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Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges

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Résumé

Etude des mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse, et de "common law" comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Dresse un tableau des avantages et inconvénients des deux systèmes (délais et durée de la procédure, coûts des procès, nombre limité d'avocats...).


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2005
  • Notes
    • Bibliogr. p. 11-117.
    • No spécial: Droit global=Global Law,
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 122 p. ; 24 x 16 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-913397-63-8
  • ISSN
    • 1633-6453
  • Indice
    • 342 Droit comparé. Droits étrangers.
  • Quatrième de couverture
    • La lenteur de la justice française est sans cesse critiquée. La Cour de cassation, submergée de pourvois, les traite dans un délai trop long aux yeux du justiciable. Ce problème ne concerne pas que la France, tous les États occidentaux y sont confrontés, ce qui reflète bien sûr la place croissante qu'y occupe le juge.

      À la demande du Premier Président de la Cour de cassation, l'Institut de droit comparé de Paris a étudié les mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf États, de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse, et de common law comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Pour chaque pays, les moyens de filtrage directs mais aussi indirects tels que les délais et la durée de la procédure, les coûts du procès ou le nombre limité des avocats admis à plaider devant la cour suprême, permet d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque système.

  • Tables des matières
    • Droit global
      Louis Vogel
      L.G.D.J.
      • Sommaire5
      • Introduction7
      • Chapitre I : Allemagne9
      • Introduction9
      • I. Description du système10
      • A. Filtrage direct10
      • 1. Le système antérieur à 200210
      • 2. Le système actuel11
      • a) Les jugements susceptibles d'un pouvoir en révision11
      • b) L'admission en révision13
      • B. Filtrage indirect15
      • II. Appréciation16
      • Chapitre II : Autriche19
      • Introduction19
      • I. Description du système19
      • A. Le critère monétaire et l'autorisation donnée par les tribunaux inférieurs20
      • B. Les questions de droit ayant une importance considérable21
      • C. Moyens de révision22
      • II. Appréciation23
      • Chapitre III : Canada25
      • Introduction25
      • I. Description du système26
      • A. Filtrage direct26
      • 1. L'avis d'appel de plein droit26
      • 2. L'appel sur autorisation27
      • a) L'autorisation du tribunal provincial ou du tribunal fédéral27
      • b) L'autorisation de la Cour suprême27
      • B. Filtrage indirect28
      • II. Appréciation29
      • Chapitre IV : Espagne31
      • Introduction31
      • I. Description du système31
      • A. Le recours en cassation proprement dit32
      • 1. Le motif de cassation32
      • 2. La sélection des recours32
      • B. Le recours extraordinaire pour irrégularité de procédure33
      • C. Le recours dans l'intérêt de la loi33
      • II. Appréciation34
      • Chapitre V : États-Unis35
      • Introduction35
      • I. Description du système35
      • A. Filtrage direct35
      • 1. Les voies d'accès à la Cour suprême35
      • 2. L'exercice effectif de la compétence36
      • 3. La politique interne de la Cour en matière de certiorari36
      • B. Filtrage indirect37
      • 1. Le nombre de juges37
      • 2. Le calendrier de la Cour37
      • 3. Le nombre et la disponibilité des avocats37
      • 4. Les considérations financières38
      • II. Appréciation38
      • A. Nombre de recours examinés38
      • B. Nombre d'arrêts rendus38
      • C. Qualité des arrêts39
      • Chapitre VI : France41
      • Introduction41
      • I. Description du système41
      • A. Filtrage direct42
      • 1. Cas d'ouverture à cassation42
      • 2. Procédure de non-admission43
      • a) Critères43
      • b) Mise en oeuvre44
      • B. Filtrage indirect44
      • 1. Le nombre limité d'avocats44
      • 2. Les coûts de la procédure45
      • II. Appréciation46
      • Chapitre VII : Italie47
      • Introduction47
      • I. Description du système47
      • A. Filtrage direct47
      • 1. Les moyens de cassation en matière civile48
      • 2. Les moyens de cassation en matière pénale48
      • 3. Les « formations restreintes »49
      • B. Filtrage indirect49
      • II. Appréciation50
      • A. Les limites à l'efficacité du filtrage50
      • 1. Limites constitutionnelles50
      • 2. Limites structurelles et fonctionnelles51
      • B. Les remèdes proposés53
      • Chapitre VIII : Royaume-Uni57
      • Introduction57
      • I. Description du système58
      • A. Filtrage direct58
      • 1. Filtrage par l'octroi d'une autorisation d'appel58
      • a) Procédure58
      • b) Conditions59
      • 2. Filtrage renforcé par l'exigence d'un certificat60
      • B. Filtrage indirect61
      • 1. Délais de recours61
      • 2. Coûts de la procédure62
      • a) Frais liés à l'instance62
      • b) Honoraires des avocats63
      • 3. Autres moyens de filtrage63
      • a) Settlements et offres de paiement63
      • b) Autorisation d'appel des les cours inférieures64
      • II. Appréciation64
      • A. Conception de l'appel64
      • B. Critères d'intervention de la Chambre des Lords65
      • 1. Une question de droit d'intérêt public général65
      • 2. La fonction des Law Lords : l'édification de principes généraux65
      • 3. La maîtrise quasi-totale des autorisations d'appel par la Chambre des Lords66
      • C. Filtrage indirect67
      • Chapitre IX : Suisse69
      • Introduction69
      • I. Description du système70
      • A. Filtrage direct70
      • 1. La loi d'organisation judiciaire du 16 décembre 194370
      • 2. Le projet de révision de l'organisation judiciaire70
      • a) Création d'instances inférieures71
      • b) Limitation des recours aux affaires importantes71
      • c) Développement de la procédure simplifiée73
      • B. Filtrage indirect74
      • 1. La loi d'organisation judiciaire du 16 décembre 194374
      • 2. Le projet de révision totale75
      • II. Appréciation75
      • A. La loi d'organisation judiciaire75
      • B. Le projet de réforme76
      • Annexes79
      • 1 - Textes79
      • A. Allemagne79
      • B. Autriche80
      • C. Canada83
      • D. Espagne88
      • E. États-Unis90
      • F. France91
      • G. Italie94
      • H. Royaume-Uni97
      • I. Suisse101
      • 2 - Statistiques106
      • A. Allemagne106
      • B. Autriche106
      • C. Canada107
      • D. Espagne107
      • E. États-Unis108
      • F. France108
      • G. Italie109
      • H. Royaume-Uni109
      • I. Suisse110
      • 3 - Bibliographie111
      • A. Allemagne111
      • B. Autriche112
      • C. Canada112
      • D. Espagne113
      • E. États-Unis113
      • F. France114
      • G. Italie114
      • H. Royaume-Uni115
      • I. Suisse117
      • Table des matières119

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 342 VOG

    Niveau 3 - Droit