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Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : analyses & commentaires

Résumé

Le traité constitutionnel pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 Etats membres de l'Union, contient 344 articles, 36 protocoles et 50 déclarations. Des enseignants et des chercheurs proposent une analyse juridique du texte afin de faciliter sa compréhension et de mieux en saisir les enjeux.


  • Disponible - 341.41(094) TRA

    Niveau 3 - Droit