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Traité de droit civil , Le régime des créances et des dettes

Résumé

Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant qu'elles s'opèrent soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinction entre le droit civil et le droit commercial.


  • Disponible - 345.6 GHE

    Niveau 3 - Droit