• Aide

Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne

Livre

Résumé

Le droit parlementaire de l'Union européenne se construit en s'intégrant au système juridique des Etats membres et en créant de nouvelles règles propres à sa fonction. Cette réflexion est issue d'une thèse soutenue en septembre 2002.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2006
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XVII-776 p. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-275-02589-8
  • Indice
    • 341.41 Union Européenne. Structures et organes
  • Quatrième de couverture
    • Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

      À la fois autonome et intégré au système juridique des États membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico-juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement européen construit pas à pas, dans ce contexte, une nouvelle matière : le droit parlementaire de l'Union européenne. Mais ce dernier est encore en devenir. L'analyse montre que les critères classiques du droit parlementaire interne ne lui sont appliqués que de manière partielle.

      Sa naissance procède d'une fécondation réciproque. Nourri par le droit parlementaire des États membres, il en emprunte bon nombre de caractéristiques, tout en créant, le cas échéant, des règles qui lui sont propres, à l'image de la pratique de « l'heure des votes », exportée avec succès vers la France, à l'Assemblée nationale.

      Son caractère inachevé confine, au demeurant, à la prospective.

      Au final, la mise en lumière de cette naissance apparaît d'autant plus nécessaire qu'elle draine des enjeux considérables : ceux de la démocratie supranationale. En son coeur, le droit parlementaire de l'Union européenne se profile, à n'en pas douter, en acteur de notre avenir.

      Fondée par Georges Burdeau
      Professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie, et de sciences sociales de Paris

      Dirigée par Jacques Robert
      Professeur émérite à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II), Président honoraire de l'Université

  • Tables des matières
    • Parlement européen et droit parlementaire
      Essai sur la naissance du droit parlementaire de l'union européenne
      Nicolas Clinchamps
      Jean Gicquel
      L.G.D.J
      • Introduction générale : La naissance du droit parlementaire de l'union européenne ou l'ouverture du droit parlementaire au droit communautaire1
      • Section 1 : Le consensus sur une définition partiellement discutable du droit parlementaire9
      • § 1. - Le consensus sur la définition du droit parlementaire9
      • A : Une définition contemporaine du droit parlementaire9
      • 1° L'absence de véritable définition du droit parlementaire avant 19579
      • a) L'absence de définition formelle9
      • alpha- Une définition en filigrane10
      • bêta- Les définitions disciplinaires11
      • b) Les raisons de l'absence de définition formelle12
      • 2° La définition proposée par le recteur Prélot13
      • a) L'apport du recteur Prélot au droit parlementaire13
      • b) Les définitions du droit parlementaire selon le recteur Prélot14
      • B : Le consensus doctrinal15
      • 1° Les manifestations du consensus15
      • a) La reprise littérale des définitions du recteur Prélot par certains auteurs15
      • b) Les nuances apportées par d'autres auteurs16
      • 2° Les raisons du consensus18
      • § 2. - Une définition partiellement discutable du droit parlementaire18
      • A : L'élément à conserver dans l'analyse du droit parlementaire par le recteur Prélot : la portée du terme « parlementaire »18
      • 1° La distinction entre droit parlementaire et régime parlementaire19
      • 2° L'exclusion des organes « quasi parlementaires »20
      • 3° Remarque : pourquoi le Parlement européen n'est-il plus une assemblée quasi parlementaire21
      • B : Les éléments discutables22
      • 1° Les limites au caractère juridique du droit parlementaire22
      • 2° La possible ouverture du champ d'application du droit parlementaire au droit communautaire24
      • a) L'exiguïté du cadre constitutionnel24
      • b) L'ouverture en trompe-l'oeil au droit international public25
      • c) L'impossible ouverture au droit des collectivités locales25
      • d) La possible ouverture au droit communautaire28
      • Section II : Pour une définition globale du droit parlementaire29
      • § 1. - L'analyse des approches possibles de la définition du droit parlementaire29
      • A : Les inconvénients d'une définition sectorielle du droit parlementaire29
      • B : Les avantages d'une définition globale du droit parlementaire30
      • § 2. - Une définition qui se veut conforme au droit positif31
      • A : La classification des éléments de la définition31
      • 1° Les classifications existantes31
      • 2° La classification proposée32
      • B : L'analyse des éléments de la définition au regard du droit parlementaire de l'Union européenne33
      • 1° L'élément organique : la composition du Parlement33
      • 2° L'élément fonctionnel : les attributions33
      • Première partie : L'approche organique du droit parlementaire de l'union européenne37
      • Titre premier : Une représentation déficitaire à consolider39
      • Chapitre premier : Le statut des députés toujours incertain43
      • Section I : La pluralité des statuts : une entrave à la notion de droit parlementaire de l'Union européenne44
      • § 1. - Une quasi-absence de statut au niveau européen44
      • A : La fixation de la durée du mandat des députés45
      • B : Le caractère représentatif du mandat des députés45
      • § 2. - La diversité des statuts nationaux46
      • A : Des incompatibilités à géométrie variable46
      • 1° Des incompatibilités classiques mais pas uniformes47
      • 2° Généraliser la suppression du cumul des mandats parlementaires48
      • a) Diagnostic49
      • b) Les solutions envisageables51
      • B : Les privilèges et immunités : une protection excessive des députés européens56
      • 1° Un régime inégalitaire57
      • 2° Une protection potentiellement permanente59
      • 3° La lenteur excessive de la procédure de déchéance du mandat parlementaire61
      • a) Le droit européen ralenti par le droit national dans l'affaire Tapie62
      • b) Le Parlement européen implicitement remis en cause par le droit national dans l'affaire Le Pen64
      • C : Des indemnités disproportionnées65
      • Section II : Vers la mise en place d'un statut unique69
      • § 1. - Une ancienne idée du parlement remise au goût du jour69
      • A : L'échec de la première tentative69
      • B : Les espoirs suscités par la seconde tentative70
      • § 2. - Un futur statut largement insuffisant71
      • A : Un projet soumis aux mêmes contraintes formelles que la procédure électorale uniforme71
      • B : Les désaccords au fond entre le Parlement européen et le Conseil71
      • 1° Un « projet » largement critiqué72
      • 2° Le rejet des amendements du Conseil74
      • Chapitre II : Les incertitudes liées à la représentativité des députés77
      • Section I : Juridiquement : un parlement pas assez représentatif78
      • § 1. - Le parlement européen promoteur et acteur d'une citoyenneté à parachever78
      • A : Le caractère inachevé de la citoyenneté européenne78
      • B : Le Parlement européen, expression de la citoyenneté européenne81
      • 1° Une reconnaissance institutionnelle tardive82
      • 2° Une application étatique globalement satisfaisante84
      • § 2. - La représentativité disproportionnée des états membres89
      • A : Une représentativité disproportionnée entre les États membres89
      • B : Une représentativité disproportionnée au sein de certains États membres91
      • Section II : Politiquement : un parlement représentatif mais marginal92
      • § 1. - La reconnaissance officielle des partis européens : un gage de représentativité insuffisant93
      • A : Le renforcement théorique du parlementarisme européen94
      • 1° Une création inachevée94
      • a) La construction mimétique du spectre politique94
      • b) Un mimétisme contrarié par une abstention massive101
      • c) Une alternance réelle mais longtemps artificielle104
      • 2° Une reconnaissance institutionnelle insuffisante107
      • a) Les ambiguïtés du lien parti-groupe politique européen107
      • b) Des groupes politiques déclarés108
      • c) La double reconnaissance des partis et des groupes politiques109
      • 3° La nécessité d'un statut unique des partis politiques « européens »112
      • a) La nécessité de combler un vide juridique112
      • b) La nécessité d'encadrer davantage le financement des partis politiques113
      • c) Les espoirs suscités par le traité de Nice120
      • B : Des partis politiques européens aphones dans les États membres122
      • § 2. - La représentativité parasitée par des considérations nationales123
      • A : La concurrence nationale organique : les élections et le personnel politique124
      • 1° Le caractère national des élections européennes124
      • a) La dimension nationale des élections européennes en France124
      • b) La dimension nationale des élections européennes dans les autres États membres127
      • c) Approche synthétique du caractère national des élections européennes132
      • 2° Un personnel politique concurrencé136
      • B : Le discours des groupes parasité par les divergences nationales137
      • 1° Un discours parasité par des considérations politiques nationales137
      • 2° Un discours parfois parasité par des considérations factuelles nationales140
      • Titre II : La « procédure parlementaire » : critère parfait du droit parlementaire de l'union européenne143
      • Chapitre premier : L'organisation : critère classique aménagé149
      • Section I : L'organisation administrative : classicisme constitutionnel et aménagements communautaires149
      • § 1. - L'organisation administrative générale : adoption et adaptation des modèles internes150
      • A : Le personnel : l'adaptation des modèles internes150
      • 1° Les agents « classiques » : les fonctionnaires et les assistants151
      • a) Des fonctionnaires d'un type particulier151
      • alpha- Des fonctionnaires « nomades »152
      • bêta- Des fonctionnaires politisés153
      • gamma- Des fonctionnaires soumis au contentieux de la fonction publique communautaire156
      • b) Les assistants : les collaborateurs traditionnels des députés158
      • 2° Des agents spécifiques : le personnel des groupes politiques161
      • a) Une nomination politique161
      • b) Un personnel politique « fonctionnarisé »161
      • B : Des services de type parlementaire à connotation internationale162
      • 1° L'ambivalence des services163
      • a) Classicisme et spécificités des services parlementaires proprement dits163
      • alpha- Une organisation générale classique163
      • bêta- Des services aménagés167
      • b) Les bureaux d'information du Parlement européen167
      • 2° Les services de traduction et d'interprétation : une institution dans l'institution168
      • a) La lourdeur institutionnelle169
      • b) Le poids de la tâche170
      • alpha- La traduction : un service « papivore »171
      • bêta- L'interprétariat : un casse-tête logistique172
      • § 2. - Les sièges du parlement européen : une singularité embarrassante173
      • A : Un Parlement écartelé174
      • 1° Strasbourg : un siège symbolique mais contesté175
      • 2° Luxembourg : le siège « provisoire » du secrétariat général maintenu artificiellement176
      • 3° Bruxelles : un siège jouissant d'un effet attractif organique178
      • B : L'échec des tentatives de regroupement179
      • 1° Un regroupement nécessaire179
      • a) Une nécessité matérielle179
      • b) Une nécessité politique180
      • 2° Un regroupement impossible180
      • Section II : L'organisation politique : la reproduction des modèles parlementaires classiques184
      • § 1. - Les organes de la présidence : la synthèse des modèles dépassée184
      • A : Les formations collégiales : le syncrétisme des modèles existants185
      • 1° Le Bureau, organe de gestion administrative185
      • a) Un organe similaire à ceux rencontrés en droits interne et international public185
      • b) Un organe politico-administratif186
      • alpha- Un organe politique par sa formation186
      • bêta- Un organe administratif par ses attributions187
      • 2° La Conférence des présidents, organe de direction des travaux parlementaires188
      • a) Un organe inspiré du droit interne189
      • b) L'organe de coordination des travaux du Parlement européen190
      • alpha- Une composition politique restreinte190
      • bêta- L'organe directeur des travaux du Parlement européen190
      • I. Les compétences internes de la Conférence des présidents : la préparation du travail législatif191
      • II. Les compétences externes de la Conférence des présidents : les relations interinstitutionnelles et internationales193
      • c) Un organe qui a fait des émules : les Conférences des présidents des commissions et des délégations interparlementaires permanentes193
      • 3° Les questeurs : un collège inspiré du droit parlementaire interne194
      • B : Le Président doté d'attributions dépassant les modèles classiques195
      • 1° La diversité des modèles195
      • 2° La reproduction et le dépassement des modèles au Parlement européen198
      • a) La reproduction : la suppléance du Président199
      • b) Le dépassement : la désignation et les attributions200
      • alpha- Une désignation politique : le « tourniquet présidentiel »200
      • bêta- Un rôle politico-administratif plus important que dans les États membres203
      • I. Un pouvoir d'organisation administrative204
      • II. Un rôle politique inégalé207
      • § 2. - « Les Formations internes » : la reprise des modèles internes imposée par le Parlement européen211
      • A : Les formations classiques : les commissions211
      • 1° Des caractéristiques classiques, symbole de l'autonomie du Parlement européen212
      • a) Des commissions parlementaires permanentes ou temporaires librement déterminées par le Parlement européen213
      • alpha- Les modèles internes : entre liberté réglementaire et limitations constitutionnelles213
      • bêta- La liberté de créer des commissions permanentes au Parlement européen215
      • gamma- La possibilité de recourir aux commissions temporaires219
      • b) Une composition et une organisation interne autonome classiques220
      • alpha- Une composition proportionnelle à celle du Parlement européen220
      • bêta- Une organisation autonome empruntée au droit parlementaire interne223
      • 2° Un rôle politique classique236
      • a) La préparation du travail parlementaire237
      • alpha- L'auto-administration des commissions, expression de la souveraineté du Parlement238
      • I. La saisine parlementaire des commissions238
      • II. La souveraineté du Parlement vis-à-vis des procédures en commission238
      • bêta- Le travail des commissions valorisé pour des raisons techniques241
      • b) Le contrôle des exécutifs communautaires246
      • alpha- Le développement des instruments de contrôle-information autonomes exercé par les commissions246
      • I. Les auditions : un instrument de contrôle graduel inspiré du droit parlementaire américain247
      • II. Les autres instruments de contrôle inspirés du droit parlementaire des États membres249
      • III. Les commissions concurrencées par les experts indépendants252
      • bêta- L'absence de pouvoir coercitif des commissions253
      • gamma- Le caractère limité du contrôle exercé par les commissions temporaires d'enquête255
      • B : Les formations singulières : les organes interparlementaires et les groupes politiques259
      • 1° Les organes interparlementaires de coopération et d'intégration259
      • a) Les délégations interparlementaires : des organes de coopération parlementaire260
      • b) Les commissions mixtes : des organes de coopération et d'intégration262
      • 2° L'ambivalence structurelle des groupes politiques263
      • a) Une composition transnationale insuffisante pour socialiser l'activité parlementaire263
      • alpha- Une singularité socialisante formelle originelle264
      • bêta- Des groupes politiques en quête de discipline : la socialisation matérielle inachevée267
      • gamma- La socialisation organique supplantée par les intergroupes et les groupes d'intérêts274
      • b) Une organisation classique issue du droit parlementaire interne278
      • c) Un rôle central classique283
      • Chapitre II :Un fonctionnement original289
      • Section I : La gestion parlementaire du temps : un régime des sessions atypique289
      • § 1. - La session annuelle maîtrisée290
      • A : Une session unique290
      • 1° La diversité des solutions envisagées dans les États membres291
      • a) Les parlements qui maîtrisent leurs sessions291
      • b) Ceux dont le régime des sessions est imposé par la Constitution292
      • 2° Une session unique au Parlement européen293
      • B : Une session subdivisée295
      • 1° Une singularité : les périodes de session295
      • 2° La possibilité de créer des périodes de session supplémentaires296
      • § 2. - Rationalisation matérielle et éclatement géographique de la séance297
      • A : La séance : principe classique rationalisé du droit parlementaire297
      • 1° Une semaine strasbourgeoise bien réglée mais écourtée298
      • 2° La souplesse des dispositions réglementaires300
      • B : Des séances supplémentaires délocalisées300
      • 1° Un principe imposé par le Parlement et accepté par la Cour de justice301
      • 2° Un principe toujours problématique301
      • Section II : La gestion parlementaire du travail : la délibération canalisée302
      • § 1. - L'autorationalisation de l'examen parlementaire des actes303
      • A : La maîtrise de l'ordre du jour par le Parlement européen303
      • 1° Un pouvoir traditionnel d'auto-organisation des assemblées parlementaires303
      • a) Les parlements souverains en la matière304
      • b) Un pouvoir politique encadré dans certains États membres305
      • 2° Un pouvoir autonome mais conditionné par les attributions du Parlement européen307
      • B : La tenue des débats dépréciée par la dispersion des sujets et la rationalisation309
      • 1° Un Parlement qui discute beaucoup mais qui légifère peu310
      • 2° Une procédure stricte311
      • a) Un principe renforcé par le multilinguisme élargi311
      • b) Une pratique décevante320
      • alpha- Un débat qui tourne au monologue320
      • bêta- Un absentéisme organisé322
      • § 2. - Des règles de vote rationalisées324
      • A : Des caractéristiques classiques325
      • 1° Des conditions de validité classiques325
      • a) Le quorum fixé par le RIPE325
      • b) Le caractère personnel du vote327
      • c) Le caractère public du vote329
      • 2° Des modes de votation classiques330
      • B : Le vote : mode d'expression rationalisé issu de la délibération333
      • 1° Le déroulement du vote rationalisé par le RIPE333
      • a) L'organisation des votes rationalisée333
      • alpha- La rationalisation partielle du recours au vote333
      • bêta- L'obstruction limitée par la police des amendements335
      • gamma- Diverses solutions envisagées en cas d'égalité des voix338
      • b) Des interventions postérieures au vote indispensables339
      • alpha- La raison : l'impossibilité pour les députés de voter en connaissance de cause339
      • bêta- La conséquence : le recours aux explications de vote339
      • 2° Des conditions de majorité rationalisées par les traités340
      • Deuxième partie : La démarche fonctionnelle du droit parlementaire de l'union européenne345
      • Titre premier : Les sources : support formel en voie d'achèvement347
      • Chapitre premier : Les sources écrites : support juridique d'accroissement des attributions parlementaires349
      • Section I : Les traités constitutifs : source rationalisée du droit parlementaire de l'Union européenne en voie de « constitutionnalisation »353
      • § 1. - Une volonté de similitude entre les traités et la norme constitutionnelle354
      • A : La confrontation des notions de traité et de constitution354
      • 1° Des points communs355
      • a) Des composantes similaires355
      • alpha - Les règles juridiques355
      • bêta - Les règles politiques359
      • b) Des caractéristiques communes360
      • 2° Des notions fondamentalement différentes362
      • a) Les différences relatives aux textes362
      • alpha - Les différences matérielles362
      • bêta - Les différences formelles363
      • b) Les différences relatives à la place de l'État371
      • B : Les traités : source « constitutionnelle » du droit parlementaire de l'Union européenne374
      • 1° Les traités internationaux : normes constitutives appelées normes « constitutionnelles » des organisations internationales375
      • a) L'ambiguïté du vocabulaire employé par la doctrine375
      • b) La différence entre les termes « constitutif » et « constitutionnel »376
      • 2° Les traités constitutifs : « charte constitutionnelle de base » des Communautés européennes377
      • a) Une qualification jurisprudentielle spéculative377
      • b) Une volonté de similitude avec le droit constitutionnel378
      • § 2. - La rationalisation du droit parlementaire de l'Union européenne383
      • A : La notion de rationalisation384
      • 1° La codification des prérogatives parlementaires384
      • 2° Le Parlement mis en « liberté surveillée »385
      • a) Un pouvoir de contrôle encadré385
      • b) Un pouvoir normatif amoindri386
      • B : La double rationalisation du droit parlementaire de l'Union européenne387
      • 1° Une large codification des attributions du Parlement européenne387
      • a) Une codification matérielle387
      • b) Une codification organique388
      • 2° Le Parlement européenne : une institution secondaire389
      • a) Une répartition des tâches normatives encore défavorable au Parlement européenne389
      • b) Un pouvoir de contrôle neutralisé389
      • Section II : Le règlement intérieur : source autonome d'accroissement des attributions du Parlement européenne390
      • § 1. - L'autonomie relative du règlement intérieur du Parlement européenne391
      • A : Une autonomie doublement justifiée392
      • 1° L'autonomie naturelle des assemblées parlementaires392
      • 2° Une autonomie justifiée par le pouvoir d'auto-organisation reconnu aux institutions de l'Union européenne394
      • B : Une autonomie limitée396
      • 1° Une autonomie matériellement limitée396
      • a) Les sources concurrentes d'ordre communautaire396
      • b) Les sources concurrentes d'ordre conventionnel397
      • c) Les sources concurrentes d'ordre national397
      • 2° Une autonomie pouvant être limitée par le juge communautaire398
      • a) Les principes relatifs au contrôle de constitutionnalité des règlements des assemblées parlementaires en France398
      • b) Le contrôle potentiel du juge communautaire sur le règlement intérieur du Parlement européenne402
      • alpha - Un contrôle possible en théorie402
      • bêta - L'absence de contrôle du RIPE dans la pratique406
      • § 2. - Le règlement intérieur : source d'accroissement des attributions du Parlement européenne408
      • A : L'extension du pouvoir normatif411
      • 1° Le renforcement du Parlement européenne dans le domaine des accords internationaux412
      • a) Le développement des compétences externes implicites412
      • b) Les potentialités du RIPE à propos des coopérations renforcées413
      • 2° Un pouvoir accru dans l'élaboration des actes unilatéraux413
      • a) Un pouvoir d'initiative législative indirecte amorcé par le RIPE413
      • b) Le développement des pouvoirs de consultation415
      • alpha - L'avis du Parlement européenne415
      • bêta - L'interprétation extensive de la procédure de concertation420
      • gamma - Le développement des moyens de pression dans le cadre de la procédure de coopération421
      • c) Le développement des pouvoirs de décision422
      • alpha - L'influence limitée du RIPE dans le domaine de la codécision422
      • bêta - L'accroissement de l'influence du Parlement européenne dans le cadre de la procédure d'avis conforme423
      • B : L'extension des pouvoirs de contrôle424
      • 1° L'extension des contrôles-information425
      • a) Le développement des moyens d'information individuelle : les questions425
      • alpha - Les questions écrites425
      • bêta - Les questions orales426
      • gamma - L'heure des questions427
      • b) Le développement des moyens d'information collective428
      • alpha - Les débats428
      • bêta - Les commissions parlementaires429
      • I. Une constitution totalement soumise au RIPE430
      • II. Des attributions larges mais peu contraignantes431
      • gamma - Les délégations interparlementaires434
      • delta - Les pétitions435
      • epsilon - Le médiateur435
      • 2° Le statu quo concernant les contrôles-sanction436
      • a) Les apports procéduraux du RIPE concernant l'octroi de la décharge437
      • alpha - La commission du contrôle budgétaire437
      • bêta - La procédure fixée par le RIPE438
      • b) La rationalisation de la motion de censure440
      • c) L'investiture de la Commission inaugurée par le RIPE442
      • Chapitre II : Les sources non écrites : support politique d'accroissement des attributions parlementaires445
      • Section I : La nature politique des sources non écrites du droit parlementaire de l'Union européenne447
      • § 1. - L'identification aux accords interinstitutionnels447
      • A : Définition449
      • 1° Les notions voisines450
      • a) Une notion voisine dans l'ordre interne : les « conventions de la constitution »450
      • b) Les notions voisines en droit international public et en droit communautaire455
      • 2° L'absence d'une définition faisant autorité dans la doctrine457
      • 3° La définition proposée460
      • B : Le rattachement aux sources non écrites du droit parlementaire de l'Union européenne462
      • 1° Une source formellement écrite462
      • 2° Une source matériellement non écrite462
      • a) Les « conventions de la constitution » : sources non écrites du droit parlementaire interne462
      • b) Les accords interinstitutionnels : une source non écrite du droit parlementaire de l'Union européenne par analogie463
      • § 2. - Le régime juridique des sources non écrites du droit parlementaire de l'Union européenne464
      • A : Une nature politique a contrario du point de vue formel465
      • 1° Le fondement juridique des sources non écrites du droit parlementaire de l'Union européenne465
      • 2° L'absence de base juridique de ces sources467
      • a) Le constat468
      • b) Conséquence : la nature politique des sources en question470
      • B : Une nature politique a contrario du point de vue juridictionnel471
      • 1° Le contrôle de l'application de ces sources471
      • a) Un caractère contraignant apprécié in concreto472
      • b) Une sanction conditionnelle474
      • 2° Le contrôle de la « constitutionnalité » de ces sources475
      • Section II : L'accroissement de l'influence du Parlement européenne par les sources non écrites du droit parlementaire de l'Union européenne477
      • § 1. - L'accroissement des compétences formelles : la participation du Parlement européenne à l'élaboration des accords interinstitutionnels477
      • A : Les accords interinstitutionnels : des actes conventionnels par nature478
      • 1° Des actes conventionnels tripartites en majorité478
      • 2° Le Parlement européenne mis sur un pied d'égalité avec les autres institutions479
      • B : Les initiatives du Parlement européenne en matière d'accords interinstitutionnels480
      • 1° Les raisons : l'utilisation d'un outil politique efficace480
      • 2° Conséquence : la multiplication des initiatives parlementaires482
      • § 2. - L'accroissement des compétences matérielles483
      • A : L'accroissement nuancé du pouvoir normatif483
      • 1° L'échec de la déclaration commune du 4 mars 1975 instaurant « une procédure de concertation entre l'Assemblée et le Conseil avec le concours actif de la Commission »484
      • a) Le contenu de la déclaration commune du 4 mars 1975485
      • b) Un bilan négatif486
      • 2° Le Parlement européenne « colégislateur » renforcé et « coexécuteur » potentiel grâce aux accords interinstitutionnels487
      • a) La procédure de codécision rendue plus efficace par les accords interinstitutionnels487
      • b) La comitologie : les accords politiques, vecteurs de la stratégie du Parlement européenne en faveur de la parité exécutive489
      • alpha - Rappel sur la notion de « comitologie »489
      • bêta - Les accords interinstitutionnels au coeur de la stratégie du Parlement européenne491
      • 3° Les apports du code de conduite du 14 mars 1995 et de l'accord-cadre du 5 juillet 2000495
      • a) Le contenu du texte favorable aux attentes du Parlement européenne495
      • alpha - La garantie de l'information du Parlement européenne495
      • bêta - Le renforcement de l'influence du Parlement européenne497
      • gamma - Le renforcement de la coordination avec la Commission498
      • b) Un accord potentiellement contraignant498
      • B : L'accroissement limité des pouvoirs de contrôle499
      • 1° Un accroissement limité au contrôle budgétaire499
      • a) Les espoirs déçus relatifs à la déclaration commune du 3 juin 1982500
      • b) L'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 et ses successeurs : espoirs récompensés ou trêve provisoire ?502
      • 2° L'encadrement des autres instruments de contrôle506
      • a) L'encadrement du contrôle parlementaire506
      • alpha - La fixation du statut du médiateur506
      • bêta - La reconnaissance du droit de pétition507
      • gamma - La décision du 19 avril 1995 portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européenne : un pouvoir d'investigation limité507
      • b) Le Parlement européen, partie prenante de l'organisation de contrôles extra-parlementaires : l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l'O.L.A.F.508
      • Titre II : La conquête inachevée des attributions parlementaires511
      • Chapitre premier : La quête légitime des pouvoirs d'un parlement513
      • Section I : Le pouvoir normatif à consolider514
      • § 1. - Le pouvoir normatif interne à simplifier et à compléter516
      • A : Le « pouvoir constituant » en devenir516
      • 1° Une nécessité constitutionnelle516
      • 2° Une nécessité parlementaire519
      • B : Le pouvoir législatif émergent à simplifier523
      • 1° Le pouvoir législatif européen : un objet juridique mal identifié524
      • a) La loi européenne : une chimère normative524
      • alpha - Rappel des critères d'identification et des caractéristiques de la loi en droit interne525
      • bêta - Des critères et caractéristiques défaillants à propos du droit parlementaire de l'Union européenne526
      • gamma - Le vocabulaire législatif adopté par la pratique juridictionnelle et institutionnelle529
      • b) Un pouvoir législatif institutionnalisé mais non défini531
      • alpha - L'adéquation de l'équilibre institutionnel à la théorie de la séparation des pouvoirs531
      • bêta - Le caractère furtif du pouvoir législatif534
      • 2° L'impérieuse nécessité d'une simplification535
      • a) Donner une véritable initiative législative au Parlement européenne535
      • b) Donner un véritable pouvoir législatif de ratification au Parlement européenne539
      • alpha - Maintenir la procédure de consultation540
      • bêta - Supprimer la procédure de concertation inutile et inefficace545
      • gamma - Supprimer une coopération devenue marginale546
      • delta - Simplifier la procédure dite de « codécision »548
      • epsilon - Supprimer un avis conforme législatif inadapté556
      • § 2. - Le pouvoir normatif externe : le dépassement des conceptions parlementaires classiques556
      • A : L'information du Parlement européenne assurée560
      • 1° L'instauration de l'information parlementaire par la pratique560
      • 2° L'institutionnalisation de l'information parlementaire561
      • B : La participation effective du Parlement européenne561
      • 1° L'avis conforme du Parlement européenne : vers le dépassement du droit parlementaire classique562
      • 2° La participation mesurée du Parlement européenne à l'exécution des traités565
      • Section II : Le pouvoir de contrôle : un éventail complet mais pas toujours efficace566
      • § 1. - Des instruments classiques mais souvent insuffisants : l'information et la sanction parlementaires568
      • A : L'information parlementaire assurée mais à approfondir568
      • 1° Une information indirecte déficitaire568
      • a) La relative efficacité de l'examen parlementaire des pétitions569
      • b) Un médiateur utile mais pas assez efficace573
      • 2° Une information directe large mais inégale576
      • a) Les questions : une information individuelle performante mais parfois détournée576
      • b) Une information collective poussée mais parfois déficitaire580
      • alpha - Un contrôle global efficace : les débats580
      • bêta - Les enquêtes déficitaires (rappel)586
      • B : La sanction mal assurée586
      • 1° La censure possible mais inadaptée588
      • a) Un instrument de contrôle symbole de la rationalisation du droit parlementaire de l'Union européenne589
      • b) Une arme plus dissuasive qu'offensive en pratique591
      • alpha - L'évolution de la pratique : de la menace à la sanction591
      • bêta - Les conséquences institutionnelles mitigées de la démission de la Commission Santer595
      • 2° La coinvestiture obligatoire : de l'approbation à l'élection601
      • a) La lente émergence d'une pratique602
      • b) Une consécration institutionnelle favorable au Parlement européen604
      • alpha - Le rapport de force équilibré issu du traité de Maastricht604
      • bêta - La domination du Parlement européenne sur la Commission instaurée par le traité d'Amsterdam605
      • 3° Ne pas dissoudre le Parlement européenne607
      • § 2. - Les contrôles budgétaire et juridictionnel : des instruments spécifiques à double tranchant608
      • A : Les aléas du contrôle budgétaire608
      • 1° L'élaboration du budget ou les espoirs déçus du Parlement européenne dans l'évolution institutionnelle609
      • a) La conquête de véritables pouvoirs institutionnels610
      • b) Les déboires du Parlement dans la pratique budgétaire613
      • alpha - La nécessité d'aménager les pouvoirs du Parlement européenne613
      • bêta - Une conquête des pouvoirs budgétaires gâchée par des crises à répétition617
      • c) La stabilisation par les accords interinstitutionnels621
      • alpha - Le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européenne621
      • bêta - La synthèse de l'accord interinstitutionnel de 1993 et de ses satellites622
      • 2° L'exécution du budget contrôlée par le Parlement européenne624
      • a) Le contrôle politique sur la gestion de la Commission par l'octroi de la décharge625
      • b) Le caractère permanent du contrôle portant sur l'exécution du budget627
      • B : Les risques du contrôle juridictionnel629
      • 1° La légitimation active du Parlement européenne pour faire plier le Conseil631
      • a) Le recours en annulation : le long chemin vers une légitimation active complète du Parlement européenne631
      • b) Le recours en carence : un succès immédiat635
      • 2° Le Parlement exposé dans le cadre de la légitimation passive638
      • a) Les actes du Parlement éventuellement exposés à une annulation638
      • b) Le Parlement européenne exposé, à terme, au recours en carence642
      • Chapitre II : Rationaliser les compétences du Parlement européenne645
      • Section I : La répartition des compétences : une perspective fédérale défavorable au Parlement européenne645
      • § 1. - La lutte pour canaliser l'attribution des compétences communautaires : demi-échec et demi-succès du Parlement européenne646
      • A : L'échec de la création de véritables compétences d'attribution646
      • 1° Un principe flou : le système des compétences fonctionnelles647
      • 2° L'échec de la voie fédérale empruntée par le Parlement européenne649
      • B : La subsidiarité : un régulateur de compétences stratégique pour le Parlement européenne651
      • 1° De la supranationalité à la subsidiarité : la réponse institutionnelle aux attentes fédérales du Parlement européenne653
      • a) Une réponse insuffisante dans son principe653
      • b) Une réponse floue dans son contenu654
      • 2° Une mise en oeuvre qui répond partiellement aux attentes du Parlement européenne655
      • a) Une maturation institutionnelle limitée656
      • alpha - Une mise en oeuvre fixée par l'accord interinstitutionnel du 25 octobre 1993656
      • I. Le principe de vigilance mutuelle656
      • II. L'absence de contrôle juridictionnel spécifique657
      • bêta - Les répercussions institutionnelles de cette mise en oeuvre659
      • I. Les répercussions communautaires : la « constitutionnalisation » de l'accord interinstitutionnel du 25 octobre 1993660
      • II. Les répercussions internes : la prise en compte constitutionnelle de la subsidiarité660
      • b) Une pratique relativement satisfaisante pour le Parlement européenne661
      • § 2. - Des compétences institutionnelles incertaines663
      • A : Les institutions limitées par des compétences d'attribution matérielles peu précises664
      • B : Une limitation aggravée par l'atténuation des compétences d'attribution664
      • Section II : Des compétences parlementaires matériellement larges mais juridiquement déficitaires665
      • § 1. - Recentrer les compétences du Parlement européen667
      • A : Privilégier les compétences normatives667
      • 1° Le caractère artificiel du maintien des compétences normatives résiduelles668
      • 2° La généralisation de la procédure de codécision669
      • 3° L'avis conforme à cheval sur les procédures normatives internes et externes671
      • B : Recentrer les compétences consultatives673
      • § 2. - Un champ de compétence immense mais virtuel673
      • A : Une tribune pour la coopération politique674
      • 1° Le Parlement européenne pas encore acteur de la politique étrangère commune674
      • 2° Le Parlement européenne toujours spectateur de la politique de défense676
      • B : Une tribune doublée d'un pseudo-tribunal concernant les droits de l'homme677
      • 1° Le Parlement européenne, moteur peu efficace de la promotion des droits fondamentaux à l'échelle communautaire678
      • 2° Le Parlement européenne partie prenante du contrôle politique des États membres681
      • Conclusion générale685
      • Jurisprudence701
      • I. Juridictions européennes701
      • A : Cour européenne des droits de l'homme701
      • B : Cour de justice des Communautés européennes701
      • 1° Arrêts701
      • 2° Avis704
      • 3° Ordonnances704
      • 4° Affaires radiées du rôle de la Cour de justice704
      • C : Tribunal de première instance (adjoint à la CJCE)704
      • 1° Arrêts704
      • 2° Ordonnances705
      • II. Juridictions internes705
      • A : Conseil constitutionnel705
      • B : Conseil D'État706
      • 1° Arrêts706
      • 2° Avis707
      • C : Tribunaux administratifs707
      • D : Cour de Cassation707
      • E : Cour constitutionnelle fédérale allemande707
      • III. Juridictions internationales707
      • A : Cour internationale de justice707
      • B : Cour permanente de justice internationale707
      • Bibliographie709
      • I. Ouvrages principaux709
      • A : Manuels709
      • 1° Ouvrages classiques709
      • 2° Ouvrages contemporains709
      • B. Ouvrages spéciaux et essais710
      • II. Documents d'études715
      • A. Recueils, cours et documents715
      • B. Rapports parlementaires719
      • 1° Parlement européenne719
      • 2° Parlement français724
      • C. Recueils de jurisprudence725
      • D. Dictionnaires et lexiques725
      • III. Thèses et mémoires726
      • IV. Ouvrages collectifs et revues729
      • A. Etudes collectives, mélanges et colloques729
      • B. Articles et chroniques732
      • Table des matières761

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.41 CLI

    Niveau 3 - Droit