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Documento Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 : un nouvelle espèce de contrats administratifs

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Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 : un nouvelle espèce de contrats administratifs

par Brenet, François (1974-....)

Litec

Disponible - 352.4 BRE

Niveau 3 - Droit

Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 : un nouvelle espèce de contrats administratifs

Auteur(s) :

Brenet, François (1974-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présente les nouvelles formes de contrats administratifs permettant le financement privé d'équipements publics.

Autre(s) auteur(s)
- Melleray, Fabrice
Éditeur(s)
- Litec
Date
- 2005
Langues
- Français
Description matérielle
- XI-278 p. ; 24 cm
Collections
- Juris Classeur
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-7110-0480-5
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 352.4 BRE

Niveau 3 - Droit

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