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La représentativité syndicale, instrument du dialogue social

Résumé

Instrument majeur de dialogue social, la représentativité syndicale appelle un examen attentif à la lumière de la tradition française mais aussi des conceptions en vigueur à Bruxelles ou pratiquées ailleurs. Dans cette thèse, qui a obtenu le prix de thèse de l'UIMM, l'auteure suggère des pistes pour refonder ce système afin qu'une nouvelle légitimité soit reconnue aux partenaires sociaux.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2005
  • Notes
    • Bibliogr. p. 545-575. Index. Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 588 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-7314-0498-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La représentativité syndicale est l'instrument majeur du dialogue social. Les enjeux sont importants à la fois pour les organisations syndicales et patronales. La représentativité est porteuse de moyens ; elle ouvre de nouveaux champs d'action. Constitution de sections syndicales, désignation de délégués syndicaux, présence au sein de structures européennes ou internationales, en dépendent. Mais la représentativité détermine aussi la participation des syndicats au processus de négociation collective, donc à la production de normes conventionnelles.

      Reste à en déterminer les critères. Le législateur les énumère ; la jurisprudence les complète, parfois les modèle. Encore que le débat cesse promptement lorsque la représentativité est présumée, singulièrement si la présomption est irréfragable.

      Or, force est de constater que la technique de représentativité, appliquée aux organisations professionnelles, a cessé de fonctionner correctement. Le système de représentation syndicale et patronale est mis en cause. Il doit être repensé afin que s'instaure, entre des partenaires sociaux légitimes, crédibles et forts, un dialogue social efficient. Les progrès de la démocratie sociale sont à ce prix.


  • Tables des matières
      • La représentativité syndicale, instrument du dialogue social

      • Lydie Dauxerre

      • Presses Universitaires d'Aix-Marseille

      • Préface11
      • Abréviations13
      • Sommaire15
      • Introduction générale17
      • Première partie La représentativité syndicale, instrument majeur du dialogue social
      • Titre I - Les enjeux de la représentativité 53
      • Chapitre I - Les moyens conférés par la représentativité55
      • Section 1 - Des moyens humains importants55
      • §1. Des moyens humains dans l'entreprise55
      • I- Des moyens humains pour une représentation «indirecte» du personnel56
      • A) La section syndicale56
      • 1) La nature juridique de la section syndicale57
      • 2) La constitution de la section syndicale58
      • B) Le délégué syndical59
      • 1) La désignation du délégué syndical59
      • a) Les conditions de fond60
      • b) Les conditions de forme68
      • 2) Les missions du délégué syndical70
      • II- Des moyens humains pour une représentation directe du personnel73
      • A) Une présence humaine dans les structures de représentation74
      • 1) L'élection de délégués du personnel75
      • 2) La désignation de représentants syndicaux79
      • B) Une présence humaine dans les «superstructures de représentation»82
      • 1) Les «superstructures de représentation» de dimension nationale82
      • 2) Les «superstructures de représentation» de dimension européenne86
      • §2. Des moyens humains hors de l'entreprise91
      • I- Des moyens humains dans des instances nationales91
      • A) Une présence dans des organismes consultatifs92
      • B) Une présence dans des organismes «décisionnels»98
      • 1) Une présence dans des organismes juridictionnels100
      • 2) Une présence dans des organismes non juridictionnels102
      • II- Des moyens humains dans des instances supranationales109
      • A) Une présence au niveau communautaire109
      • B) Une présence au niveau international113
      • Section 2 - Des moyens matériels non négligeables114
      • §1. La construction de l'action syndicale114
      • I- Des outils matériels115
      • A) L'argent115
      • B) Le local125
      • II- Des libertés128
      • A) La liberté d'user d'heures de délégation128
      • 1) Les principes régissant l'utilisation des heures de délégation129
      • 2) Le contrôle et la contestation de l'utilisation des heures de délégation135
      • B) La liberté de déplacement140
      • §2. La diffusion de la pensée syndicale145
      • I- Les réunions146
      • II- Les publications syndicales150
      • A) Le principe de la libre diffusion des idées syndicales150
      • B) Le contenu des publications syndicales154
      • C) Les perspectives des nouvelles technologies en droit du travail158
      • Chapitre II - L'action permise par la représentativité167
      • Section 1 - Le dialogue social national167
      • §1. Les acteurs de la négociation collective169
      • I- Les acteurs originaires170
      • A) Les organisations d'employeurs170
      • B) Les organisations de salariés174
      • II- Les acteurs «secondaires»180
      • A) Les adhérents180
      • B) Les opposants184
      • §2. Le fruit de la négociation collective189
      • I- Les partenaires sociaux, «producteurs» de normes sociales189
      • A) L'application de la norme produite189
      • 1) Le domaine d'application de la norme sociale189
      • a) Le champ d'application de la norme189
      • b) La décision de l'employeur193
      • 2) Le contenu de la négociation collective195
      • a) Le contenu ordinaire195
      • b) Le cas particulier de la transposition des directives par voie d'accords collectifs201
      • B) L'appréciation de la norme produite205
      • II- Les partenaires sociaux et les normes sociales à «l'épreuve du temps»209
      • A) Le rayonnement de la norme produite210
      • B) Le devenir de la norme produite218
      • 1) La révision de la norme sociale218
      • 2) La disparition de la norme produite224
      • Section 2 - Le dialogue social supranational228
      • §1. La négociation collective communautaire228
      • I- La construction d'accords collectifs communautaires230
      • A) Le domaine d'intervention des partenaires sociaux230
      • 1) La définition du principe de subsidiarité230
      • 2) La portée du principe de subsidiarité233
      • B) La mécanique d'intervention des partenaires sociaux237
      • 1) La consultation des partenaires sociaux européens238
      • 2) La négociation d'accords collectifs de niveau communautaire242
      • II- L'application d'accords collectifs de niveau communautaire246
      • A) La nature des accords collectifs de niveau communautaire246
      • B) La mise en oeuvre des accords collectifs de niveau communautaire247
      • 1) La mise en oeuvre par voie conventionnelle247
      • 2) La mise en oeuvre par voie institutionnelle249
      • §2. La négociation collective internationale252
      • I- Le concept de négociation collective253
      • A) La définition et l'objet de la négociation collective253
      • B) La qualité des acteurs255
      • II- Les principes de la négociation collective257
      • Titre II - La détermination de la représentativité 261
      • Chapitre I - La conception française de la représentativité267
      • Section 1 - La représentativité démontrée272
      • §1. L'approche quantitative de la représentativité279
      • I- Les effectifs279
      • II- L'audience et l'influence286
      • §2. L'approche qualitative de la représentativité290
      • I- L'activité291
      • II- L'indépendance295
      • Section 2 - La représentativité présumée300
      • §1. La représentativité des syndicats de salariés301
      • I- L'affirmation de la présomption de représentativité301
      • II- La portée de la présomption de représentativité309
      • §2. La représentativité des organisations patronales313
      • Chapitre II - La conception communautaire de la représentativité325
      • Section 1 - Une représentativité institutionnellement reconnue325
      • Section 2 - Une représentativité mutuellement reconnue331
      • Conclusion de la première partie337
      • Seconde partie La représentativité syndicale, instrument à adapter pour un dialogue social rénové
      • Titre I - La représentativité, une notion contestée 343
      • Chapitre I - Les objections adressées à l'appréciation de la représentativité345
      • Section 1 - La mise en cause de l'attribution de la représentativité346
      • §1. La mise en cause des critères de représentativité347
      • §2. La mise en cause de la présomption de représentativité352
      • Section 2 - L'incertitude de la relation représentativité-représentation360
      • Chapitre II - Les atténuations apportées aux effets de la représentativité375
      • Section 1 - Les atténuations apportées à l'identification des acteurs de la négociation375
      • §1. Le mandatement376
      • §2. Les élus du personnel396
      • §3. Le référendum418
      • Section 2 - Les atténuations apportées à l'accord des négociateurs438
      • §1. Un droit d'opposition limité438
      • §2. Un droit d'opposition généralisé453
      • Titre II - La représentativité, une notion à refonder 465
      • Chapitre I - Les voies de la refondation469
      • Section 1 - Une refondation suggérée470
      • §1. Le renforcement du lien de représentation475
      • §2. Le renforcement de la légitimité des acteurs481
      • Section 2 - Une refondation esquissée490
      • Chapitre II - La finalité de la refondation : vers une nouvelle démocratie sociale507
      • Section 1 - La démocratie sociale, prolongement de la démocratie politique507
      • §1. Le nécessaire enrichissement de la démocratie politique508
      • §2. L'instrument d'un enrichissement de la démocratie politique514
      • Section 2 - La démocratie sociale, complément de la démocratie politique518
      • §1. Une autonomie nécessaire des partenaires sociaux518
      • §2. Un épanouissement nécessaire du principe de participation531
      • Conclusion de la seconde partie539
      • Conclusion générale541
      • Bibliographie545
      • Index alphabétique577
      • Table des matières585

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361.6 DAU

    Niveau 3 - Droit