par France Cour des comptes
[Direction des journaux officiels]
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Disponible - 365.9 ARC
Niveau 3 - Droit
Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer, ARC
| Auteur(s) : |
France Cour des comptes
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Résumé
Après une synthèse des observations de la Cour de comptes, ce rapport présente l'Association pour la recherche sur le cancer, les comptes d'emploi des ressources, les ressources, leur emploi pour l'aide à la recherche, les frais de collecte, d'information, de communication et de fonctionnement. Contient également la réponse du président de l'association en date du 9 février 2005.
- Éditeur(s)
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Date
- 2005
- Autre(s) forme(s) de titre
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Notes
- En appendice, choix de documents
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 90 p. : graph. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 2-11-076013-3
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Indice
- 365.9 Aide humanitaire
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Quatrième de couverture
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Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.
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Origine de la notice:
- BNF
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Disponible - 365.9 ARC
Niveau 3 - Droit
