération de responsabilité civile dans la théorie de l'acceptation des risques 209
      • § 1. L'effet exonératoire de responsabilité civile du risque normal et prévisible accepté 209
      • A. Le domaine d'application de l'effet exonératoire du risque accepté 210
      • B. La réparation du dommage sportif 211
      • § 2. L'opportunité de l'effet exonératoire de responsabilité civile du risque normal et prévisible accepté ? 213
      • Section 2 - Le risque prévisible et probabilisable, facteur d'engagement de responsabilité civile 217
      • Sous-section 1- Le risque prévisible et probabilisable, facteur d'engagement de responsabilité civile à titre principal 218
      • § 1. Le risque prévisible, facteur de responsabilité civile contractuelle 218
      • A. Le risque prévisible et probabilisable et la responsabilité civile contractuelle de l'organisateur d'un spectacle à l'égard des spectateurs 219
      • B. Le risque prévisible et probabilisable et la responsabilité civile légale du médecin à l'égard de son patient 220
      • 1. Le risque prévisible d'infection nosocomiale 224
      • 2. Le risque prévisible lié à l'utilisation de matériels médicaux et de produits 227
      • a) Risque prévisible et utilisation de matériels médicaux 227
      • b. Le risque prévisible et l'utilisation de produits 229
      • § 2. Le risque prévisible, facteur de responsabilité civile délictuelle 233
      • A. La mise en couvre de la responsabilité civile délictuelle fondée sur le risque prévisible 235
      • 1. Le risque prévisible de l'activité, fondement de responsabilité civile délictuelle objective 236
      • 2. Le risque prévisible réalisé, condition de la mise en ceuvre d'une responsabilité civile délictuelle objective 243
      • B. L'assurance de responsabilité civile délictuelle fondée sur le risque prévisible 244
      • Sous-section 2 - Le risque prévisible et probabilisable, facteur d'engagement de responsabilité civile à titre accessoire 247
      • § 1. Le risque prévisible réalisé, accessoire de l'établissement du défaut d'information 248
      • A. L'étendue de l'information sur les risques de l'acte médical 251
      • 1. L'information sur les risques des actes médicaux à but thérapeutique 251
      • 2. L'information sur les risques des actes médicaux à but non thérapeutique, la chirurgie esthétique 259
      • B. La nature de l'obligation d'information sur les risques de l'acte médical : simple obligation de moyens 261
      • 1. La volonté du patient d'obtenir l'exécution d'un acte médical risqué 261
      • 2. Le refus du patient d'un acte médical nécessaire 262
      • C. Les conséquences du défaut d'information sur le risque réalisé d'un acte médical 264
      • 1. La mise en oeuvre de la responsabilité civile pour faute du médecin 264
      • 2. L'étendue de la réparation 265
      • § 2. Le risque prévisible réalisé, élément d'assouplissement de l'exigence de la preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage 271
      • A. La communication prévisible et fautive d'une maladie 272
      • B. La création fautive d'un risque prévisible en matière médicale 273
      • 1. La création fautive par le médecin d'un risque prévisible et disproportionné au cours d'un acte médical 273
      • 2. Risque prévisible et recherche biomédicale 274
      • CHAPITRE II - Les effets juridiques du risque, événement incertain fortuit 277
      • Section 1 - L'effet libératoire du risque fortuit dans la théorie des risques 277
      • Section 2 - Le risque fortuit, exonératoire de responsabilité civile 279
      • § 1. L'effet exonératoire du risque-fortuit 279
      • A. La preuve du défaut de causalité 280
      • B. L'appréciation du risque 280
      • 1. Risque-fortuit objectif et risque-fortuit subjectif 280
      • 2. La qualification de « risque-force majeure » 280
      • § 2. L'exclusion légale de l'effet exonératoire du risque-force majeure 281
      • A. Le risque-force majeure et l'assurance 281
      • B. Le risque-force majeure et l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation 282
      • Conclusion du Titre I 283
      • TITRE II - La variabilité diachronique des effets juridiques de la notion de « risque » 285
      • CHAPITRE I - Les effets juridiques du nouveau risque 289
      • Section l - Les effets du nouveau risque scientifiquement incertain le principe de précaution 289
      • Sous-section 1- Le risque potentiel et plausible et la mise en ceuvre du principe de précaution 289
      • § 1. La caractérisation du risque et la décision de précaution 290
      • A. La caractérisation du risque et l'adoption d'une mesure de précaution 290
      • B. La caractérisation du risque et la nature de la mesure de précaution 294
      • 1. Abstention ou action et acceptabilité du risque incertain 295
      • 2. Caractérisation du risque et détermination de la nature de la mesure de précaution 296
      • a) Mesures de recherche et d'expertise sur le risque potentiel 296
      • b) Mesures concrètes de précaution 297
      • § 2. Appréciation temporelle du risque et décision de précaution 300
      • Sous-section 2 - Le risque potentiel et plausible réalisé et le non-respect du principe de précaution 300
      • § 1. Le risque potentiel et plausible réalisé, facteur accessoire de la mise en oeuvre d'une responsabilité civile pour faute 302
      • § 2. La réparation du dommage 303
      • Section 2 - L'effet juridique du risque de développement 305
      • Sous-section 1 - L'exonération de la responsabilité civile du fabricant du produit 306
      • § 1. L'exonération de la responsabilité du fabricant dans le régime spécifique de la responsabilité civile du fait des produits défectueux 308
      • A. L'exonération de la responsabilité civile du fabricant à titre principal 308
      • B. Exonération du fabricant et obligation de suivi du produit 308
      • § 2. Le risque de développement et le régime général de la responsabilité civile 310
      • Sous-section 2 - Les modalités d'indemnisation des victimes de risques de développement 311
      • § 1. L'assurance directe de dommages, « accidents de la vie » 311
      • § 2. Les Fonds de solidarité 312
      • CHAPITRE II - Les effets juridiques de l'aléa thérapeutique 315
      • Section 1 - La prise en charge des conséquences financières de l'aléa thérapeutique par la solidarité nationale 318
      • Sous-section 1- Les conditions du règlement de l'indemnisation par le Fonds de garantie 319
      • § 1. La gravité du risque réalisé et de ses conséquences et le règlement de la réparation par le Fonds de garantie 319
      • § 2. Le délai de l'action 320
      • Sous-section 2 - Le cas particulier des risques médicaux fortuits sériels 321
      • Section 2 - La répartition finale de la charge financière du risque médical 324
      • Sous-section 1 - La qualification du risque par l'expert et le juge 325
      • Sous-section 2 - Les recours du Fonds contre les responsables 326
      • Conclusion du Titre II 329
      • Conclusion de la Deuxième Partie 331
      • CONCLUSION GÉNÉRALE 333
      • Bibliographie 337
      • Index alphabétique 369
      • Table des matières 375

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 345.8 VOI

    Niveau 3 - Droit