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Logement et famille : des droits en question

Résumé

Approche pluridisciplinaire de l'évolution de la place et du rôle du logement au sein de la famille. Analyse les dispositifs spécifiques au logement en tant qu'élément essentiel des politiques sociales, comme assise du groupe familial et indicateur de ses évolutions. Traite des dimensions juridiques du logement, envisage les hypothèses et les conséquences de la décomposition du groupe familial.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2005
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • VIII-354 p. ; 24 x 17 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-247-06407-8
  • Indice
    • 345.52 Propriété et copropriété immobilières
  • Quatrième de couverture
    • Logement et famille : des droits en question

      Le logement occupe une place essentielle dans le réseau de droits et d'obligations que constitue aujourd'hui la famille. La cohabitation matérialise l'unité du groupe. L'affectation familiale du logement lui confère un statut civil protecteur. Depuis la proclamation du droit au logement par la loi Besson du 31 mai 1990, la question figure au centre d'une série de réformes relatives à l'habitat, à la mixité sociale, à la lutte contre les exclusions, à la solidarité et au renouvellement urbains, jusqu'à la récente loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Dans le même temps, le droit de la famille a connu de profondes mutations avec, en particulier, l'avènement du pacte civil de solidarité et la reconnaissance des droits temporaire et viager au logement du conjoint survivant. L'objectif du colloque Logement et famille : des droits en question est de mettre à jour l'ensemble des dispositifs spécifiques du logement considéré comme l'assise du groupe familial, d'examiner les notions particulières du Code civil et d'analyser les diverses créances et obligations légales ou volontaires en matière d'habitation dans les liens et rapports familiaux. Dans le contexte de pénurie et compte tenu des difficultés que rencontrent aujourd'hui bien des familles pour trouver ou conserver un logement décent à un prix abordable, ces travaux s'avèrent particulièrement d'actualité.


  • Tables des matières
      • Logement et famille : des droits en question

      • Martine Barré-Pépin

      • Christelle Coutant-Lapalus

      • Dalloz

      • SommaireV
      • Avant-propos1
      • Préface5
      • par Jacqueline Rubellin-Devichi, professeur émérite de l'Université Jean Moulin Lyon 3, présidente de l'Association française de recherche en droit de la famille
      • Première partie Les sources du droit du logement
      • De la domus au ménage : repères historiques pour l'avènement du logement de la famille 11
      • par Françoise Fortunet, professeur à l'Université de Bourgogne, doyen de la Faculté de droit et de science politique
      • Le droit au logement : un droit subjectif ? 19
      • par Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),
      • et Sophie Monnier, maître de conférences à l'Université de Bourgogne
      • Le logement et la Convention européenne des droits de l'homme 37
      • par Adeline Gouttenoire, professeur à la Faculté de droit de Grenoble, directrice adjointe du Centre de droit de la famille de Lyon
      • Deuxième partie Logement et comportement
        des occupants
      • Les effets de l'accession à la propriété sur la représentation du logement familial : perspectives psychosociales 49
      • par Isobel Stewart, maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Laboratoire de psychologie clinique et sociale (LPCS), Édith Sales-Wuillemin, professeur à l'Université Paris VIII, LPS et LPCS, Université de Bourgogne, et Laura Camara-Lima, ATER à l'Université de Bourgogne, LPCS
      • Les conséquences psychologiques du relogement 63
      • par Valérie Bertrand, Brigitte Minondo-Kaghad et Isabelle Nayrolles, LPCS, Université de Bourgogne
      • Des indésirables aux incontournables ou l'intérêt d'une action de médiation en matière de relogement 71
      • par Isabelle Nayrolles, enseignante du DEUST GMS, Université de Bourgogne, LPCS et Anne Michamblé, titulaire du DEUST GMS, technicienne Conseil CAF
      • Troisième partie Le régime juridique du droit
        du logement
      • Le logement décent 85
      • par Hervé des Lyons, conseiller juridique, Union sociale pour l'habitat
      • L'effectivité du droit au logement devant les tribunaux 93
      • par Nicole Rein, avocat à la Cour, vice-présidente de l'Association Droit au logement Paris et environs
      • Les conséquences des évolutions familiales sur les besoins en logement. Les conséquences de la crise du logement sur les ménages 113
      • par Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles de l'Union sociale pour l'habitat
      • La nature du droit d'occupation du logement familial 121
      • par Martine Barré-Pépin, maître de conférences à l'Université de Bourgogne
      • La résiliation du bail du logement familial : de la cotitularité à la solidarité 135
      • par Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences à l'Université de Bourgogne
      • Quatrième partie Logement et vie familiale
      • La notion de logement familial : logement familial et communauté de vie 161
      • par Gérard Champenois, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
      • Indisponibilité ou insaisissabilité du logement de la famille 175
      • par Vincent Bonnet, maître de conférences à la Faculté de droit de Dijon
      • Le logement de l'enfant 191
      • par Hubert Bosse-Platière, maître de conférences à la Faculté de droit de Dijon
      • Le sort du logement en cas de désunion 211
      • par Raymond Le Guidec, professeur à l'Université de Nantes
      • Logement et libéralités 221
      • par Pierre Murat, professeur à la Faculté de droit de Grenoble
      • Le sort du logement en cas de décès 231
      • par Pascal Lipinski, maître de conférences à la Faculté de droit de Dijon
      • Cinquième partie Logement et solidarités familiales
      • Le logement des jeunes. Synthèse des études statistiques récentes (décembre 2004) 251
      • par Nadia Kesteman, CNAF - Direction des statistiques, des études et de la recherche
      • L'incapable majeur et son logement 267
      • par Jean-Marie Plazy, maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
      • Le logement, l'entretien et les aliments 281
      • par Jean Hauser, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)
      • Les garanties familiales en matière de logement 293
      • par Marguerite Boutelet-Blocaille, maître de conférences à l'Université de Bourgogne
      • L'objectif de mixité sociale et les discriminations familiales 305
      • par Marie-Claire Laval-Reviglio, maître de conférences à l'Université de Bourgogne
      • La mixité sociale contre la discrimination. L'action des organismes HLM 319
      • par Pierre Peillon, Union sociale pour l'habitat
      • Rôle de la famille dans les trajectoires résidentielles 331
      • par Catherine Bonvalet, INED, France
      • Rapport de synthèse 345
      • par Jean Hauser, professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV (CERFAP)

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.52 LOG

    Niveau 3 - Droit