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Les comités d'éthique et le droit : éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique

Résumé

Face aux avancées médico-scientifiques des dernières années, un champ de réflexion est apparu, la bioéthique. Celle-ci a été à l'origine d'un processus d'institutionnalisation marqué par la naissance des comités nationaux d'éthique, engendrant dans le même temps un système normatif propre. Analyse ce système d'avis consultatifs qui se veut une alternative au modèle juridique et déontologique.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2006
  • Notes
    • Bibliogr. Sites Internet. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 619 p. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-296-00055-X
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire.

      Les comités d'éthique, acteurs privilégiés de la régulation para-juridique, ont développé une approche de la bioéthique fondée sur la pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes, délibératif et consensuel. Ils ont produit un système normatif qui entend ainsi se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle juridique et déontologique.


  • Tables des matières
      • Les comités d'éthique et le droit

      • Éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique

      • Sophie Monnier

      • L'Harmattan

      • Sommaire 9
      • Introduction 15
      • Première partie : Les spécificités de la régulation para-juridique des activités médicales et biomédicales 39
      • Chapitre 1 : La traditionnelle régulation des activités médicales en marge du droit43
      • Section 1 : Les fondements de l'éthique médical d'Hippocrate à Nuremberg 44
      • §1 Les sources d'origine professionnelle45
      • A/ La médecine hippocratique46
      • 1- La doctrine hippocratique46
      • 2- L'éthique hippocratique48
      • B/ La médecine expérimentale49
      • 1- La conception de la médecine expérimentale49
      • 2- Les interrogations morales sur l'expérimentation51
      • C/ Emergence d'une discipline : la déontologie54
      • 1- La formalisation des devoirs professionnels54
      • 2- L'absence de règles déontologiques en matière expérimentale56
      • §2 Les sources d'origine externe : le Code de Nuremberg58
      • A/ La réglementation étatique en vigueur en Allemagne avant la seconde guerre mondiale58
      • 1- L'initiative normative gouvernementale59
      • 2- Le contenu et la valeur des directives gouvernementales60
      • B/ La spécificité des crimes poursuivis au procès de Nuremberg et leur répercussion sur la perception du progrès scientifique62
      • 1- Les actes incriminés63
      • 2- La compromission de la science à l'origine du regard critique porté sur le progrès scientifique66
      • C/ La consécration de principes éthiques par une instance juridictionnelle : le statut atypique du Code de Nüremberg69
      • 1- La compétence du tribunal militaire américain70
      • 2- Le Code de Nuremberg72
      • Section 2 : Nuremberg, acte fondateur d'une nouvelle normativité en matière médicale ? 78
      • §1 La prégnance du corporatisme sous la forme d'ONG79
      • A/ La création d'organisations non gouvernementales représentatives du milieu scientifique et médical80
      • 1- La condition des ONG sur la scène internationale80
      • 2- Les statuts de l'AMM et du CIOMS83
      • B/ L'activité normative des ONG86
      • 1- La production de règles éthiques par les ONG87
      • 2- La manifestation d'une autorégulation au service des intérêts corporatistes91
      • §2 L'appréhension de l'éthique médicale par les institutions internationales gouvernementales : la perpétuation d'un système normatif a-juridique94
      • A/ L'immixtion des organisations intergouvernementales dans le domaine de l'éthique médicale95
      • 1- Le domaine de l'expérimentation médicale95
      • 2- Les autres domaines d'intervention97
      • B/ La valeur des actes des organisations intergouvernementales : la soft law99
      • 1- Le choix d'instruments non contraignants99
      • 2- Les résolutions : instruments de soft law102
      • Chapitre 2 : La nouvelle régulation des activités biomédicales par les comités d'éthique107
      • Section 1 : La genèse des comités 109
      • §1 Conjoncture favorable à l'émergence des comités111
      • A/ Le contexte américain111
      • 1- Les facteurs socio-culturels propres aux Etats-Unis112
      • a- Les mouvements revendicatifs112
      • b- Le rôle des médias114
      • 2- Les facteurs endogènes au milieu médical116
      • a- La vague de scandales116
      • b- Les conséquences du développement technologique118
      • B/ La nouvelle problématique contemporaine : la maîtrise de l'essor technologique120
      • 1- La prise de conscience122
      • a- La conscience des questions écologiques122
      • b- La conscience des questions médicales124
      • 2- Le principe de responsabilité, instrument de contrôle de l'essor technologique126
      • a- Auto-limitation de la recherche scientifique et responsabilité professionnelle127
      • b- Le contrôle social et la responsabilité collective129
      • §2 L'historique des comités d'éthique134
      • A/ L'émergence des comités aux Etats-Unis135
      • 1- L'apparition spontanée des comités136
      • a- Dans le milieu hospitalier136
      • b- Dans le domaine de la recherche139
      • 2- La reconnaissance officielle des comités d'éthique141
      • a- La loi de 1974141
      • b- La jurisprudence, la décision Quinlan143
      • B/ L'expansion des comités146
      • 1- Les comités d'éthique de la recherche : un nouveau système d'autorégulation147
      • a- Les initiatives professionnelles147
      • b- Les limites de l'autorégulation150
      • 2- L'institutionnalisation des comités d'éthique152
      • a- La réglementation des comités locaux de la recherche153
      • b- La création d'instances nationales et internationales d'éthique156
      • Section 2 : Le statut atypique des comités 158
      • §1 Les critères consubstantiels à la qualité de comités d'éthique159
      • A/ Les principes relatifs à la composition160
      • 1- L'affirmation des principes161
      • a- Les règles relatives à la composition des comités d'éthique locaux de type pratique161
      • b- Les règles relatives à la composition des comités nationaux et internationaux de type théorique165
      • 2- La portée des principes167
      • a- Des principes inégalement respectés168
      • Alpha- Les comités d'éthique locaux168
      • Bêta- Les comités d'éthique nationaux et internationaux170
      • b- Des principes ambigus175
      • Alpha- Ethique, sagesse et expertise176
      • Bêta- L'ambition d'une représentativité démocratique180
      • B/ Les principes relatifs à la mission des comités183
      • 1- Missions de consultation et de réflexion184
      • a- Les comités locaux d'éthique clinique et d'éthique de la recherche184
      • b- Les comités nationaux et internationaux186
      • 2- Missions d'information et d'animation188
      • a- Les moyens d'information188
      • b- Le public, récepteur de l'information ou acteur de la discussion ?190
      • §2 La nature juridique des comités d'éthique192
      • A/ Les comités locaux : une situation contrastée entre organismes publics et privés192
      • 1- Les comités d'éthique clinique193
      • a- Comités avec ou sans personnalité juridique propre193
      • b- Le mouvement de structuration des comités d'éthique hospitaliers194
      • 2- Les comités d'éthique de la recherche195
      • a- Le statut flou des comités de protection des personnes195
      • b- Aperçu sur l'hétérogénéité du statut juridique des comités de la recherche en droit comparé202
      • B/ Les comités nationaux et internationaux : des organismes majoritairement publics203
      • 1- Les comités nationaux203
      • a- Le débat doctrinal sur le statut du CCNE203
      • b- Aperçu sur le statut des comités nationaux en droit comparé207
      • 2- Les comités supra-nationaux208
      • a- Le CIB209
      • b- Les comités européens209
      • Section 3 : L'activité normative propre aux comités d'éthique 211
      • §1 La délibération consensuelle212
      • A/ Le paradigme du consensus213
      • 1- Le caractère polysémique du consensus213
      • a- Le consensus : un concept trans-disciplinaire214
      • b- Notions connexes217
      • 2- Fondements et légitimité du consensus220
      • a- Le respect du pluralisme221
      • b- La légitimité procédurale225
      • B/ La démarche consensuelle des comités d'éthique232
      • 1- L'adoption des conclusions des comités par consensus232
      • a- L'institutionnalisation du consensus dans les statuts233
      • b- La pratique du consensus234
      • 2- L'autorité du consensus en éthique235
      • a- Le caractère nécessairement consensuel de l'éthique236
      • b- Ambiguïté et limites du consensus en éthique238
      • §2 La normativité éthique246
      • A/ Distinction de trois ordres normatifs : l'éthique, la morale et la déontologie246
      • 1- L'opportunité discutée d'une distinction entre éthique et morale247
      • a- Des termes originellement synonymes247
      • b- Des termes soumis à des évolutions sémantiques distinctes249
      • 2- L'enchevêtrement de la déontologie et de la morale253
      • a- Les sources morales de la déontologie254
      • b- La spécificité de la déontologie au regard de la morale257
      • B/ La normativité éthique produite par les comités259
      • 1- La fonction normative des comités259
      • a- La forme des actes260
      • b- Le contenu des actes262
      • 2- La flexibilité des normes éthiques263
      • a- Des normes provisoires263
      • b- Des normes souples265
      • C/ La structuration du système normatif des comités267
      • 1- La collaboration institutionnelle267
      • a- Incitation à la coopération dans les mandats des comités267
      • b- L'organisation structurelle de la coordination268
      • 2- La complexité intra-systémique269
      • a- L'accumulation d'avis sur un même objet269
      • b- Le jeu d'influence entre les comités271
      • Conclusion de la première partie274
      • Deuxième partie : L'identité des modes de légitimation des normes para-juridiques et juridiques dans le champ de la bioéthique 277
      • Chapitre 1 : Les droits fondamentaux comme source de légitimité substantielle commune281
      • Section 1 : Les droits fondamentaux, au fondement de la bioéthique 284
      • §1 Les droits fondamentaux, fondement commun à l'éthique et au droit285
      • A/ Les références de l'éthique biomédicale286
      • 1- La filiation originaire de l'éthique biomédicale et des valeurs286
      • 2- La typologie des références de l'éthique biomédicale288
      • a- La formulation de principes éthiques, d'exigences éthiques, d'impératifs éthiques, de jugements éthiques288
      • b- La formulation de principes fondamentaux et de principes éthiques fondamentaux289
      • c- La formulation de valeurs291
      • d- La formulation de droits et de libertés292
      • e- La formulation d'exigences non qualifiées293
      • B/ Les droits fondamentaux : trait d'union entre le monde des valeurs et celui du droit297
      • 1- Les deux approches de la fondamentalité des droits299
      • a- L'approche formelle300
      • b- L'approche substantielle302
      • 2- La juridicisation de principes éthiques305
      • a- Le processus de juridicisation par répétition et convergence305
      • b- L'effet substantiel : l'enrichissement des droits fondamentaux310
      • Alpha- Les nouveaux droits311
      • Bêta- Les nouveaux bénéficiaires313
      • 3- «L'éthicisation» des droits fondamentaux319
      • a- L'appréhension du pluralisme des valeurs320
      • b- Le phénomène de subjectivisation324
      • §2 La dynamique des droits fondamentaux326
      • A/ La recherche d'un jus commune327
      • 1- L'internationalisation du droit328
      • a- La juridicisation progressive par la soft law328
      • b- L'adoption d'instruments contraignants330
      • c- L'effectivité du droit international en droit interne335
      • 2- Le recours au droit comparé339
      • a- Le droit comparé : facteur d'harmonisation339
      • b- L'emploi de la méthode comparative par le juge342
      • Alpha- Juge constitutionnel et droit comparé342
      • Bêta- Juges européens et droit comparé345
      • 3- L'emploi de la méthode comparative par les comités d'éthique348
      • B/ L'hégémonie des droits fondamentaux351
      • 1- La perturbation des catégories juridiques351
      • 2- La personne, en droit civil : une notion inadaptée ?355
      • Section 2 : Les droits fondamentaux un fondement apparent de la bioéthique ? 362
      • §1 Les droits fondamentaux concurrencés363
      • A/ La logique économique363
      • 1- L'enjeu financier364
      • a- La protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des biotechnologies364
      • b- Le marché de la santé367
      • 2- Les droits fondamentaux tributaires de la logique économique369
      • a- Les droits fondamentaux dépendants des enjeux économiques369
      • b- Le droit à la santé limité par des exigences économiques372
      • B/ La logique utilitariste374
      • 1- Bioéthique et utilitarisme375
      • 2- Modes d'expression et dangers de l'utilitarisme376
      • a- La qualité de la vie376
      • b- La solidarité : socialité versus individualité378
      • C/ La logique scientifique380
      • 1- L'évolution de la logique scientifique381
      • a- De la quête d'un savoir381
      • b- A l'exercice d'un pouvoir382
      • 2- L'omnipotence de la science383
      • a- Le plaidoyer en faveur d'une recherche scientifique sans limite383
      • b- Un renouveau du "scientisme" ?386
      • §2 Les droits fondamentaux instrumentalisés388
      • A/ Des droits relativisés389
      • 1- Les dérogations390
      • 2- La conciliation d'exigences contradictoires393
      • B/ Des droits interprétés395
      • 1- La marge de manoeuvre laissé au législateur par le juge constitutionnel396
      • 2- La marge de manoeuvre laissé aux Etats par les Cours européennes399
      • C/ Des droits insuffisamment déterminés402
      • 1- La coexistence de logiques contradictoires : dignité versus liberté403
      • 2- Des notions à contenu variable407
      • D/ Des droits insuffisamment garantis409
      • 1- Les failles dans la hiérarchie des normes409
      • 2- Le détournement du droit par le droit412
      • Chapitre 2 : Les modalités de production des normes comme source de légitimité procédurale commune419
      • Section 1 : La procédure comme instrument de légitimation du droit 421
      • Sous-section 1 : La procédure d'adoption des normes422
      • §1 L'institutionnalisation du provisoire423
      • A/ Les procédures d'adaptation de la loi424
      • 1- La distinction de l'évaluation et de l'expérimentation425
      • a- L'évaluation425
      • b- L'expérimentation427
      • 2- Le paradoxe intrinsèque à ces techniques429
      • a- L'optimisation des normes juridiques429
      • b- L'affaiblissement des normes juridiques430
      • B/ Les méthodes d'évaluation433
      • 1- L'évaluation prospective433
      • a- L'évaluation prospective expertale434
      • b- L'évaluation prospective «citoyenne»436
      • 2- L'évaluation rétrospective440
      • a- Le champ d'application législatif de l'évaluation440
      • b- La fonction de l'évaluation : un procédé consensuel de révision législative444
      • §2 L'élaboration casuistique et pragmatique des normes447
      • A/ Le système de common law : un modèle de formation casuistique du droit448
      • B/ Le rapprochement de la fonction de juger entre pays de common law et de civil law451
      • 1- La décision de justice supplée à l'absence de réglementation juridique452
      • 2- Des jugements circonstanciels455
      • Sous-section 2 : La substitution de règles procédurales à des règles substantielles461
      • §1 L'essor des règles procédurales461
      • A/ L'objectif ambivalent des garanties procédurales462
      • 1- Les garanties procédurales au service de la protection des droits fondamentaux462
      • 2- Les garanties procédurales, facteur d'affaiblissement de la protection des droits fondamentaux464
      • B/ La gestion des antagonismes par la pondération des intérêts466
      • 1- Le principe de proportionnalité : balance des avantages et des inconvénients467
      • 2- Une application de la proportionnalité : le principe de précaution471
      • §2 Le caractère médiat des règles procédurales477
      • A/ Renvoi explicite à des appréciations d'espèce477
      • B/ Renvoi implicite à des appréciations d'espèce479
      • Section 2 : L'inter-normativité comme instrument de production des normes 484
      • §1 L'appréhension du droit par l'auteur de la norme éthique485
      • A/ L'éthique au fondement du droit, la volonté d'influer sur la formation du droit486
      • 1- Appréciation de l'opportunité d'une législation486
      • a- Le comité en quête d'une traduction législative des normes éthiques486
      • b- Le comité satisfait du vide législatif489
      • 2- Propositions de modification du droit en vigueur490
      • a- La formulation de plusieurs options490
      • b- Le choix de propositions contra legem491
      • B/ Le droit au fondement de l'éthique, la prise en compte du cadre juridique dans l'analyse éthique494
      • 1- L'appréciation du champ d'application de la loi494
      • a- La référence au cadre législatif existant494
      • b- La détermination du champ d'application de la loi495
      • 2- La justification juridique de positions éthiques496
      • a- Le droit, caution de l'éthique497
      • b- La manipulation de concepts juridiques498
      • §2 L'appréhension de l'éthique par l'auteur de la norme juridique502
      • A/ La consultation éthique, pré-requis à la formulation de la règle juridique503
      • 1- La consultation par les autorités politiques503
      • a- L'association des comités au processus décisionnel au stade de la préparation des normes juridiques503
      • Alpha- La préparation des normes juridiques confiée au comité français504
      • Bêta- Aperçu sur la préparation des normes juridiques confiée aux comités en droit comparé509
      • b- L'intervention a posteriori du comité dans le processus décisionnel, en tant qu'instance d'appel éthique d'une décision de justice510
      • Alpha- L'appréciation d'une décision juridictionnelle confiée au comité d'éthique511
      • Bêta- L'articulation complexe des normes513
      • 2- La consultation par le juge518
      • a- La technique de l'amicus curiae518
      • b- Une procédure de consultation atypique521
      • B/ La réception des normes éthiques et déontologiques dans l'ordre juridique525
      • 1- L'intégration des normes éthiques525
      • a- L'intégration diffuse des normes éthiques525
      • Alpha- Une source d'inspiration du juge526
      • Bêta- Une source d'inspiration des autorités politiques528
      • b- L'intégration explicite des normes éthiques529
      • Alpha- La référence expresse à un avis d'un comité d'éthique dans un jugement529
      • Bêta- La novation directe de la règle éthique en règle juridique par un acte juridique531
      • 2- La «relevance» des normes déontologiques532
      • a- La voie législative et réglementaire532
      • b- La reconnaissance par voie jurisprudentielle534
      • Alpha- La reconnaissance de la déontologie comme source autonome de droit par la juridiction civile534
      • Bêta- La reconnaissance de la valeur de PGD à des principes déontologiques536
      • C/ La délégation d'une compétence normative d'une autorité juridique à une autorité éthique538
      • 1- La préparation d'«instruments internationaux» confiée au CIB538
      • 2- La préparation du projet de Convention européenne sur la bioéthique confiée au CDBI539
      • Conclusion de la deuxieme partie543
      • Conclusion 545
      • Bibliographie 551
      • Liste des avis du CCNE 603
      • Index 609
      • Table des matières 613

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.1 MON

    Niveau 3 - Droit