Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux
Étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé
Wagdi Sabète
PUR
Avant-propos
11
Introduction générale13
1. Quel est l'intérêt de cette étude aujourd'hui ?
14
2. L'objet de l'étude
16
3. La démarche méthodologique
21
4. Le plan
24
Titre préliminaire
Pour une théorie critique et prescriptive des fondements de la reconnaissance constitutionnelle des droits de l'homme
Introduction27
1. Par-delà le scepticisme axiologique de D. Hume
28
A - La négation de l'existence même de la justice dans la pensée de Kelsen29
B - Une négation fondée sur une confusion résultant d'une méconnaissance de la philosophie morale30
C - Le choix idéologique et les répercussions sur la théorie du droit31
D - Le paralogisme de D. Hume32
2. Au-delà du relativisme politique de Kelsen
34
A - Aperçu sur le scepticisme et le relativisme européens34
B - Les incidences sur le traitement philosophique de la notion de valeur36
C - Les incidences sur la démocratie37
D - Les incidences sur l'épistémologie de la théorie du droit et des droits de l'homme39
Chapitre I :
Les fondements philosophiques et théoriques de la limitation du pouvoir de révision en matière de droits fondamentaux41
Section 1. Les insuffisances des philosophies positivistes comme fondement des droits de l'homme43
§ I. L'insuffisance méthodologique du positivisme philosophique et son incidence sur la conception positiviste de la science du droit constitutionnel
43
A - Alibis méthodologiques44
B - Existe-t-il une loi logique formulée par Hume ?51
§ II. Les insuffisances substantielles du positivisme juridique et leurs incidences sur sa conception du pouvoir constituant
57
Section 2. Persona, fondement des droits de l'homme et fondement de l'obligation constitutionnelle de leur reconnaissance65
§ I. L'insuffisance de la « nature » comme fondement des droits de l'homme et le besoin de la notion de persona
66
§ II. La personne humaine comme fondement des droits fondamentaux et la dérive jusnaturaliste de la « volonté générale » exprimée par la loi parlementaire
73
Chapitre II :
L'apport de la sociologie juridique au problème du fondement de l'obligation constitutionnelle79
Section 1. L'apport du doyen Duguit à la théorie de la formation de la règle de droit80
§ I. Le fondement social de la règle de droit
81
§ II. La critique de la théorie de l'organe et son incidence sur le pouvoir constituant
83
Section 2. L'apport de la théorie du droit à la notion d'obligation constitutionnelle87
§ I. En droit international
91
§ II. En droit constitutionnel
93
Conclusion99
Partie I
Le fondement constitutionnel de la limitation du pouvoir constituant dérivé en matière de droits fondamentaux
Introduction105
Chapitre I :
La Constitution-garantie des droits et la limitation du pouvoir de révision en matière de droits fondamentaux107
Section 1. Validité, légitimité de la Constitution et reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux108
§ I. Un problème non résolu dans la théorie pure
110
A - Le fondement de la validité de la constitution chez Kelsen110
B - Carl Schmitt et la notion de constitution112
§ II. Les droits fondamentaux comme composante de la notion de Constitution
114
A - Une relecture de l'article 16 de la DDHC de 1789115
B - La Constitution comme charte des droits fondamentaux118
Section 2. Les fondements constitutionnels de la limitation du pouvoir de révision120
§ I. Les données objectives du droit positif interne : la décision du Conseil Constitutionnel du 2 septembre 1992
120
A - Analyse de la décision du 2 septembre 1992120
B - La confirmation de l'existence des limites matérielles et la confirmation de l'incompétence du juge constitutionnel pour les contrôler123
C - La limitation du pouvoir de révision est fondée sur la subordination de l'acte de révision parlementaire à l'acte constituant originaire126
§ II. La supra constitutionnalité et la doctrine publiciste française
129
A - La doctrine favorable à la supra constitutionnalité130
B - La construction doctrinale du concept constitutionnel de limitation matérielle du pouvoir de révision135
1 - Pour une détermination d'un concept
136
2 - Les conséquences logiques d'un concept constitutionnel
142
C - Le concept d'ordre public constitutionnel ayant pour composante les droits fondamentaux144
Chapitre II :
La négation de la limitation matérielle du pouvoir de révision en droit positif français149
Section 1. Les fondements de la négation149
§ I. Une négation fondée sur une conception erronée de la souveraineté et sur un libéralisme politique et idéologique
149
§ II. Réfutation de la thèse négatrice
154
A - Quelle souveraineté, à quel souverain ?154
B - L'émergence de la démocratie constitutionnelle, le déclin de la démocratie majoritaire et la possibilité des limites logiques à l'exercice du pouvoir de révision159
C - Hypothèse de conflits entre les normes constitutionnelles et besoin du concept de la hiérarchie matérielle162
Section 2. Pratiques et droits constitutionnels européens entre fraude à la constitution et normes intangibles164
§ I. Expériences constitutionnelles européennes
165
A - La pratique constitutionnelle en Europe en la matière et les limites du positivisme formaliste165
1 - Les limites du formalisme au regard de l'expérience de l'État hitlérien
165
2 - Les limites du positivisme formaliste au regard de l'expérience française
167
B - Les droits constitutionnels positifs européens171
1 - Des principes constitutionnels intangibles
171
2 - L'État de droit
174
§ II. La constitution française de 1958 et la forme républicaine
177
A - Les principes républicains177
B - Les droits fondamentaux et la « fondamentalité »180
Conclusion187
Partie II
Le fondement supranational de la limitation du pouvoir constituant en matière de droits fondamentaux
Introduction191
Chapitre I :
L'influence des normes internationales sur l'ordre juridique interne y compris l'ordre constitutionnel195
Section 1. Limitation du pouvoir normatif national par des normes internationales en matière de droits de l'homme195
§ I. La protection des droits de l'homme, une obligation internationale qui incombe aux détenteurs des pouvoirs normatifs
196
A - Obligation résultant des instruments universels196
B - Obligation résultant des instruments européens199
C - Limites imposant des obligations au pouvoir constituant en interdisant la violation du droit international des droits de l'homme201
§ II. La réception par les pouvoirs constituants des normes internationales dans certains pays européens
202
A - La place réservée aux normes internationales dans les constitutions européennes contribue à la détermination de l'obligation de subordination aux normes internationales en matière de droits de l'homme203
B - Les révisions constitutionnelles effectuées dans certains pays européens suite à la ratification des engagements internationaux relatifs aux droits de l'homme206
1 - La France : la révision de l'article 53 de la constitution en matière de droit d'asile
207
2 - L'Autriche : projet de loi déposé par le Gouvernement le 23 septembre 1959 pour mettre la constitution en conformité avec les engagements internationaux en matière de droits de l'homme
210
3 - La Belgique et la révision constitutionnelle en matière d'égalité
212
Section 2. Le rapport d'harmonisation entre les normes constitutionnelles et les normes européennes214
§ I. Le mécanisme d'intégration et son incidence sur la norme constitutionnelle
215
A - La place des normes européennes dans la hiérarchie des normes215
B - L'ambiguïté de l'article 55 de la constitution de 1958 : de la hiérarchie à l'harmonie normative219
§ II. Le refus du contrôle de la conventionnalité des lois ordinaires et l'évolution de la jurisprudence constitutionnelle en la matière
223
A - Une compétence d'attribution223
B - Évolution inévitable et incidence sur la protection des droits fondamentaux224
C - Les incidences de la décision du 15 janvier 1975 et de l'évolution ultérieure sur le rapprochement entre normes constitutionnelles et normes européennes en matière de droits fondamentaux226
Chapitre II :
Primauté des droits fondamentaux entre constitutions et Convention européenne des droits de l'homme231
Section 1. Le contrôle exercé par la Cour de Strasbourg sur les normes nationales, y compris les normes constitutionnelles231
§ I. L'obligation de conformité à la Convention est indépendante de sa valeur juridique en droit national
232
A - Le contrôle exercé sur la pertinence du droit national, y compris le droit constitutionnel233
B - Affaire Johnston et autres : vérification d'une disposition constitutionnelle pour démontrer l'incompatibilité de ses effets avec la Convention235
§ II. La Convention européenne des droits de l'homme comme instrument de convergence et d'harmonisation des ordres juridiques européens en matière de droits fondamentaux
240
Section 2. La théorie de l'obligation positive et les contraintes sur l'ordre constitutionnel national244
§ I. Existe-t-il un rapport entre l'existence d'un ordre public européen des droits de l'homme et sa primauté sur les constitutions nationales ?
246
§ II. Le contrôle exercé par la Cour EDH sur le juge constitutionnel et la divergence de la signification européenne des droits fondamentaux
251
Chapitre III :
Le contrôle exercé par la CJCE sur les droits nationaux en matière de droits fondamentaux et son incidence sur la limitation du pouvoir de révision constitutionnelle259
Introduction259
1 - Question de vocabulaire
259
2 - Question d'intérêt de cette forme de protection
261
3 - Question de précision de l'étendue des droits protégés
261
4 - Les sources des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire
262
Section 1. La primauté des principes généraux du droit communautaire relatifs aux droits fondamentaux sur le droit national y compris les normes constitutionnelles264
§ I. Spécificité de l'ordre juridique communautaire et fondement de la primauté des droits fondamentaux
264
§ II. L'applicabilité directe des dispositions communautaires dans le droit interne en matière de droits fondamentaux et ses incidences sur la norme constitutionnelle
267
Section 2. La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour de justice et le renforcement du fondement de la limitation du pouvoir de révision en matière de droits fondamentaux274
§ I. La Convention européenne des droits de l'homme comme norme de référence devant la CJCE en matière de droits fondamentaux
275
§ II. Supra constitutionnalité des droits fondamentaux d'origine communautaire et possibilité d'écarter des normes constitutionnelles contraires
280
A - La prise en compte par la CJCE de la Convention EDH280
B - La position du juge constitutionnel283
Conclusion295
Conclusion générale299
Bibliographie303