La représentativité syndicale, instrument du dialogue social
Lydie Dauxerre
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Préface11
Abréviations13
Sommaire15
Introduction générale17
Première partie
La représentativité syndicale,
instrument majeur du dialogue social
Titre I - Les enjeux de la représentativité
53
Chapitre I - Les moyens conférés par la représentativité55
Section 1 - Des moyens humains importants55
§1. Des moyens humains dans l'entreprise55
I- Des moyens humains pour une représentation «indirecte»
du personnel56
A) La section syndicale56
1) La nature juridique de la section syndicale57
2) La constitution de la section syndicale58
B) Le délégué syndical59
1) La désignation du délégué syndical59
a) Les conditions de fond60
b) Les conditions de forme68
2) Les missions du délégué syndical70
II- Des moyens humains pour une représentation directe du personnel73
A) Une présence humaine dans les structures de représentation74
1) L'élection de délégués du personnel75
2) La désignation de représentants syndicaux79
B) Une présence humaine dans les «superstructures
de représentation»82
1) Les «superstructures de représentation» de dimension
nationale82
2) Les «superstructures de représentation» de dimension
européenne86
§2. Des moyens humains hors de l'entreprise91
I- Des moyens humains dans des instances nationales91
A) Une présence dans des organismes consultatifs92
B) Une présence dans des organismes «décisionnels»98
1) Une présence dans des organismes juridictionnels100
2) Une présence dans des organismes non juridictionnels102
II- Des moyens humains dans des instances supranationales109
A) Une présence au niveau communautaire109
B) Une présence au niveau international113
Section 2 - Des moyens matériels non négligeables114
§1. La construction de l'action syndicale114
I- Des outils matériels115
A) L'argent115
B) Le local125
II- Des libertés128
A) La liberté d'user d'heures de délégation128
1) Les principes régissant l'utilisation des heures
de délégation129
2) Le contrôle et la contestation de l'utilisation des heures
de délégation135
B) La liberté de déplacement140
§2. La diffusion de la pensée syndicale145
I- Les réunions146
II- Les publications syndicales150
A) Le principe de la libre diffusion des idées syndicales150
B) Le contenu des publications syndicales154
C) Les perspectives des nouvelles technologies en droit du travail158
Chapitre II - L'action permise par la représentativité167
Section 1 - Le dialogue social national167
§1. Les acteurs de la négociation collective169
I- Les acteurs originaires170
A) Les organisations d'employeurs170
B) Les organisations de salariés174
II- Les acteurs «secondaires»180
A) Les adhérents180
B) Les opposants184
§2. Le fruit de la négociation collective189
I- Les partenaires sociaux, «producteurs» de normes sociales189
A) L'application de la norme produite189
1) Le domaine d'application de la norme sociale189
a) Le champ d'application de la norme189
b) La décision de l'employeur193
2) Le contenu de la négociation collective195
a) Le contenu ordinaire195
b) Le cas particulier de la transposition des directives
par voie d'accords collectifs201
B) L'appréciation de la norme produite205
II- Les partenaires sociaux et les normes sociales à «l'épreuve
du temps»209
A) Le rayonnement de la norme produite210
B) Le devenir de la norme produite218
1) La révision de la norme sociale218
2) La disparition de la norme produite224
Section 2 - Le dialogue social supranational228
§1. La négociation collective communautaire228
I- La construction d'accords collectifs communautaires230
A) Le domaine d'intervention des partenaires sociaux230
1) La définition du principe de subsidiarité230
2) La portée du principe de subsidiarité233
B) La mécanique d'intervention des partenaires sociaux237
1) La consultation des partenaires sociaux européens238
2) La négociation d'accords collectifs de niveau
communautaire242
II- L'application d'accords collectifs de niveau communautaire246
A) La nature des accords collectifs de niveau communautaire246
B) La mise en oeuvre des accords collectifs de niveau
communautaire247
1) La mise en oeuvre par voie conventionnelle247
2) La mise en oeuvre par voie institutionnelle249
§2. La négociation collective internationale252
I- Le concept de négociation collective253
A) La définition et l'objet de la négociation collective253
B) La qualité des acteurs255
II- Les principes de la négociation collective257
Titre II - La détermination de la représentativité
261
Chapitre I - La conception française de la représentativité267
Section 1 - La représentativité démontrée272
§1. L'approche quantitative de la représentativité279
I- Les effectifs279
II- L'audience et l'influence286
§2. L'approche qualitative de la représentativité290
I- L'activité291
II- L'indépendance295
Section 2 - La représentativité présumée300
§1. La représentativité des syndicats de salariés301
I- L'affirmation de la présomption de représentativité301
II- La portée de la présomption de représentativité309
§2. La représentativité des organisations patronales313
Chapitre II - La conception communautaire de la représentativité325
Section 1 - Une représentativité institutionnellement reconnue325
Section 2 - Une représentativité mutuellement reconnue331
Conclusion de la première partie337
Seconde partie
La représentativité syndicale,
instrument à adapter pour un dialogue social rénové
Titre I - La représentativité, une notion contestée
343
Chapitre I - Les objections adressées à l'appréciation de la représentativité345
Section 1 - La mise en cause de l'attribution de la représentativité346
§1. La mise en cause des critères de représentativité347
§2. La mise en cause de la présomption de représentativité352
Section 2 - L'incertitude de la relation représentativité-représentation360
Chapitre II - Les atténuations apportées aux effets de la représentativité375
Section 1 - Les atténuations apportées à l'identification des acteurs
de la négociation375
§1. Le mandatement376
§2. Les élus du personnel396
§3. Le référendum418
Section 2 - Les atténuations apportées à l'accord des négociateurs438
§1. Un droit d'opposition limité438
§2. Un droit d'opposition généralisé453
Titre II - La représentativité, une notion à refonder
465
Chapitre I - Les voies de la refondation469
Section 1 - Une refondation suggérée470
§1. Le renforcement du lien de représentation475
§2. Le renforcement de la légitimité des acteurs481
Section 2 - Une refondation esquissée490
Chapitre II - La finalité de la refondation : vers une nouvelle
démocratie sociale507
Section 1 - La démocratie sociale, prolongement de la démocratie
politique507
§1. Le nécessaire enrichissement de la démocratie politique508
§2. L'instrument d'un enrichissement de la démocratie politique514
Section 2 - La démocratie sociale, complément de la démocratie politique518
§1. Une autonomie nécessaire des partenaires sociaux518
§2. Un épanouissement nécessaire du principe de participation531
Conclusion de la seconde partie539
Conclusion générale541
Bibliographie545
Index alphabétique577
Table des matières585