Cours d'appel en France
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Périodicité
- Mise à jour irrégulière.
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Contenu
- Liste des cours d'appel en France, réalisée par le Ministère de la justice. Liens vers les sites.
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Notes
- http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10059&ssrubrique=10060&article=12120
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Langues
- Français
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Lieu
- Thème(s)
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Indice
- 344.4 Organisation judiciaire
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés
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Origine de la notice:
- BPI