• Aide

Protéger les droits humains : outils et mécanismes juridiques internationaux

Livre

  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2003
  • Notes
    • Bibliogr. p. 385-394. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • VIII-415 p. : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Genre
  • ISBN
    • 2-7110-0349-3
  • Indice
  • Tables des matières
    • Protéger les droits humains
      Outils et mécanismes juridiques internationaux
      Gérard Cohen-Jonathan
      Litec
      • Liste des auteursVII
      • PréfaceIX
      • Liste des abréviationsXI
      • RemerciementsXV
      • Introduction (1 à 19)1
      • Section 1: Amnesty et le droit international (6 à 13)3
      • Sous-section 1: Mission d'Amnesty International (6 et 7)3
      • Sous-section 2: ONG et OIG (8 à 10)4
      • Sous-section 3: Amnesty et les droits de la personne humaine (11 à 13)5
      • Section 2: De l'incapacité d'agir à la cour pénale internationale (14 à 19)7
      • Première partie Le système institutionnel de défense des droits humains
      • Chapitre préliminaire: Sources et normes du droit international (20 à 60)13
      • Section 1: Les modalités de l'engagement de l'État (22 à 50)13
      • Sous-section 1: Les Traités (23 à 35)14
      • § 1. - L'engagement (25 à 28)14
      • § 2. - Réserves et Déclarations interprétatives (29 à 33)15
      • § 3. - Dénonciation (34)16
      • § 4. - Suspension d'un Traité (35)16
      • Sous-section 2: Les sources non conventionnelles (36 à 50)16
      • § 1. - La coutume (37 à 40)16
      • § 2. - Les principes généraux de droit (41 et 42)17
      • § 3. - Les actes unilatéraux (43 à 50)17
      • Section 2: Les aspects spécifiques relatifs aux droits de la personne humaine (51 à 60)20
      • Sous-section 1: Les adaptations du régime général (51 à 55)20
      • § 1. - Effet sur les réserves (51 à 53)20
      • § 2. - Inopposabilité de l'exception d'inexécution (54)21
      • § 3. - Effet sur la dénonciation (55)22
      • Sous-section 2: Les normes impératives (jus cogens) (56 à 60)23
      • Titre 1
      • La protection universelle
      • Chapitre 1: L'organisation des nations unies (61 à 135)27
      • Section 1: Le système institutionnel de l'ONU (64 à 108)28
      • Sous-section 1: Les principaux organes (64 à 83)28
      • § 1. - Le Secrétariat (64 à 66)28
      • § 2. - L'Assemblée générale (67 à 69)29
      • § 3. - Le Conseil de sécurité (70 et 71)30
      • § 4. - La Cour internationale de justice (72 à 77)30
      • § 5. - Le Conseil économique et social (ECOSOC) (78 à 83)32
      • Sous-section 2: Les organes ayant une compétence spéciale dans le domaine des droits de l'homme (84 à 108)34
      • § 1. - La Commission des droits de l'homme (84 à 99)34
      • § 2. - La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (100 à 103)40
      • § 3. - La Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (104 à 108)41
      • Section 2: La charte internationale des droits de l'homme (109 à 135)42
      • § 1. - La Déclaration universelle des droits de l'homme (110)42
      • § 2. - Les Pactes de 1966 (111 à 117)43
      • § 3. - Les mécanismes de surveillance des Pactes internationaux (118 à 135)44
      • Chapitre 2: Les institutions spécialisées (136 à 225)49
      • Section 1: L'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) (139 à 173)50
      • Sous-section 1: Mandat de l'UNESCO (140)51
      • Sous-section 2: Structure de l'UNESCO (141 à 148)51
      • § 1. - Conférence générale de l'UNESCO (142 et 143)51
      • § 2. - Conseil exécutif de l'UNESCO (144 et 145)52
      • § 3. - Secrétariat de l'UNESCO (146 à 148)52
      • Sous-section 3: Modalités d'actions de l'UNESCO (149 à 161)53
      • § 1. - Élaboration de projets et programmes par l'UNESCO (150 à 153)53
      • § 2. - Élaboration de normes internationales par l'UNESCO (154 à 156)54
      • § 3. - Mise en place d'organes subsidiaires par l'UNESCO (157 à 161)55
      • Sous-section 4: Examen des communications individuelles par le Comité sur les Conventions et recommandations (162 à 173)57
      • § 1. - Comité sur les Conventions et recommandations (162 à 169)57
      • § 2. - Procédure d'examen devant le Comité sur les Conventions et recommandations (170 à 173)59
      • Section 2: L'organisation internationale du travail (174 à 225)61
      • Sous-section 1: Les organes de l'OIT (177 à 190)62
      • § 1. - La Conférence internationale du travail (178 à 185)62
      • § 2. - Le Conseil d'administration (186 à 189)63
      • § 3. - Le Bureau International du Travail (BIT) (190)64
      • Sous-section 2: les normes internationales du travail et les mécanismes de contrôle (191 à 225)65
      • § 1. - Les normes internationales du travail (194 à 208)65
      • § 2. - Les mécanismes de contrôle des Conventions internationales (208 à 225)69
      • Titre 2
      • La protection régionale
      • Chapitre 1: L'Europe (226 à 337)77
      • Section 1: Le conseil de l'Europe (226 à 258)77
      • Sous-section 1: La Convention européenne des droits de l'homme (228 à 230)78
      • Sous-section 2: La Cour européenne des droits de l'homme (231 à 258)80
      • § 1. - Le système de contrôle avant le 1er novembre 1998 (231)80
      • § 2. - Le système depuis le 1er novembre 1998 (232 à 251)81
      • § 3. - Le traitement des requêtes (252 à 255)86
      • § 4. - La jurisprudence (256 à 258)87
      • Section 2: L'Union Européenne (259 à 302)88
      • Sous-section 1: Système normatif et institutionnel de l'Union européenne (262 à 279)89
      • § 1. - Les Traités constitutifs de l'Union européenne (263 et 264)90
      • § 2. - Les principales institutions communautaires et leur rôle dans la protection des droits humains (265 à 279)91
      • Sous-section 2: La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne (280 à 296)94
      • § 1. - Les prémices de la protection des droits humains (280 à 283)94
      • § 2. - La protection des droits humains dans le Traité d'Amsterdam (284 à 289)96
      • § 3. - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (290 à 296)97
      • Sous-section 3: L'Union européenne et les États tiers (297 à 302)99
      • § 1. - L'aide aux pays tiers (298 et 299)100
      • § 2. - Le processus d'élargissement (300 à 302)101
      • Section 3: L'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (305 à 337)101
      • Sous-section 1: La dimension humaine de l'OSCE (309 à 326)103
      • § 1. - Les textes de la dimension humaine (309 à 321)103
      • § 2. - Mécanismes de la dimension humaine (322 à 326)106
      • Sous-section 2: Les organes de mise en oeuvre de la dimension humaine (327 à 337)108
      • § 1. - Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (327 à 331)108
      • § 2. - Le Haut-Commissaire pour les minorités nationales (332 à 335)109
      • § 3. - Le Représentation pour la liberté des médias (336 et 337)110
      • Chapitre 2: L'organisation des états américains (338 à 381)111
      • Section 1: Les principaux instruments juridiques et les divers organes (338 à 349)111
      • § 1. - La naissance de l'Organisation (339 à 342)111
      • § 2. - L'adoption de la Convention américaine relative aux droits de l'homme (343 à 348)114
      • § 3. - Les organes pour la défense des droits de l'homme (349)116
      • Section 2: Le mécanisme d'application de protection (350 à 381)117
      • § 1. - Les organes de contrôle (351 à 365)117
      • § 2. - Le déroulement de la procédure contentieuse (366 à 378)125
      • § 3. - Problèmes récurrents limitant la portée des décisions (379 à 381)131
      • Chapitre 3: L'Union Africaine (382 à 453)133
      • Section 1: Le système institutionnel de l'UA (386 à 428)134
      • Sous-section 1: Les principaux organes (386 à 391)134
      • § 1. - La Conférence des chefs d'État et gouvernement de l'UA (386 à 388)134
      • § 2. - Le Conseil exécutif (389 à 391)135
      • Sous-section 2: Les organes de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples (392 à 428)135
      • § 1. - La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (393 à 415)135
      • § 2. - La Cour africaine des droits de l'homme (416 à 428)141
      • Section 2: Les garanties africaines des droits et libertés fondamentales: La CADHP (429 à 453)143
      • Sous-section 1: Les droits individuels (432 à 437)144
      • § 1. - Les droits civils et politiques (432 à 436)144
      • § 2. - Les droits économiques, sociaux et culturels (437)146
      • Sous-section 2: Les droits collectifs (438 à 453)146
      • § 1. - Les droits civils et politiques (439 à 446)147
      • § 2. - Les droits économiques, sociaux et culturels (447 à 449)149
      • § 3. - Les droits de solidarité (450 à 453)150
      • Chapitre 4: La ligue des états arabes (454 à 476)153
      • Section 1: Les institutions de la ligue arabe (456 à 460)154
      • § 1. - Les principaux organes de la Ligue arabe (456 à 458)154
      • § 2. - La Commission arabe permanente des droits de l'homme (459 à 460)154
      • Section 2: La charte arabe des droits de l'homme (461 à 476)155
      • § 1. - Le contenu de la Charte (463 à 470)155
      • § 2. - Les insuffisances de la Charte (471 à 476)157
      • Partie 2
      • L'action contre les violations des droits humains
      • Titre 1
      • Les outils généraux
      • Chapitre 1: Le droit à un procès équitable et l'indépendance de la justice (479 à 530)163
      • Section 1: Le droit à un procès équitable (482 à 516)164
      • Sous-section 1: Les normes pertinentes (482 à 498)164
      • § 1. - Les normes pertinentes universelles (482 à 491)164
      • § 2. - Les normes régionales pertinentes (492 à 498)166
      • Sous-section 2: Les garanties procédurales (499 à 516)168
      • Section 2: L'indépendance de la justice (517 à 530)172
      • Sous-section 1: Les mesures de protection (518 à 525)172
      • Sous-section 2: Procès équitable et justice militaire (526 à 530)174
      • Chapitre 2: La reconnaissance internationale du principe de non-discrimination (531 à 570)177
      • Section 1: Présentation (532 à 540)178
      • § 1. - Le principe de non-discrimination (533 à 535)178
      • § 2. - Les discriminations positives (536 à 540)179
      • Section 2: La mise en oeuvre du principe de non-discrimination par les principales organisations internationales (541 à 570)180
      • § 1. - Le système des Nations unies (541 à 548)180
      • § 2. - Le Conseil de l'Europe (549 à 556)182
      • § 3. - L'Union européenne (557 à 570)185
      • Chapitre 3: La lutte contre l'impunité (571 à 695)189
      • Section 1: Les crimes internationaux (573 à 610)190
      • Sous-section 1: L'incrimination et la répression des crimes internationaux (574 à 601)190
      • § 1. - Les incriminations (574 à 593)190
      • § 2. - La répression (594 à 601)196
      • Sous-section 2: La responsabilité pénale individuelle (602 à 610)199
      • § 1. - L'étendue de la responsabilité devant les juridictions pénales internationales (602 et 603)199
      • § 2. - Les motifs d'exonération de responsabilité (604 à 610)199
      • Section 2: Les mécanismes internationaux de répression (611 à 674)201
      • Sous-section 1: Les juridictions pénales internationales (612 à 653)202
      • § 1. - Les Tribunaux pénaux internationaux (613 à 628)203
      • § 2. - La Cour pénale internationale (629 à 653)207
      • Sous-section 2: La compétence universelle (654 à 674)214
      • § 1. - La reconnaissance de la compétence universelle en droit international (656 à 670)215
      • § 2. - La reconnaissance de la compétence universelle au niveau national (671 à 674)218
      • Section 3: Le recul des facteurs légaux d'impunité (675 à 695)221
      • Sous-section 1: L'immunité de juridiction pénale (675 à 695)221
      • § 1. - Le principe d'immunité de juridiction pénale des dirigeants étrangers (676 à 688)221
      • § 2. - Les lois d'amnistie (689 à 695)226
      • Chapitre 4: Le droit subsistant dans les situations de crise (696 à 753)229
      • Section 1: Les états d'exception (696 à 711)229
      • Sous-section 1: Le contrôle des états d'exception (697 à 706)230
      • § 1. - Les conditions de la suspension (698 à 703)230
      • § 2. - La réserve du droit international (704)232
      • § 3. - La proportionnalité des mesures (705 et 706)233
      • Sous-section 2: Les droits indérogeables (707 à 711)233
      • Section 2: Le droit international humanitaire (712 à 753)235
      • Sous-section 1: Les sources du droit humanitaire (716 à 720)236
      • Sous-section 2: Le champ d'application du droit humanitaire (721 à 736)237
      • § 1. - Les situations couvertes par le droit humanitaire (721 à 725)237
      • § 2. - Les personnes protégées par le droit humanitaire (726 à 736)238
      • Sous-section 3: La mise en oeuvre du droit humanitaire (737 à 753)241
      • § 1. - L'application du droit humanitaire (737 à 747)241
      • § 2. - Les sanctions en cas de violation du droit international humanitaire (748 à 753)245
      • Chapitre 5: L'asile et la protection des réfugiés (754 à 823)247
      • Section 1: Le système universel de protection des réfugiés (756 à 787)247
      • Sous-section 1: Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (757 à 765)248
      • § 1. - La structure du HCR (759 à 761)249
      • § 2. - Les fonctions du HCR (761 à 765)250
      • Sous-section 2: La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés (766 à 787)251
      • § 1. - La définition du réfugié (769)252
      • § 2. - La reconnaissance du statut de réfugié (770 à 777)252
      • § 3. - Les clauses d'exclusion du statut de réfugié (778)254
      • § 4. - Les clauses de cessation du statut de réfugié (779)255
      • § 5. - Le statut juridique du réfugié (780 à 787)255
      • Section 2: Les politiques régionales d'asile (788 à 823)257
      • Sous-section 1: L'Union européenne (788 à 810)257
      • § 1. - La Convention d'application de l'accord de Schengen (789 à 791)257
      • § 2. - La Convention de Dublin (792 à 795)258
      • § 3. - Le processus de communautarisation de la question de l'asile (796 à 801)259
      • § 4. - Le processus de rapprochement des politiques (802 à 810)260
      • Sous-section 2: Le Conseil de l'Europe (811 à 818)263
      • § 1. - La CEDH: une protection «par ricochet» de l'asile (812)263
      • § 2. - L'application des articles de la CEDH (813 à 817)264
      • § 3. - La Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (818)265
      • Sous-section 3: L'Union africaine (819 et 820)266
      • Sous-section 4: Le continent américain (821 à 823)266
      • § 1. - La Convention américaine relative aux droits de l'homme (821)266
      • § 2. - La Déclaration de Carthagène sur les réfugiés (822 et 823)267
      • Titre 2
      • Les outils spécifiques
      • Chapitre 1: L'atteinte à l'intégrité physique et psychique (829 à 879)271
      • Section 1: La torture (824 à 869)271
      • Sous-section 1: Les instruments universels de prohibition de la torture (826 à 851)272
      • § 1. - La prohibition de la torture dans les instruments de l'ONU (827 à 848)273
      • § 2. - L'interdiction de la torture en droit humanitaire (849 à 851)278
      • Sous-section 2: L'interdiction de la torture dans les instruments régionaux (852 à 869)278
      • § 1. - Les instruments européens de lutte contre la torture (853 à 863)279
      • § 2. - Les instruments américains de lutte contre la torture (864 à 867)283
      • § 3. - Les autres instruments régionaux (868 et 869)283
      • Section 2: La peine de mort (870 à 930)284
      • Sous-section 1: La protection internationale contre la peine de mort (876 à 895)286
      • § 1. - Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (876 à 887)286
      • § 2. - La Convention relative aux droits de l'enfant (888 à 889)289
      • § 3. - Le droit international humanitaire: les Conventions de Genève (890 à 895)290
      • Sous-section 2: La protection régionale contre la peine de mort (896 à 919)291
      • § 1. - L'Afrique (896 et 897)291
      • § 2. - L'Amérique (898 à 904)292
      • § 3. - L'Europe (905 à 916)294
      • § 4. - Les pays arabo-musulmans (917 à 919)296
      • Sous-section 3: La peine de mort et la torture (920 à 923)297
      • Sous-section 4: La peine de mort et l'extradition (924 à 930)299
      • Section 3: Les disparitions (931 à 961)301
      • Sous-section 1: Les disparus en droit conventionnel (934 à 955)302
      • § 1. - Le statut des victimes (938 à 941)304
      • § 2. - Les droits violés par une disparition (942 à 952)305
      • § 3. - L'imputabilité d'une disparition aux États (953 à 955)308
      • Sous-section 2: Les recours non conventionnels (956 à 961)309
      • § 1. - Le groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires (956 et 957)309
      • § 2. - La répression des disparitions (958 à 961)310
      • Section 4: Les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (962 à 979)311
      • Sous-section 1: Le mandat du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires (965 à 971)312
      • § 1. - Fondements juridiques des activités du rapporteur (967 à 969)312
      • § 2. - Le mandat (970 et 971)313
      • Sous-section 2: La procédure de réaction (972 à 979)314
      • § 1. - Les appels urgents (973 à 975)314
      • § 2. - Les visites dans les pays (in situ) (976 et 977)315
      • § 3. - Les conclusions et la suite données aux recommandations (978 et 979)315
      • Chapitre 2: Protection des personnes soumises à la détention ou à l'emprisonnement (980 à 1006)317
      • Section 1: Le droit à la liberté et à la sécurité de la personne (983 à 997)318
      • § 1. - Les circonstances justifiant la détention ou l'emprisonnement (983 à 987)318
      • § 2. - Les garanties procédurales de la personne privée de liberté (988 à 997)320
      • Section 2: Les conditions de la détention ou de l'emprisonnement (998 à 1006)323
      • § 1. - Les principes applicables aux personnes détenues ou emprisonnées (1000 à 1004)323
      • § 2. - Les régimes particuliers (1004 à 1006)325
      • Chapitre 3: Les libertés d'opinion et d'expression (1007 à 1036)327
      • Section 1: Le principe de protection des libertés d'opinion et d'expression (1013 à 1025)329
      • § 1. - Le contenu des libertés d'expression et d'opinion (1013 à 1016)329
      • § 2. - Les supports de la liberté d'expression (1017 à 1021)331
      • § 3. - Les moyens de protection de la liberté d'expression (1022 à 1025)332
      • Section 2: Les limites au principe de protection de la liberté d'expression (1026 à 1036)333
      • Chapitre 4: Les droits de l'enfant (1037 à 1069)337
      • Section 1: La protection universelle des droits de l'enfant (1041 à 1060)338
      • § 1. - La protection en temps de paix (1041 à 1048)338
      • § 2. - La protection de l'enfant en temps de guerre (1049 à 1057)340
      • § 3. - La protection de l'enfant réfugié (1058 à 1060)343
      • Section 2: La protection régionale des droits de l'enfant (1061 à 1069)344
      • § 1. - La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et son mécanisme de protection (1062 à 1064)344
      • § 2. - Les Conventions et mécanismes européens de protection (1065 à 1069)345
      • Chapitre 5: La lutte contre certaines formes de discrimination (1070 à 1154)349
      • Section 1: La discrimination raciale (1071 à 1097)349
      • § 1. - La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1076 à 1090)350
      • § 2. - Les Conventions internationales concernant l'apartheid (1091 et 1092)354
      • § 3. - Le Conseil de l'Europe (1093 et 1094)354
      • § 4. - L'Union européenne (1095 à 1097)355
      • Section 2: La discrimination à l'égard des femmes (1098 à 1123)356
      • § 1. - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1100 à 1106)356
      • § 2. - Les dispositions spécifiques concernant les droits politiques (1107 et 1108)358
      • § 3. - Les dispositions spécifiques concernant les droits civils (1109 et 1110)358
      • § 4. - Les dispositions spécifiques concernant les droits sociaux (1111 à 1119)359
      • § 5. - Les violences à l'égard des femmes (1120 à 1122)361
      • § 6. - Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme (1123)361
      • Section 3: La discrimination à l'égard des minorités (1124 à 1131)362
      • § 1. - Le système des Nations unies (1125 à 1128)362
      • § 2. - Le Conseil de l'Europe (1129 et 1130)363
      • § 3. - L'OSCE (1131 et 1132)364
      • Section 4: La discrimination fondée sur la religion (1133 à 1136)364
      • § 1. - Les textes contraignants (1133 et 1134)364
      • § 2. - Les textes non contraignants (1135 et 1136)365
      • Section 5: Discriminations fondées sur l'état de santé (1137 à 1151)365
      • § 1. - Les discriminations à l'égard des personnes atteintes du SIDA (1137 à 1139)365
      • § 2. - Les discriminations à l'égard des personnes handicapées (1140 à 1151)366
      • Section 6: Discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (1152 à 1154)369
      • Chapitre 6: La protection internationale des droits économiques, sociaux et culturels (1155 à 1193)371
      • Section 1: Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1158 à 1160)372
      • Section 2: La surveillance internationale de l'application du PIDESC (1161 à 1167)373
      • Sous-section 1: Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (1162 à 1164)373
      • Sous-section 2: La procédure d'examen des rapports des États parties (1165 à 1167)374
      • Section 3: La portée juridique des DESC (1168 à 1185)375
      • Sous-section 1: Le contenu normatif des DESC (1169 à 1176)376
      • § 1. - La détermination du contenu normatif des droits (1170)376
      • § 2. - Un exemple d'approche normative: le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint (1171 à 1176)377
      • Sous-section 2: Les obligations juridiques des états parties (1177 à 1184)378
      • § 1. - Les obligations générales (1178 et 1179)379
      • § 2. - Les obligations spécifiques (1180 à 1183)379
      • § 3. - Les obligations internationales (1184)380
      • Sous-section 3: Les obligations des acteurs non étatiques (1185)380
      • Section 4: L'identification des violations des DESC (1186 à 1193)381
      • Sous-section 1: Les types de violations (1187 à 1189)381
      • Sous-section 2: La justiciabilité internationale des DESC (1190 à 1193)382
      • Bibliographie385
      • Informations pratiques393
      • Index alphabétique395

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 341.55 PRO

    Niveau 3 - Droit