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Périodicité
- mise à jour irrégulière
Contenu
- Ce site met en ligne de nombreuses informations telles que formalités, activités judiciaires dont le calendrier des audiences, actualités, études sectorielles du Greffe...
Notes
- http://www.greffe-tc-paris.fr
Langues
- Français
Description matérielle
- [ressource internet]
Sujet(s)
- Droit commercial
Thème(s)
- Droit, administration, institutions > Droit > Juridictions françaises
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Origine de la notice:
- BPI

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